Proposition de loi n° 2211 de Jean Leonetti relative à l'organisation
du débat public sur les problèmes éthiques et les
questions de société.
Employeur
Proposition de loi n° 2194 de Jean-Pierre Grand visant à rendre
automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège
des employeurs lors des élections prud'homales.
Garde à vue
Proposition de loi n° 2193 de Michel Hunault tendant à
rendre obligatoire la présence de l'avocat dès la première
heure de garde à vue.
Rapport d'information n° 2215 de Geneviève en conclusion
des travaux d'une mission d'information sur le rayonnement
de la France par l'enseignement et la culture.
Régulation bancaire
Rapport d'information n° 2208 de Sébastien Huyghe en
conclusion des travaux d'une mission d'information sur les
défaillances de la régulation bancaire et financière.
Accidents du travail
Proposition de loi n° 194 de Annie David et plusieurs de
ses collègues visant à supprimer la fiscalisation des indemnités
journalières versées aux victimes d'accident du travail,
à instaurer la réparation intégrale des préjudices
subis
par les accidentés du travail et à intégrer le montant
des
cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaire soumis
à l'impôt sur les sociétés
Tarif réglementé d’électricité
Proposition de loi n° 183 de Ladislas Poniatowski et plusieurs
de ses collègues,tendant à autoriser les consommateurs
finals domestiques d'électricité et les petites entreprises
à retourner au tarif réglementé d'électricité.
Générosités associatives
Proposition de loi n° 147 de Michel Houel tendant à l'attribution
des labels « campagne d'intérêt général » et «
grande cause nationale » aux générosités associatives.
LME
Rapport d'information n° 174 de Élisabeth Lamure sur la
Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie
du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté
FranceTélévisions
Rapport d'information n° 161 de Michel Thuiollère sur l’Avenant
au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
