“La fameuse
HADOPI a
enfin un visage !”
s ’ est exclamé
Frédéric Mitterrand
en installant
début janvier, la
Haute Autorité pour
la diffusion des
oeuvres et la protection
des droits sur
Internet (HADOPI),
qui a immédiatement
procédé à l’élection de son président : Marie-Françoise Marais, Conseiller
à la Cour de Cassation.
La HADOPI est composée d’un collège qui sera
chargé « d’observer l’utilisation licite et illicite des oeuvres sur Internet
et d’encourager au développement de l’offre légale », et d’une commission de
protection des droits « chargée d’instruire les dossiers et qui adressera les
rappels à l’ordre aux titulaires d’abonnements à Internet dont les accès
auront été utilisés à des fins de piratage ».
Le collège est composé de :
- Jean Musitelli, Conseiller d’Etat
- Patrick Bouquet, Conseiller-maître à la Cour des comptes
- Christine Maugue, Conseiller d’Etat
- Jean Berbinau, Ingénieur général des Télécommunications
- Chantal Jannet, Présidente de l’union féminine civique et sociale (UFCS)
- Jacques Toubon, Ancien Ministre, Conseiller d’Etat honoraire
- Franck Riester, Député de Seine et Marne
- Michel Thiollère, Sénateur de la Loire
La Commission de protection des droits est composée de :
- Mireille Imbert-Quaretta, Conseiller d’Etat
- Jean-Yves Monfort, Conseiller à la Cour de Cassation
- Jacques Bille, Conseiller-maître à la Cour des comptes
Un accouchement dans
la douleur. La Haute
Autorité pour la diffusion
des oeuvres et la protection
des droits sur Internet
a connu quelques couacs
au démarrage. Premier cafouillage, son logo dont la police d’écriture était
protégée. Il a fallu dans l’urgence réparer l’erreur et modifier à la vavite
le logo. Après les personnes, après le logo, il fallait encore trouver
une localisation. Mieux que les codes nucléaires, l’adresse de l’HADOPI
est tenue jalousement secrète par le ministère de la Culture. Mais selon
les informations révélées par le site PCinpact, la Haute Autorité devrait
louer 1 107 m2 au 4 rue de Texel dans le XIVème arrondissement de Paris.
Le montant du loyer devrait s’élever à 487 060 euros (440 euros/m2). Selon
le projet de loi de finances pour 2010, le budget de l’Hadopi s’établira
à 5,3 millions d’euros. Toujours selon ce même texte, les effectifs de
l’autorité anti-piratage ne représenteront que « sept personnes en équivalent
temps plein ». ¦
