Europe

Une taxe carbone européenne annoncée

Retoquée en France par le Conseil constitutionnel, la taxe carbone revient sur le devant de la scène… européenne. Explications.

Al’occasion de la révision de la directive sur la taxation de l’énergie, La Commission européenne s’est penchées sur la question d’une taxe carbone à l’échelle européenne. De sa réflexion, plusieurs scénarii ont fait leur apparition, dans l’attente d’une présentation officielle par la Commission. Les Etats devront ensuite se prononcer à l’unanimité pour l’adopter. Rien n’est joué et toute reste à faire. Objectif officiel énoncé dans le texte de la Commission : « corriger les prix de l’énergie pour refléter les coûts des émissions de Co2 et les contenus en énergie dans le but de changer les comportements, les technologies utilisées (…), s’assurer que les Etats membres peuvent avoir des politiques fiscales efficaces sans peur de pertes de compétitivité au sein du marché intérieur européen ». Le texte prévoirait un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 quelque soit l’énergie utilisée. DE nombreuses exemptions sont toutefois prévues, notamment pour le secteur agricole, les ménages pauvres ou encore les zones rurales isolées. Sont alors visées le logement et le transport jugés responsables respectivement de 23% et 10% des émissions de CO2 européennes. Dans son document, la Commission européenne explique ne pas « vouloir augmenter les taxes mais les restructurer afin que le consommateur puisse choisir. Ils seraient ainsi en mesure de réduire le montant des taxes qu’ils payent en modifiant leur comportement et en ayant une consommation d’énergie plus efficace ». En clair, le biocarburant serait moins taxé que le charbon qui verrait son coût augmenter fortement. ¦

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ENTRETIEN

Entretien avec Fabienne Keller, Sénateur (UMP, Bas-Rhin), présidente du groupe de travail de la Commission des Finances du Sénat sur la fiscalité environnementale*

Que pensez-vous de la réflexion menée par la Commission européene sur une taxe carbone flexible ?

Le Commissaire Semeta, en charge de la fiscalité, a proposé en fait une actualisation de la Directive sur l’Energie ; son projet visait à créer une taxe à deux composantes, l’une liée à l’émission de CO2, l’autre en fonction de son contenu énergétique. La fiscalité est en effet un domaine essentiellement maîtrisé par chaque Etat membre et les textes communautaires sont soumis à la règle redoutable de l’unanimité. « La taxe carbone européenne » n’a malheureusement pas été bien reçue par le collège des commissaires et a été reportée sine die le 25 juin dernier. Mais la reprise du dossier par Janez Potocnik, Commissaire européen à l’environnement – qui s’est dit convaincu de l’efficacité écologique et économique d’une taxe – laisse entrevoir l’espoir d’une reprise du dialogue sur cette idée de taxe carbone européenne.

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