Le vote solennel sur le projet de loi constitutionnel relatif
à la Charte de l'environnement a été adopté en première lecture
à l'Assemblée Nationale, Nathalie Kosciussko-Morizet,
député UMP Essonne et rapporteur sur ce texte, a rappelé lors
du vote solennel que ce projet avait été préparé en profondeur
et que de très nombreuses auditions avait eu lieu permettant
que "la santé publique soit considérée dans sa dimension
collective". Les députés socialiste se sont abstenus majoritairement
alors que Laurent Fabius, député Seine Maritime, avait
annoncé son intention de voter "compte tenu de l'importance
qui s'attache à la protection de l'environnement".
Le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi relatif
à l'autonomie financière des collectivités locales. En commission,
Daniel Hoeffel, sénateur UMP Bas-Rhin et rapporteur de
ce texte, à provoqué un vif débat en défendant un amendement
définissant les ressources propres des collectivités territoriales
comme celles dont elles peuvent fixer librement l'assiette,
le taux ou le tarif. En séance publique, les sénateurs ont finalement
élargi cette notion de ressources propres aux impôts localisables
suite à un amendement de Yves Freville, sénateur UMP
Ille et Vilaine, compromis acceptable répondant à la philosophie
du gouvernement.
Dans le cadre du futur projet de loi sur l'entreprise qui devrait
être présenté à l'automne, Gérard CORNU, sénateur UMP
Eure et Loire va présider le groupe de réflexion sur de nouvelles
mesures favorisant la transmission d'entreprises. Dans le même
temps et le même cadre, Serge Poignant, député UMP Loire-Atlantique
et Emmanuel Hamelin, député UMP Rhône présideront un
groupe sur le financement de l'entreprise.
Le caractère dangereux du métier et des missions exercées par
les sapeurs-pompiers est enfin reconnu. Un amendement a été
adopté lors de la discussion en première lecture au Sénat du
projet de loi de modernisation de la sécurité civile. De nombreux
sénateurs se sont associés à cette démarche dont Jean Boyer,
sénateur UC Haute-Loire qui a précisé que "c'est un message
fort à l'adresse des sapeurs-pompiers et une véritable reconnaissance
de la nation à ces personnes qui exercent un métier dangereux
au service de l'intérêt général".
Le premier samedi de juin a eu lieu le 11ème Parlement
des Enfants organisé par Jean-Louis Debré et qui a rassemblé
577 enfants de CM2. Jean-Louis Debré a introduit les
débats en insistant sur le fait "que la démocratie parlementaire
doit être fortifiée, que la démocratie et la paix reposent sur
la participation de tous les citoyens, qu'ils soient grands
ou qu'ils soient jeunes". Les députés juniors ont ensuite
adopté en fin de journée une proposition de la loi instaurant
une formation pour les élèves sur l'attitude à tenir en cas
d'agressions morales, verbales ou physiques, d'incitations à
la consommation de drogue ou de racket à l'école. Cette proposition
de loi a été rédigée par une école élémentaire de Bar le Duc.
François Dose, député UMP Meuse qui a accompagné le travail
réalisé par cette classe, s'est déclaré "fier" de voir
cette proposition prochainement examinée par le Parlement.
En ces temps qui réveillent les amateurs de foot, il est important
de noter que Yvon Collin, sénateur RDSE Tarn et Garonne
a présenté, au nom de la délégation pour la planification du
Sénat, un rapport d'information sur les problèmes liés au développement
économique du football professionnel. Yvon Collin a indiqué
que ses propositions visaient "à dessiner les règles
et le cadre institutionnel adaptés à la conciliation des dimensions
sportives et commerciales du football ainsi qu'à la restauration
d'un fonctionnement économique durable du secteur".
Philippe Marini, sénateur UMP Oise, rapporteur général
a présenté un rapport d'information visant à établir un état
des lieux de l'impôt de solidarité sur la fortune pour la période
1997-2003. Philippe Marini estime qu'environ 350 contribuables
quittent la France pour échapper à cet impôt et en conséquence
prône une réforme rapide pour, à court terme, définir un barème
simplifié plus compatible avec l'attractivité du territoire.
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