Par JEAN-THOMAS LESUEUR,
Délégué général de l'Institut Thomas More
L’Europe est en quête des clés
d’une croissance nouvelle et
durable, sans laquelle elle ne
pourra résoudre aucun des problèmes
qui se posent à elle. Deux
rapports récents de la Commission
proposent un retour aux fondamentaux
: le marché unique, et
notamment celui du numérique.
Mario Monti plaide en faveur du
marché unique. A l’heure des taux
de croissance chinois à deux chiffres et du salut par
les émergents, le choix peut sembler paradoxal. On
observe pourtant bien dans les pays émergents une
volonté de développer le marché intérieur en y substituant
aux importations la production locale, dans
le cadre d’une politique d’autonomie technologique
et de montée en gamme qui se traduit également par
une concurrence accrue sur la haute technologie.
Reflet d’une tendance de fond,
le phénomène risque d’être
durable. Il n’est pas nécessairement
négatif pour les entreprises
européennes, qui peuvent
sur place s’y associer. Il
l’est par contre pour la production
européenne proprement
dite, dont les débouchés se réduisent. Les exportations
ne pouvant plus à elles seules tirer la
croissance, un nouveau relais doit être trouvé : le marché
unique, qu’il faut dès lors approfondir.
Au sein de ce marché unique, le numérique est particulièrement
porteur, à condition de n’en pas contrarier
l’essor. Telle est la conviction de Neelie Kroes, qui
dévoilait le 19 mai dernier la stratégie numérique de
l’Union, dont la grande ambition est de construire enfin
le marché unique du numérique, garant du développement
du secteur.
Dans les deux cas, le raisonnement semble bon, mais
quelle cohérence y a-t-il à vouloir approfondir l’intégration
en réglementant de nouveaux secteurs alors
que l’unification déjà réalisée reste si théorique et que
des obstacles pourtant connus ne sont pas balayés ?
Le e-commerce en offre un bon exemple. Il a l’avantage
d’être bien connu du public et d’illustrer par la
rapidité de son expansion – 11 % de croissance par
an, 68 milliards en 2009, 114 attendus en 2014, 75 %
des sites ayant une activité transfrontalière - le potentiel
décrit par la Commissaire. Celle-ci veut donc renforcer
le secteur par diverses mesures, dont l’évaluation
et la révision des textes existants. Peut-être faudrait-
il commencer par là, tant est grand l’écart entre
l’intention unificatrice de ces textes et la réalité de leur
mise en oeuvre, qu’illustrent deux exemples.
La différenciation entre l’éditeur, créateur de contenus,
et l’hébergeur, qui les stocke et les met à la disposition
du public, est fondamentale pour l’e-commerce car,
les volumes en jeu sont tels que l’hébergeur ne peut
tous les contrôler. La directive prévoit donc pour
l’hébergeur un statut d’irresponsabilité sous conditions
quant aux contenus. Elle semble claire. Pourtant, la Cour
de Cassation confirmait en janvier la condamnation de
Tiscali, requalifié d’hébergeur en éditeur, responsable
de ses contenus à raison des revenus qu’il en tirait indirectement,
alors que le 23 mars, la Cour de Justice de
l’Union européenne prenait dans l’affaire Google-
LVMH, sur des fondements semblables, une décision
diamétralement opposée. Sur les mêmes bases, eBay
face aux marques du luxe est systématiquement
condamné en France et tout aussi systématiquement
vainqueur dans les autres pays de l’Union, avec pour
résultat, paradoxal dans un marché qui se veut unique,
d’avoir des consommateurs aux droits différents selon
qu’ils sont Belges, Allemands ou Français !
La crainte de la contrefaçon avancée dans toutes ces
affaires dissimule un autre enjeu, celui de la distribution
sélective et du contrôle par les marques des
canaux de distribution, et in fine des prix et des marges,
au détriment du consommateur. La logique voudrait que
le recours à la distribution sélective, identifié en 2009
par la commissaire Meglena Kuneva comme une
entrave au développement de l’e-commerce, soit mieux
encadré. Or l’autorisation d’imposer aux distributeurs
des boutiques physiques, excluant de facto les pure
players, que retiendrait la révision à venir du règlement
européen sur le sujet va en sens inverse.
On le constatera aisément : malgré les promesses de
croissance qu’il recèle et les bonnes intentions affichées
de Bruxelles, le marché unique du numérique
reste à construire ! ¦
