Il reste un affichage. La réalité n’a rien à voir. Avec le temps programmé, le vote bloqué, l’urgence, l’absentéisme organisé de l’UMP, l’Assemblée n’a même plus la liberté de débattre. Elle est asphyxiée. A tel point que le président de l’Assemblée nationale lui-même, relayé par son homologue du Sénat, ont été conduits à protester. Bernard Accoyer reproche notamment au gouvernement son utilisation de la procédure d’urgence sur pratiquement tous les textes importants (près de 40% des textes) (1).

Il y a donc un accord entre vous et le président de l’Assemblée nationale.

Oui tout à fait. A maintes reprises, je lui ai répété que les promesses de la réforme étaient de papier. J’ai notamment
rappelé à quel point l’urgence était nuisible à notre travail parlementaire.

Pourquoi ?

L’urgence, cela veut dire que l’on travaille vite, que l’on enchaîne les lois. Au bout du compte cela ne peut donner qu’un mauvais texte. Les lois qui vont vite, en raison, par exemple de l’actualité, sont des lois mal ficelées. Regardez avec la LOPPSI, nous en sommes déjà à la 16ème loi sur le sujet depuis que Nicolas Sarkozy est ministre de l’Intérieur. Cela veut donc dire que les lois sont mal faites. Et lorsqu’elles sont mal faites cela veut dire qu’elles sont automatiquement mal appliquées.

Ce n’est pas votre seul reproche.

Non bien entendu. Avec le temps programmé, le débat à l’Assemblée est devenu une course contre la montre où le fond n’a plus d’importance. L’UMP ne siège même plus dans l’hémicycle. Nous sommes dans une caricature du fonctionnement d’une assemblée parlementaire. Systématiquement et surtout lorsqu’il s’agit des propositions de loi de l’opposition, le gouvernement utilise l’art 44-3 de la Constitution (vote bloqué) (2) et si l’on ajoute à cela le recours quasi automatique du groupe UMP et de son président Jean-François Copé au vote solennel, cela donne un dévoiement, une caricature du travail parlementaire. Au fond, il n’y a plus de vote, il n’y a plus aucun risque. Il n’y a même plus de possibilité de trouver en séance un compromis, ne serait-ce qu’à travers un simple amendement. Nous sommes là, à la limite de l’acceptable. L’hyper parlement de Jean-François Copé est un super mensonge.

Jean-François Copé, justement. On a le sentiment que son rôle s’est renforcé et qu’on l’entend plus que vous.

Ce qui est sûr c’est qu’on ne l’entend pas dans l’hémicycle. On l’entend en dehors. Il prend des initiatives, comme celle de créer des groupes de travail à répétition sur des sujets le plus souvent déjà débattus, mais à mon sens, qui n’ont rien à voir avec le travail parlementaire proprement dit. Il s’agit plutôt de postures politiques dans sa compétition permanente avec Nicolas Sarkozy. C’est sa stratégie personnelle. Ce n’est pas la mienne.

Un mot sur un droit accordé aux groupes parlementaires : le droit de tirage. N’est-ce pas une avancée ?

L’expérience que nous en avons montre que ce n’est pas un droit. Nous avions déposé une demande de commission d’enquête sur les sondages de l’Elysée mais quand l’UMP a dénaturé notre texte, sous un faux prétexte, nous avons préféré renoncer. Or, un Parlement digne de ce nom doit pouvoir enquêter. Si la majorité considère qu’enquêter sur un sujet n’est pas souhaitable, il lui reste le vote en séance. La majorité n’a pas voulu prendre ce risque. Chaque jour qui passe montre bien que les soi-disant droits supplémentaires du Parlement n’en sont pas.

Tout cela ne fait-il pas que votre situation est un peu frustrante ?

Bien sûr, c’est frustrant. Mais tout le monde peut maintenant le voir : la réforme n’est pas bonne. D’aucuns nous disent que nous sommes dans un régime présidentiel. C’est faux. Le régime présidentiel, c’est un équilibre entre le pouvoir présidentiel et le pouvoir du Parlement. Nous ne sommes pas dans cette situation. Un équilibre des pouvoirs selon moi, c’est un président qui doit être, selon la tendance actuelle, le vrai patron de l’exécutif mais il faut qu’il y ait, à coté, un Parlement qui puisse jouer son rôle de législateur et de contrôle. Aujourd’hui, on sent bien que le Parlement est un passage contraint. Que c’est, pour l’exécutif, du temps perdu. Le Président n’aime pas le Parlement dans lequel il a lui-même peu siégé. Pour lui, les députés sont des empêcheurs de tourner en rond, qu’il faut contourner et qu’il faut faire marcher au pas. Un mépris qui a fini par créer un malaise au sein même de la majorité.

Mais votre opposition systématique n’est-elle pas une posture un peu facile ?

Non, elle ne l’est pas. On s’oppose certes mais on propose aussi. Nous avons un désaccord fondamental sur l’orientation de la politique économique, fiscale et sociale depuis le début du quinquennat; politique qui est basée sur un dogmatisme extrêmement dangereux pour le pays. La question est de savoir comment nous allons faire pour résoudre le problème des déficits ? Par une période d’austérité juste après les régionales ? Si c’est cela, nous allons aggraver la crise économique alors que la reprise est extrêmement ténue. Le bon sens serait de revenir sur des orientations fiscales totalement injustes comme le bouclier fiscal. Nous, opposition, nous disons aujourd’hui, ce que l’on ferait. Nous sommes dans notre rôle.Nous avons déposé des amendements sur la loi de finance, sur la loi de finance rectificative. Nous avons fait des propositions de loi qui sont peu ou pas suivies par la presse et sur lesquelles bien évidement il n’y a pas de discussion puisque la majorité est appelée à rester chez elle par Jean-François Copé qui a demandé à la fois un vote solennel et le vote bloqué. Le Parlement est le centre de la controverse démocratique. Là se posent les alternatives. Une opposition qui ne s’oppose pas quand elle est en désaccord, ne sert à rien. On fait notre devoir. On nous a reproché un temps de ne pas nous entendre, on ne peut pas aujourd’hui nous reprocher le contraire. J’aimerais bien qu’il en soit autrement mais alors ne caricaturons pas le travail parlementaire. Si nous étions en mesure de faire que nos amendements soient parfois retenus, cela serait différent. Mais on en est loin.

Quel regard portez-vous sur la réforme territoriale ?

Dans une république, de tradition centralisée, il y a eu ce grand tournant des années 80 avec les lois de décentralisation qui ont beaucoup apporté à la France, qui ont contribué à sa modernisation, à sa vie démocratique, à l’aménagement du territoire. C’est tout cela qu’il fallait conforter. Or, avec la réforme territoriale en cours, on assiste, non pas à un approfondissement de la décentralisation - qui pourrait pourquoi pas se traduire par une simplification entre les différents échelons -, mais au contraire à une reprise en main, à une forme de recentralisation avec dans le même temps un assèchement des capacités financières des collectivités locales. Tout cela ne fait qu’affaiblir les pouvoirs locaux.

Demain les régionales. Les régions dirigées par la gauche vont-elles pouvoir jouer un rôle de contre pouvoir ?

Il ne faut pas demander aux collectivités locales d’être un vrai contre-pouvoir. Elles sont un des piliers de l’équilibre des pouvoirs. Il est important que le pouvoir ne soit pas concentré entre les seules mains de l‘exécutif. C’est souhaitable pour le pays. Le pays ne peut pas se développer, se réformer, s’aménager si il n’y a pas une proximité dans la gestion et le portage de projets. Il y a toujours un intérêt à avoir un équilibre des pouvoirs. Sans cela, rien ne pourrait fonctionner.

Mais encore.

Derrière tout cela, réforme du Parlement, des territoires, je pense que le président de la République a sa propre conception des choses. Une conception très particulière, peut être liée aux constitutions de la Vème mais qui avec sa personnalité rend les choses plus préoccupantes. Son idée : entre lui et les Français, il n’y a rien. Cela veut dire que les pouvoirs intermédiaires, le Parlement, la démocratie sociale, la démocratie locale, sont pour lui des obstacles.

L’absence de Martine Aubry ou d’autres leaders du PS à l’Assemblée n’est-elle pas un handicap. Comment s’articulent les relations entre le PS et le groupe ?

On veille l’un comme l’autre à trouver une position commune sur tous les sujets. Aujourd’hui, on peut même dire que tout cela se passe bien. La suite, ce sont les élections régionales puis l’adoption du projet, le 29 mai prochain et, en juin de cette année, la convention nationale du Parti socialiste qui arrêtera le calendrier des primaires. Une fois ce calendrier arrêté, on devrait avoir un candidat déclaré courant 2011.Le PS sera alors en ordre de marche. Au fond ce que veulent nos concitoyens, c’est avoir la possibilité de choisir entre les candidats ; un ou une candidat(e) socialiste qui porte un projet crédible, à la personnalité qui assure un vrai leadership. Dès lors que cela sera fait, les Français auront le choix entre notre candidat et ceux des autres formations. Ensuite, ce sera à nous de convaincre.

Quel est, selon vous, aujourd’hui le meilleur opposant à Nicolas Sarkozy ?

Il ne fait aucun doute que c’est le parti socialiste. Nous sommes les seuls à porter une alternative globale et crédible. La prochaine présidentielle, ce sera Sarkozy ou le PS.

¦ Propos recueillis par Antoine de Font-Réaulx et Alexandra Rossi-Landi

(1) « J’ai solennellement fait savoir au gouvernement, avec le soutien unanime de la Conférence des présidents, que nous ne pouvions pas continuer à travailler ainsi pour la qualité de la loi, pour la qualité du débat démocratique et pour le respect des institutions ». Bernard Accoyer, le 9 février 2010

(2) Art 44 alinéa 3 : « Si le Gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ».

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