Après l’Assemblée nationale, le Sénat va se pencher les 23 et 24 février sur le
projet de loi relatif à l’ouverture du marché à la concurrence et à la régulation
du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Rappel des principales
dispositions adoptées par les députés (1).
Face à une offre illégale très importante
des jeux d’argent et de hasard
sur Internet, il était devenu nécessaire
de légiférer sur le sujet. Le
gouvernement a présenté son projet de
loi (le 25 mars 2009) qui a été amendé
et voté par l’Assemblée nationale (le 13
octobre 2009). Ce projet de loi vise à
ouvrir à la concurrence, de manière
maîtrisée, les jeux d’argent et de hasard
sur Internet. « Nous avons choisi une voie
médiane que je crois juste et efficace :
celle de l’ouverture maîtrisée face à
l’explosion de jeux sur Internet et une
offre illégale pléthorique » s’est réjoui
Eric Woerth, ministre du Budget et
porteur du projet de loi. Initialement
prévu pour être applicable le 1er janvier
2010, le texte doit permettre aux opérateurs
de jeux de proposer sur la Toile,
une offre de paris sportifs, de paris hippiques
ou encore de poker.
