Sécurité
Proposition de loi relative à la protection des informations
économiques. Texte n° 1611 déposé par Bernard Carayon le 13 mai 2004.
Élections
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions
du code électoral relatives à l'élection des conseillers généraux
et des députés. Texte n° 1610 déposé par MM. Yves Jego, Alain Joyandet et
François Vannson le 13 mai 2004.
Proposition de loi organique visant à élire une partie des députés
au scrutin proportionnel. Texte n°1592 déposé par MM. Yves Jego, Alain Joyandet et
François Vannson le 11 mai 2004.
Immigration
Proposition de loi portant création d'un Observatoire de l'immigration.
Texte n° 1605 déposé par Robert Pandraud le 13 mai 2004.
Succession
Proposition de loi visant à harmoniser les droits successoraux
des frères et soeurs vivant sous le même toit avec ceux des
ascendants et descendants. Texte n° 1601 déposé par Guy Tessier le 13 mai 2004.
Égalité Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter
l'article 1er de la Constitution, afin d'élargir le principe
d'égalité sans distinction, au sexe, à l'orientation sexuelle,
à l'identité de genre, à l'état de santé et à la situation de
handicap. Texte n° 1590 déposé par Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet
et Noël Mamère le 10 mai 2004.
Emploi
Proposition de loi visant à prolonger le dispositif du congé
de reclassement. Texte n° 1607 déposé par Mme Arlette Grosskost et M. Sébastien
Huyghe le 13 mai 2004.
RAPPORTS
Sécurité civile
Rapport d'information n° 1580 de Philippe ROUAULT, déposé le
29 avril 2004 en application de l'article 146 du Règlement par
la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan,
sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Au Sénat
PROPOSITIONS DE LOI
Collectivités locales
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités
locales sur Internet. Texte n° 309 (2003-2004) de Philippe Arnaud et plusieurs
de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2004
Licenciements économiques
Proposition de loi modifiant les articles 1 er et 2 de la loi
n°2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation
collective en matière de licenciements économiques Texte n° 312 (2003-2004) de Alain Gournac, déposé au Sénat
le 18 mai 2004
Délocalisations
Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence
pour lutter contre les délocalisations Texte n° 295 (2003-2004) de Yves Coquelle et plusieurs de
ses collègues, déposé au Sénat le 11 mai 2004
Service civique
Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen Texte n°283 (2003-2004) de Roland Courteau, Raymond Courrière,
déposé au Sénat le 30 avril 2004
RAPPORTS
Sports, argent, médias
Rapport d'information n° 319 (2003-2004) de Jacques Valade fait
au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le
25 mai 2004
Nanosciences et progrès médical
Rapport de l'OPECST n° 293 (2003-2004) de Jean-Louis Lorrain,
Daniel Raoul, fait au nom de la Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques, déposé le 6 mai 2004
La France en état d'urgence financière, L'exécution du budget
2003 et les perspectives pour 2004
Rapport d'information n° 291 (2003-2004) de Philippe Marini
fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 mai 2004
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