Intensification
de la lutte contre la piraterie numérique
L'industrie du disque serait-elle menacée par le téléchargement
abusif de musique sur le net ? C'est en tout cas ce que semble
penser le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP)
qui a lancé en mai une grande campagne de communication à l'attention
des internautes-pirates. De son côté, le gouvernement vient
de dévoiler les grandes lignes de son plan de lutte contre la
piraterie numérique.
"La musique gratuite à un prix", tel est le message délivré
par la dernière campagne d'affichage du SNEP. Cette campagne
par voie de presse a été présentée comme un ultime avertissement
avant d'éventuelles poursuites. Au banc des accusés, les internautes-pirates
qui téléchargent illégalement de la musique sur les réseaux
peer to peer*. "Arrêtez maintenant ou préparez vous à en
assumer les conséquences" indique le SNEP qui précise que
pirater de la musique peut mener directement en prison et à
une amende pouvant s'élever jusqu'à 300 000 euros ! Le coup
de colère des producteurs de musique peut s'expliquer au regard
des dernières données statistiques qui montrent une baisse en
valeur de 21,4% et de 20,3% en volume du marché du disque français
au premier trimestre 2004.
Un effet dissuasif
Le SNEP souligne que depuis le début des poursuites lancées
aux Etats-Unis par les majors (plus de 2000 plaintes déposées
depuis janvier 2004 contre des internautes) les ventes de disques
ont sensiblement remonté. L'effet serait même dissuasif. Une
étude statistique a confirmé qu'en avril dernier, 14% des internautes
américains avaient cessé de télécharger de la musique sur Internet.
De son côté, le gouvernement par la voix du ministre de la Culture,
Renaud Donnedieu de Vabre a annoncé, fin mai, les premières
mesures d'un plan de lutte contre la piraterie sur internet.
Ce plan interministériel (Culture, Éducation nationale, Économie
et Finances, Intérieur, Justice) souhaite "faire évoluer
les mentalités". Une campagne de sensibilisation est prévue
dans les collèges et lycées afin de faire "clairement comprendre
aux jeunes que le téléchargement pirate est illégal et que la
création à un prix". La répression n'est pas en reste. Avant
le début de l'été, devraient avoir lieu les premières poursuites.
Enfin, des "Assises de la lutte contre la piraterie numérique"
seront organisées à l'automne.
A. de F.-R.
* En France, il s'échange quotidiennement 16,4 millions de fichiers
musicaux sur Internet. Dans le même temps, tous les jours 400
000 CD sont vendus (source SNEP)
A NOTER
Examen en septembre au Parlement de la directive européenne
sur les droits d'auteur et les droits voisins et un peu plus
tard de la directive sur la contrefaçon.
Vu par… Me Cyril Fabre et Me Sabine Chauveau,Cabinet Alexen
Avocats
Le téléchargement de fichiers musicaux ou de films pirates sur
la toile est condamnable sur le plan juridique du fait de l'atteinte
aux droits d'auteur qui en résulte*.
La mentalité autour de cette pratique est tout aussi répréhensible
moralement.
Alors, comme pour se rassurer, les pirates avancent l'argument
suivant lequel ce ne sont pas leurs auteurs préférés qui seraient
les premiers lésés mais bien les "majors" qui toucheraient un
pourcentage "trop" substantiel.
Pourtant ce sont ces majors qui rémunèrent les auteurs et artistes,
et en l'absence de retour sur investissement, c'est la création
qui se meurt peu à peu.
Les menaces brandies par les autorités compétentes en France,
ne paraissent étrangement pas produire les effets escomptés
(les sanctions judiciaires à l'égard de ces pirates sont encore
bien rares), puisqu'à ce jour, 40,4% des internautes récemment
sondés par le Journal du Net** affirme souhaiter braver le risque
et ne pas se priver du téléchargement illégal de fichiers.
La mise en oeuvre plus systématique de procédures judiciaires
à l'encontre de ces derniers permettrait enfin de changer les
mentalités afin d'inhiber ce trafic virtuel. L'action menée
par les acteurs concertés (SNEP ou encore l'Agence pour la Protection
des Programmes) représente, à cet égard, une excellente initiative.
* Théoriquement 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
** www.journaldunet.com, Téléchargement illégal : on continue
malgré les risques, 14 mai 2004
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