Outre mer et Parlement européen
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2003-327 du
11 avril 2003 relative à l'élection des représentants au Parlement
Européen et visant à créer de nouvelles circonscriptions afin
d'assurer la cohérence et l'équité dans la représentation de
l'outre-Mer. Texte n° 361 (2003-2004) de Paul Vergès, déposé au
Sénat le 17 juin 2004.
Nationalité française
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française
aux pupilles de la nation. Texte n° 331 (2003-2004) de Monique Cerisier-Ben Guiga,
Guy Penne, Raymond Courrière, Jean-Pierre Masseret, et les
membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déposé
au Sénat le 2 juin 2004.
Collectivités locales
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités
locales sur Internet. Texte n° 309 (2003-2004) de Philippe Arnaud et plusieurs
de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2004.
Rapports
L'impôt de solidarité sur la fortune
Eléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité
patrimoniale. Rapport d'information n° 351 (2003-2004) de Philippe
Marini, fait au nom de la commission des finances, déposé
le 16 juin 2004.
Quels arbitrages pour le football professionnel ?
Les problèmes liés au développement économique du football professionnel.
Rapport d'information n° 336 (2003-2004) de Yvon Collin,
fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification,
déposé le 8 juin 2004.
Les nouveaux Etats membres et l'euro Rapport d'information n° 332 (2003-2004) de Xavier de
Villepin, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne,
déposé le 2 juin 2004.
![](../../"img/pix.gif"){kind=small}
Imprimer