L’espoir d’assister à un rééquilibrage de la fiscalité énergétique s’est envolé avec le rejet de
la taxe carbone par le Conseil constitutionnel. Une remise à plat apparaît pourtant nécessaire
vu les incohérences du système actuel. La Fédération Française des Combustibles,
Carburants & Chauffage agit en première ligne.
Parmi les tenants d’une remise à
plat de la fiscalité énergétique, la
filière des énergies hors
réseaux agite de nombreux motifs
d’inquiétude. Réunie le 30 juin à
l’Assemblée pour ses assises nationales,
la Fédération Française des
Combustibles, Carburants & Chauffage
(FF3C) a relayé, auprès des élus,
ces récriminations : « discrimination »,
« incohérences », « doctrine fiscale
désuète »… Pour la FF3C, il est temps
de penser à organiser des “Etats-généraux“
ou un “Grenelle“ de la fiscalité
énergétique. Principal objectif : la
réduction des charges qui pèsent
indûment sur la distribution des carburants.
« Car si nous approchons de
la fin du “tout pétrole“, ce n’est pas la
fin du pétrole », assure Jean-Marie
Combet, président de la FF3C.
Quel est l’état actuel de la
fiscalité énergétique ?
Cette fiscalité s’est construite
de manière empirique. Elle
est le reflet de préoccupations
qui ont évolué au fil du
temps. Les règles ont été surajoutées
de telle sorte qu’elle présente
aujourd’hui des incohérences qui la
rendent difficilement intelligible.
