Les
partenariats public privé, une révolution silencieuse
?
Réduire le déficit public tout en soutenant la croissance
et en maintenant ses engagements en matière d'investissement
: telle est l'équation apparemment insoluble à laquelle sont
confrontés la plupart des pays européens. Ainsi, partout en
Europe, il est apparu nécessaire de moderniser les modes de
financement des services publics. Et aujourd'hui les Partenariats
Public Privé (PPP) arrivent, certes tardivement, en France …
représentent-ils la solution miracle ? La conférence des Echos,
qui s'est tenue au CFCE à Paris le 18 mai 2004, "Partenariats
Public Privé : Un levier performant pour les financement de
tous les projets publics ?" réunissait les principaux acteurs
des financements de projets publics (MEDEF, BEI, Ministère de
l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Conseils Généraux
…) pour débattre du sujet.
"Nécessité fait loi" annonce d'emblée Philippe de
Fontaine Vive, Vice-président de la Banque Européenne d'Investissement
soulignant l'urgence à mettre en oeuvre les PPP en France. En
effet, le partenariat public privé est un concept répandu dans
le monde entier et encouragé par la Commission européenne. La
France brille par son retard en matière de partenariats public
privé comparé à ses voisins britanniques, italiens ou néerlandais.
Fait d'autant plus étonnant pour un pays qui dispose d'une des
expériences les plus anciennes et les plus variées en la matière.
La loi du 2 juillet 2003 autorise le gouvernement à leur donner
un contenu concret en instituant par ordonnance cette nouvelle
forme de contrats administratifs également dénommés "contrats
de partenariat". Le projet d'ordonnance est actuellement examiné
par les sages du Conseil d'Etat.
Un instrument de gestion original
Les contrats de partenariat sont des formes de coopération entre
les autorités publiques et le monde des entreprises, visant
à assurer la réalisation de projets d'infrastructures ou la
fourniture de services d'utilité publique. Ils se distinguent
à la fois des marchés publics et des délégations, marquant le
passage d'une logique de transfert des risques à un partage
des risques et impliquant une maîtrise d'ouvrage privée.
Concrètement, les contrats de partenariats pallieront surtout
le manque d'adaptation de la concession à certains projets.
Ils devraient constituer une réponse efficace aux difficultés
budgétaires pour financer certains équipements publics comme
les prisons, les hôpitaux, les universités, les infrastructures
de transport ou le développement et la gestion de services immatériels.
S'inscrivant dans un contexte de refonte des relations entre
administrations, industriels et investisseurs (Loi Sapin, réforme
du Code des Marchés Publics, LOLF, Charte des Services Publics,
réforme du système de santé), le PPP a vocation à mettre l'efficacité
du privé au service de l'action publique tout en respectant
les nouvelles règles de transparence.
Les atouts
Le PPP sera préconisé lorsque l'objet du contrat est multiple
et complexe, lorsque l'importance de l'investissement requiert
une durée longue, voire une adaptation du contrat dans le temps,
un montage financier justifiant la répartition des risques.
Les contrats de partenariat vont-ils bouleverser le paysage
de nos services publics ? Ou au contraire, ne fait-on pas "beaucoup
de bruit pour rien" à leur sujet ? Certes ils ne sonneront
pas le glas des marchés publics et des délégations de service
public, mais visent plutôt à enrichir la palette des outils
à disposition de la puissance publique.
Un outil à manier avec précaution
L'enjeu sera désormais d'identifier les avantages et les inconvénients
des PPP par rapport au système existant et les circonstances
dans lesquelles ils présenteront la solution la plus avantageuse,
et surtout de trouver un équilibre contractuel assurant un degré
de sécurité juridique satisfaisant. Si ces conditions sont remplies,
les contrats de partenariat sont promis à un bel avenir. Déjà
les projets pilotes se multiplient dans les secteurs de la santé,
des transports et de la protection de l'environnement.
Nouvel outil juridique, mais également objet de polémique :
le PPP, solution durable pour les uns, symptôme de la marchandisation
du service public pour les autres….une dimension politique absente
d'une conférence somme toute très technique.
Imprimer