L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet
de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales.
Un conflit d'intérêts sur les ressources propres des collectivités
locales définies à l'article 3, a opposé le rapporteur Guy
GEOFFROY, député UMP Seine et Marne et rapporteur à Jacques
PELISSARD, député UMP Jura et premier vice-président de
l'Association des maires de France (AMF) et Etienne PINTE,
député UMP Yvelines et membre du bureau des l'Association des
maires de grandes villes de France (AMGDF). Daniel HOEFFEL,
sénateur UMP Bas-Rhin, Président de l'Association des maires
de France et rapporteur au Sénat, a déjà annoncé son profond
désaccord sur cette notion de ressources propres. La discussion
devrait commencer au Sénat le 1er juin prochain.
Chantal BRUNEL, député UMP Seine et Marne vient de déposer
une proposition de loi visant à lutter contre la polygamie qui
coûte au minimum 300 millions d'euros à la collectivité. Chantal
BRUNEL parle même de "détournement de la politique sociale
de l'Etat français par la polygamie". Rappelons que la délivrance
d'un titre de résident à un étranger polygame est interdite
en France depuis une loi de 1993.
Après avoir remis son rapport contenant quinze propositions
pour enrayer la crise de confiance dans le monde politique en
avril dernier, Jérôme CHARTIER, député UMP Val d'Oise
et président du groupe d'études sur la modernisation de la vie
politique, vient d'ouvrir un site internet www.modernisation-vie-politique.com
permettant ainsi aux citoyens de lui transmettre des propositions.
Jean-Paul EMORINE, sénateur UMP Saône et Loire, a été
élu, à la majorité absolue au premier tour, Président de la
Commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat. Il
assurait depuis un mois l'intérim de Gérard LARCHER,
nommé au Gouvernement. Jean-Paul EMORINE, né le 20 mars
1944 exerçait la profession d'exploitant agricole. Il était
devenu député en 1993 en remplacement de Dominique PERBEN,
nommé membre du Gouvernement. Il est sénateur depuis septembre
1995. Il est également conseiller général du canton de Sennecey-le-Grand
et maire de cette commune.
Michel MERCIER, sénateur UC Rhône Alpes, a interpellé
le Gouvernement, lors d'un rappel au règlement le 5 mai dernier,
sur une décision du conseil d'administration de l'association
française pour le nommage internet en coopération chargée de
l'attribution des noms de domaine en " .fr " (AFNIC). En effet,
à compter du 11 mai, toute personne physique et morale pourra
déposer le nom d'une commune, d'un département, d'une région.
Michel MERCIER trouve pour le moins choquant qu'"ainsi
les communes, les départements, les régions soient appelés à
protéger leur nom moyennant une cotisation annuelle !".
Michel MERCIER a demandé au "Gouvernement de prendre
les initiatives nécessaires pour protéger le nom de nos collectivités
territoriales".
Gilles CARREZ, député UMP Val de Marne et Philippe
MARINI, sénateur UMP Oise, rapporteurs généraux du budget
ont transmis une proposition de réunion en septembre prochain
à une quinzaine de parlementaires bien placés, allemands, britanniques,
italiens, néerlandais et espagnols pour trouver une meilleure
définition commune du Pacte de stabilité.
Claude EVIN, ancien ministre, député PS Loire Atlantique,
a été élu président de la Fédération hospitalière de France,
en remplacement de Gérard LARCHER, nommé au Gouvernement.
Bernard MAZOUAUD est devenu le 15 mai le dernier député
UMP de Dordogne en remplacement de Frédéric de SAINT SERNIN
nommé au Gouvernement. Il siégera à la Commission des Affaires
Étrangères.
Alain FOUCHE, sénateur UMP Vienne, membre de la Commission
des Affaires économiques et de la Délégation à l'aménagement
et au développement durables du territoire, a été chargé d'une
mission temporaire auprès du ministre délégué aux petites et
moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions
libérales et à la consommation. Il devra évaluer le dispositif
législatif et réglementaire garantissant l'équilibre entre les
différentes formes de commerce. Il devrait rendre son rapport
dans 6 mois.
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