Le
poids de la France au sein de l'Union Européenne
Au moment où l'Europe célèbre dans son élargissement la poursuite
de sa construction, le député de Loire-Atlantique Jacques Floch,
vient de rendre un rapport inquiétant sur la présence française
dans les institutions européennes. La France n'a pas encore
à rougir de son rang, mais pourra-t-elle le maintenir ? C'est
la question que soulève ce rapport.
C'est par une petite page d'Histoire que commence le rapport
de Jacques Floch. Une histoire qui évoque le rôle de
la France en tant que pays fondateur de l'Europe, écrite par
les Jean Monnet et autres Robert Schuman, et met
en évidence le plus gros legs de la France à l'Europe : son
modèle administratif, et une partie de son modèle juridique,
pour le meilleur et pour le pire. L'influence linguistique enfin,
est mise en avant, et expliquée par le fait que les institutions
européennes se sont dès le début trouvées dans des villes françaises
ou francophones. D'aucuns en diraient que c'était là "le
bon temps", époque aujourd'hui révolue et qui a débouché
sur un déclin de l'influence française à Bruxelles et Strasbourg.
D'après Jacques Floch, les causes seraient aussi diverses
qu'opposées.
Déclin ou rééquilibrage ?
En premier lieu, la raison de cette perte d'influence serait
une "des conséquences institutionnelles des élargissements
successifs". Il s'agit d'une donnée démographique, quasi
arithmétique, que le député résume en une formule : "L'augmentation
du nombre des pays membres a naturellement conduit à un rééquilibrage
des nations au sein des institutions". Ensuite, l'usage
de la langue française au niveau institutionnel est en recul.
Ainsi, à titre d'exemple, entre 1997 et 2002, on est passé,
au Conseil, de 40% de documents initialement rédigés en français
à seulement 18%. Il faut bien dire aussi que l'image de la France
est assez peu flatteuse en Europe. Le terme "arrogance"
semble être celui qui revient le plus souvent pour qualifier
l'Hexagone. Une image à rapprocher du fait que "dans plusieurs
domaines, notre pays est le mauvais élève de l'Europe".
De fait, la France semble souvent refuser de se soumettre à
la règle commune. Et Jacques Floch de pointer les mauvaises
habitudes françaises.
Le mauvais élève
L'absentéisme de nos responsables politiques, tant au Parlement
européen qu'au Conseil des ministres, nous vaut d'être au 14ème
rang (de l'Europe des 15) en la matière. Pour ce qui est de
la transposition des directives, la France a réussi à passer
du 10ème au 15ème rang et la France devait
répondre, fin octobre 2003, à 135 procédures d'infraction, "soit
le deuxième nombre le plus élevé de l'ensemble de l'Union après
l'Italie (146)". Et il ne faut pas oublier la remise en
cause perpétuelle du siège du Parlement européen à Strasbourg.
La faible présence des Français aux postes de responsabilités,
qui s'explique en partie par la dispersion des élus tricolores
au sein de 7 groupes politiques, et la faible représentation
de notre presse à Bruxelles viennent clore cette triste liste.
Conclusion du rapport : il faut se reprendre.
Maintenir son rang
La meilleure défense étant l'attaque, le rapport suggère de
"faire de Strasbourg la capitale européenne du droit, en
y installant, en plus du siège du Parlement européen, la Cour
de Justice de l'Union européenne", afin d'éviter le début
d'une réelle perte d'influence. Suivent plusieurs propositions
consensuelles, comme la recommandation faite aux euro-parlementaires
d'être plus assidu aux séances du Parlement et de ses commissions,
et la nécessité de mieux suivre les fonctionnaires français
détachés auprès des institutions. Seule proposition lourde de
sens : celle considérant que "le ministre des affaires européennes
doit disposer de l'autorité politique nécessaire à sa fonction".
Y fait écho la sentence de Pervenche Berès, députée au
Parlement européen, pointant du doigt ce qui restera peut-être
comme la seule véritable cause de ce relatif déclin : "l'absence
d'une stratégie nationale d'influence".
Mathieu Jonqueres
N° 1594 - Rapport n° 1594 déposé le 12 mai 2004 par Jacques
Floch au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la
présence et l'influence de la France dans les institutions européennes.
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