Longtemps, François Mitterrand refusa la
création d’un Conseil national de sécurité
sur le modèle des Etats-Unis ; heureuse
décision si l’on considère quelles auraient été
alors les conséquences de son évidente implication
(politique et non plus factuelle) dans
l’affaire du Rainbow Warrior. Avec la création du
Conseil national du renseignement (CNR), Nicolas
Sarkozy renoue malheureusement avec ce
« rêve américain » du renseignement (1).
En effet, le décret du 24
décembre 2009 reconfigure
le traditionnel
Conseil de défense en
Conseil de défense et de
sécurité nationale
(CDSN) ; le texte élargit
considérablement son spectre d’action puisque lui
échoient désormais les affaires de renseignement, la
sécurité intérieure et la lutte antiterroriste.
Pour faire face à cette pluralité de missions, le CDSN
s’est doté de deux formations spécialisées : le CNR
et le Conseil des armements nucléaires, dont le SGDSN
(l’ancien SGDN) assure le secrétariat. A la tête du CNR,
le chef de l’Etat a confirmé l’ambassadeur Bernard
Bajolet (2), lui assignant pour mission de s’atteler à
la création d’une véritable « communauté française du
renseignement » à l’instar de ce qui existe de longue
date dans les pays anglo-saxons ; l’homme devra
donc assurer une parfaite coordination des différents
services de renseignement et de sécurité (DGSE,
DCRI, DPSD, DRM, etc.), favoriser des interconnexions
fructueuses et nécessaires pour redéfinir un
schéma de lutte contre de nouvelles menaces.
Le principe de coordination du renseignement
recueille notre total agrément et des louanges
appuyées ; toutefois, nous redoutons un surinvestissement
de la lutte antiterroriste au détriment, par
exemple, du renseignement militaire ou du contreespionnage
économique qui nécessite pourtant un
regain d’activité (3). Il serait dommageable qu’une
bonne intention (améliorer une lutte contre-terroriste
enviée par beaucoup à l’étranger) ne se transforme
en handicap pour certains services qui ne sont pas
uniquement, voire pas du tout, positionnés sur cette
problématique (4). Il faudra sans doute que le pouvoir
politique écoute les hommes de renseignement,
experts internationalement reconnus, afin de définir
les conditions d’une lutte équilibrée contre toutes les
formes de menaces.
Mais au-delà de ces considérations techniques, notre
principal reproche réside dans le surcroît de présidentialisation
qu’induit la création du CNR. S’il est indéniable
que, depuis 1966 et le rattachement du SDECE
au ministère de la Défense (auparavant placé sous la
tutelle du Premier ministre), tous les Présidents de la
République ont exercé une totale mainmise sur les activités
de renseignement (5) - et tout ce qui concerne
la sûreté de l’Etat en général-, on ne peut que
s’inquiéter des nouvelles conditions de cet exercice
du pouvoir.
Car le CNR vient supplanter le CIR (6),
jusqu’alors placé sous l’autorité du Premier
ministre (au sein d’un SGDN aujourd’hui fortement
amputé). De sorte que la marginalisation
du Premier ministre en matière de renseignement
passe de partielle à absolue.
En soi, le phénomène n’aurait rien d’anormal pour la
Vème République s’il n’exposait pas directement le
Président de la République en cas de scandale - ce
dernier ne pouvant désormais se défausser ni sur le
Premier ministre ni sur les ministres de tutelle des services
- car, pour la première fois, un membre de
l’entourage présidentiel (qui ne jouit d’aucun statut,
à la différence des cabinets ministériels) va être au
contact direct avec des administrations et va officiellement transmettre des directives. Le fait accroît plus
encore la dissociation entre l’exercice du pouvoir et
la nécessaire responsabilité qui en découle. Quoi
qu’il advienne, le Chef de l’Etat ne répondra pas
d’actes qui lui seront directement et très officiellement
imputables. En revanche, le Premier ministre, le
ministre de l’Intérieur, le ministre de la Défense…, véritables
responsables politiques selon la délégation
parlementaire au renseignement (7), répondront de
ses actes. Le nouveau dispositif consacre
donc l’irresponsabilité présidentielle tout
en dotant (officiellement, s’entend) le
titulaire de la magistrature suprême de
réels pouvoirs. Les délicieuses ambigüités
de notre système constitutionnel sont exposées au
grand jour, et un scandale lié à une affaire de renseignement
- tous les Présidents en ont connu - pourrait
fort logiquement déboucher sur une crise institutionnelle
majeure. Nicolas Sarkozy a voulu faire fi
de l’hypocrisie intrinsèque de la répartition quintorépublicaine
des pouvoirs sans pour autant se préoccuper
de démocratie.
Et lorsque l’Elysée rétorque que le mode d’exercice
du pouvoir de Nicolas Sarkozy l’aurait de toute façon
exposé (8), on distingue clairement l’idée de suprématie
du facteur personnel (le style de leadership du
Président Sarkozy)
sur le facteur institutionnel
(le régime
parlementaire français).
Arguments d’opportunité
et démocratiques
se conjuguent
pour critiquer la structuration
actuelle de la
coordination du renseignement.
Sans préconiser
une nouvelle
réforme constitutionnelle,
on peut néanmoins
envisager un
dispositif plus démocratique.
Qu’on ne s’y méprenne pas, nous ne préconisons aucunement
une « dé-présidentialisation » ou une primoministérialisation
du renseignement. Ces considérations
posées, pourquoi ne pas envisager la création d’un portefeuille
de Secrétaire d’Etat au renseignement (en s’inspirant
du modèle espagnol) ; celui-ci superviserait tous
les services de renseignement qui lui seraient rattachés.
En lieu et place des administrations centrales actuelles,
on pourrait imaginer la création d’agences dotées d’un
statut proche de celui des établissements publics à
caractère administratif, par exemple.
Dans cette configuration, les bénéfices seraient multiples
: un cadre juridique clair et démocratique, des
capacités de contrôle parlementaire accrues, un Président
de la République qui pourrait toujours exercer
les pouvoirs qu’il possède aujourd’hui (en vassalisant
le Secrétaire d’Etat), un Premier ministre présent et
acteur du système, une activité de renseignement
qui gagnerait en prestige et en moyens matériels.
En somme, l’idée de coordination est excellente mais
le dispositif mis en place n’emporte guère notre satisfaction.
Le renseignement exige bien plus qu’une volonté
de puissance comme principe coordonnateur. ¦
* Floran Vadillo est diplômé de Sciences Po Bordeaux et de l’Institut d’Histoire (Bordeaux
3), Titulaire d’un master de Sciences Po Paris, Doctorant-allocataire de recherches
à SPIRIT (Sciences Po Bordeaux)
(1) Lors de son audition du 30 janvier 2010 à l’Assemblée nationale, Bernard Bajolet
a naturalisé la comparaison avec les Etats-Unis. Précisons que cette tribune ne développe
pas certains aspects de la problématique que nous abordons in « Le Conseil national
du renseignement : une présidentialisation sans justification », Note Terra Nova,
8 décembre 2009.
(2) Celui-ci a été nommé par arrêté du Président de la République daté du 23 juillet
2008 (publié au JORF le 6 août) ; le décret du 13 janvier 2010 le confirme donc dans
ses fonctions.
(3) Se reporter en ce sens à l’audition de Bernard Bajolet à l’Assemblée nationale, le
30 janvier 2010.
(4) Voir en ce sens les inquiétudes formulées en août 2008 par le général Jean-Louis
Georgelin (alors chef d'état-major des armées) notamment au sujet de la DRM censée
fournir des renseignements opérationnels dans le cadre d’actions militaires.
(5) En traitant directement avec les ministres de l’Intérieur et de la Défense et en nommant
à la tête des services des hommes fidèles (Bernard Squarcini pour la DCRI
aujourd’hui, et Erard Corbin de Mangoux pour la DGSE par exemple).
(6) Comité interministériel du renseignement.
(7) In « Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008-
2009 », Sénat, 2 février 2010.
(8) In Jean GUISNEL, « La présidentialisation du renseignement français analysé par
la fondation Terra Nova », Le Point, 1er février 2010.
