Entretien avec François Trucy, Sénateur (UMP, Var), Rapporteur du projet de loi relatif à l’ouverture à
la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Quelle est la
contribution du
Sénat par rapport
au texte adopté à
l’Assemblée ?
L’apport du Sénat
a été relativement
consistant. Le premier point que
j’estime important a été de faire accep-
ter par le gouvernement, la création
d’un comité consultatif des jeux. Il
s’agit là d’une vieille revendication de
la commission des finances. L’idée est
de mettre fin à cette espèce de dis-
persion ahurissante de l’autorité de
l’Etat. Si le texte était resté en l’état, il
aurait fallu compter avec pas moins de
11 organismes et ministères détenant
une partie de l’autorité de l’Etat en
matière de jeux d’argent et de hasard.
Sans oublier, l’ajout par la loi de l’Arjel
et d’un comité consultatif très léger,
que le gouvernement avait réussi, avec
l’aide de l’Assemblée à placer.
