La délégation parlementaire au
renseignement vient de rendre son
rapport d’activité pour les années
2008-2009. Un rapport dans lequel,
secret défense oblige, vous
n’apprendrez rien sur les opérations
clandestines de la France.
Au regard « des pouvoirs parfois exorbitants du
droit commun attribués à nos services, la
représentation nationale doit être capable de
suivre leur fonctionnement ». Fort de ce constat la
délégation parlementaire au renseignement a été
créée, par la loi du 19 octobre 2007. Une création
qui a constitué une évolution significative dans les
relations entre le Parlement et les services de renseignement.
Chaque année, la délégation établit un
rapport public dressant le bilan de son activité, avec
une seule réserve : elle « ne peut faire état d’aucune
information ni d’aucun d’élément d’appréciation
protégés par le secret de la défense nationale ». En
conséquence « ce rapport a pour unique objet de dresser
un bilan factuel de l’activité de la délégation au
cours de ses deux premières années de fonctionnement
». Ce qui n’a pas empêché, les membres de la
mission – au nombre de 8 parlementaires - de s’être
forgés « une opinion sur de nombreux aspects intéressant
l’organisation et la conduite de la politique
du renseignement en France ».