Régulation financière : tirer les leçons de la crise
Par Armel Forest
La finance mondiale a-t-elle
tiré les leçons de la crise ? Le
système ne tombe-t-il pas à
nouveau dans les travers qui
lui ont valu d’être si
violemment secoué ?
Comment s’assurer qu’il
n’entraînera pas à nouveau
l’économie dans une nouvelle
crise dont elle pourrait ne pas
se tirer une seconde fois à
bon compte ?
Secteur bancaire, monde de la
finance, régulateurs nationaux et
internationaux, publics et privés…
Le rapport élaboré par le député
Sébastien Huyghe (UMP, Nord),
n’oublie aucun des acteurs impliqués
dans cet épisode : « la plus grave récession
enregistrée depuis 1929 ». Il s’agit,
en clair, d’affermir la régulation bancaire
et financière et de tuer ainsi dans
l’oeuf trois tentations qu’il a identifiées
comme causes de la crise que
nous avons traversée : la politique
monétaire d’« argent
facile », la titrisation galopante
et la faillite de la régulation.
Le soutien massif des
Etats a limité les dégâts, mais,
« le maintien du statu quo en
matière de régulation bancaire
et financière est impossible
», a fait valoir Sébastien
Huyghe, lors de l’examen de
son rapport par la Commission
des Lois. Rapport adopté
qui propose d’agir sur plusieurs
terrains : les normes
prudentielles et comptables,
l’organisation des marchés, la rémunération
des traders, la gestion des
risques et le travail des agences de
notation.
Entretien avec Sébastien Huyghe,
Député (UMP) du Nord
Avons-nous tiré les leçons de cette
crise ?
Les Etats ont sans doute tiré les conclusions de cet épisode
sans précédent. Les mesures issues des différents
G20 montrent qu’ils envisagent un changement et
qu’ils en ont perçu les enjeux. Du côté des établissements financiers, le
constat est plus mitigé. Il y a la prise de conscience des erreurs passées
d’une part et l’inertie d’un système qui n’a pas encore évolué d’autre part.
Il faut donc établir une synergie entre la prise de conscience des établissements
financiers et la régulation mise en place par les Etats.
Pour réguler le contournement des règles prudentielles
et la transmission des risques, exiger
des banques, au niveau européen, qu’elles conservent
dans leurs bilans, non plus seulement 5%,
mais 10% des crédits qu’elles titrisent.
Pour mieux prévenir le risque systémique, soumettre
les établissements bancaires et financiers à
des exigences plus strictes de fonds propres et de
liquidité à mesure que leur impact systémique
s’accroît.
Responsabiliser les opérateurs de marché en
convaincant l’ensemble des partenaires européens
d’adopter la mesure franco-britannique consistant
à taxer les bonus versés en 2010 au titre de l’année
2009. (En attendant la mise en place de la mesure
de Pittsburg : une partie des bonus versée en fonction
de la performance de trois années. Ce qui permet
d’éviter la spéculation à très court terme).
Renforcer la transparence des marchés et de
l’information financière en obligeant les agences
de notation, d’une part, à utiliser une échelle de notation
différente selon qu’il s’agit de produits structurés
complexes ou de produits simples et classiques
et, d’autre part, à affiner leurs notations en intégrant
dans leurs évaluations le risque de liquidité et les
risques opérationnels.
Ne plus lier les recettes des agences de notation
au montant des émissions notées grâce à
la mise en place d’un paiement au forfait.
Prévoir pour la future Autorité européenne des
marchés financiers un réel pouvoir décisionnel
concernant l’accréditation, le retrait d’agrément, le
contrôle et la sanction des agences de notation à
l’échelle européenne.
Redéfinir l’organisation de la régulation financière
tant en France qu’en Europe en consacrant
d’abord l’AMF comme pôle déontologique
chargé de contrôler les pratiques commerciales et
de marché de l’ensemble du secteur financier. Pour
ne pas laisser à la Commission européenne le
monopole de l’appréciation de l’urgence, prévoir que
les trois autorités européennes de surveillance
puissent s’autosaisir pour prendre des mesures
d’urgence.
