La mission parlementaire sur la révision des lois bioéthiques, présidée par Alain Claeys (SRC,
Vienne), a publié et adopté fin janvier le rapport de Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes). Un
projet de loi devrait être présenté à l’Assemblée avant l’été.
Le 15 octobre 2009 la mission parlementaire
lançait une enquête
déterminante pour la bioéthique
française. Trois mois et une centaine
d’auditions plus tard, le rapporteur
Jean Leonetti, réexamine les grandes
lignes de la loi de 2004 sur la bioéthique
qui prévoyait dès sa publication
une clause de révision générale de
cinq ans. Le député n’a pas manqué
d’y apporter quelques corrections.
Le fil conducteur du rapport Leonetti a
été de considérer que la finalité de
l’assistance médicale à la procréation
(AMP) est « d’ordre médical et […] recevable
que dans ce cadre ».
