Comme annoncé, l’Assemblée nationale a publié une liste des
représentants d’intérêts
autorisés à accéder au
Palais Bourbon. Succès mitigé.
Sur cette liste, on trouve le nom
d’une trentaine d’organismes –
organisations professionnelles,
entreprises, institutions – qui pourront
disposer de badges d’accès journaliers
au Palais Bourbon. Pour bénéficier
de cet accès, les groupes
d’intérêts ont dû se soumettre à un
questionnaire et remplir un formulaire
« donnant des informations sur
leurs activités et les intérêts qu’ils défendent
». Ils sont aussi signataires « d’un
code de bonne conduite ». Ils ont dû
promettre de « s’abstenir de toute
démarche en vue d’obtenir des informations
ou des décisions par des
moyens frauduleux ». Mieux encore,
il interdit aux lobbyistes « de céder à
tire onéreux, ou contre toute forme
de contrepartie, des documents provenant
de l’Assemblée nationale, d’utiliser
du papier à en-tête ou le logo de
l’Assemblée et d’entreprendre des
démarches publicitaires ou commerciales
dans les locaux de l’Assemblée ».
En cas de faute caractérisée, le lobbyiste
pourra être exclu « à titre provisoire
ou définitif » de la liste des lobbies
accrédités. Aujourd’hui cette liste
compte une trentaine de noms, dont
six entreprises (Poweo, Groupama,
EADS, KEOLIS, Veolia, PPR). On
trouve aussi le nom des représentants
de Radio France, EDF, SNCF et RATP.
Côté organisations professionnelles,
sont inscrits les représentants des assurances
(FFSA, GEMA), les entreprises
du médicament (LEEM) et la filière
laitière (CNIEL). Par contre, aucun
cabinets d’avocats ou d’ONG.
Entretien avec Capucine Fandre, Présidente de l’Association Française
des Conseils en Lobbying et Affaires Publiques
Quel regard portezvous
sur l’initiative de
l’Assemblée nationale ?
Le Bureau de l’Assemblée
Nationale a adopté des
règles "de transparence et
d'éthique applicables à l'activité
des représentants d'intérêts"
ayant pour objet "à
la fois de consacrer le rôle
qu'ils jouent dans l'information
des députés et de s’assurer
que leur activité est conforme à des
règles de bonne conduite".
Dans cette période économique qui
réaffirme le besoin d’un dialogue permanent
entre acteurs économiques et
décideurs publics, la décision de
l’Assemblée nationale est une reconnaissance
de la légitimité du lobbying
et du besoin d’échange et de partage
d’informations pour un débat démocratique
complet.
Créée il y a bientôt 20 ans, l’Association
Française des Conseils en
Lobbying et Affaires Publiques
(AFCL) rassemble la plupart des
cabinets de conseil en lobbying, de
plus en plus nombreux à nous
rejoindre, autour d’une Charte de
déontologie rigoureuse.
Aussi, l’AFCL considère l’initiative du
Bureau de l’Assemblée nationale
comme très positive. Elle adhère aux
règles du Code de conduite adoptées
le 2 juillet dernier..
Pourquoi n’y a-t-il aucun membre
de l’AFCL inscrit sur cette liste ?
Que reprochez-vous à cette liste ?
Bernard Accoyer nous a confirmé par
un courrier du 6 octobre dernier que
« ce dispositif reposait sur une base
volontaire et qu’il n’était pas exclusif
des contacts que les représentants
d’intérêts pouvaient nouer avec les
députés en dehors du Palais Bourbon
ou de l’Assemblée sur la base d’un rendez-
vous et qu’il ne saurait en aucun
cas constituer un label »
l’AFCL possède un code
de déontologie qui
encadre les pratiques de
ses adhérents sur des
principes clairs et établis
depuis une vingtaine
d’années. J’ai souhaité la
mise en place d’une commission
déontologie qui
réalise un toilettage de ce
code afin de l’adapter aux
exigences sociétales. Une
discussion et concertation est actuellement
lancée entre tous nos adhérents
et sera validée en janvier prochain
lors de la prochaine réunion de
tous les adhérents. Le code de déontologie
de l’AFCL que chaque adhérent
signe annuellement apporte ainsi
rigueur et responsabilité à notre exercice
professionnel.
De ce fait, nous estimons que les lobbyistes
qui ne demandent pas à bénéficier
d’accès privilégiés n’ont pas
besoin de cet enregistrement particulier
à l’Assemblée nationale. L’AFCL a
laissé libre choix à ses adhérents de
demander ou pas cette inscription en
fonction de l’utilité qu’ils pouvaient en
avoir dans leur exercice professionnel.
Que proposez-vous ?
6 cabinets de conseils ont rejoint
l’AFCL depuis juillet dernier. Tous les
membres de l’Association seront porteurs
à compter de janvier 2010
d’une carte d’adhérent qui leur permettra
de valider leur métier de
conseil en lobbying et affaires
publiques et leur adhésion au code
de déontologie de l’AFCL.
L’avancée de l’Assemblée nationale et
du Sénat en faveur d’un lobbying
reconnu et transparent mérite d’être
approfondie à travers un dialogue
régulier entre les élus et tous les professionnels
qui exercent cette activité
et nous souhaitons que l’AFCL puisse
être le point de dialogue permanent
de cette recherche de professionnels
toujours plus responsables.
