Après une première tentative fin 2008, le travail le dimanche revient sur le devant de la scène.
Une proposition de loi " rénovée " devrait être débattue en juillet par le Parlement. Ce texte
composé d’un seul article " réaffirme le principe du repos dominical " et apporte certaines
garanties pour les salariés. Mais tous ne sont pas d’accord.
Christian Eckert
Député, (SRC, Meurthe-et-
Moselle), Membre de la commission
des affaires culturelles, familiales
et sociales
Horaires de travail de plus en plus atypiques, imprévisibles
et décalés, échange de salariés entre entreprises... Depuis
deux ans, la liste de la déréglementation des droits du travail
et des reculs sociaux ne cesse de croître. Et elle pourrait encore
s'allonger avec la fin annoncée du repos dominical.
Selon moi, ce texte commet une quadruple erreur : une erreur
économique, politique, sociale et sociétale.
Une erreur économique. Considérer le pouvoir d'achat des
Français comme extensible est une flagrante erreur. Au mieux,
les achats dominicaux se substitueront aux achats de la semaine,
dans une équation d'un jeu à somme nulle.
Enfin, les études économiques montrent que l’ouverture dominicale
augmente les prix : ouvrir un dimanche coûte trois fois
plus cher qu'ouvrir un jour de semaine, surcoût évalué à 5%,
même pour ceux qui achètent en semaine.
Une erreur politique. Ce texte ne se heurte pas seulement à l'ensemble
de la Gauche, aux organisations syndicales, aux associations
familiales, aux organes consultatifs et aux responsables
des cultes. Il trouve également des opposants au sein de la majorité
tels que Christine Lagarde, Jean-Pierre Raffarin, Renaud
Dutreil ou Pierre Méhaignerie.
Une erreur sociale. Le Gouvernement décrète que les Français
veulent cette réforme. Pourtant, les Français expriment des avis
très partagés. Parfois favorables en tant que consommateurs, ils
le sont beaucoup moins en tant que salariés... Doit-on alors souhaiter
aux autres ce que l'on ne désire pas pour soi-même ?
D'ailleurs, mettre en avant la liberté et le volontariat du personnel
traduit une réelle méconnaissance de l'inégalité de la relation
employeur/salarié, inégalité accrue en cette période de crise et
de hausse du chômage. Le salarié ne s’embauche pas, ne se
licencie pas, ne se distribue pas des primes et ne s'accorde pas
des jours de RTT!
Une erreur sociétale. L’ouverture dominicale des commerces
entraînerait inévitablement des modifications substantielles
dans l’organisation du fonctionnement de notre société. Nombre
d’autres professions et notamment les services publics, les services
à la personne (ouverture de crèches pour garder les
enfants), les services de logistique, de technique ou de maintenance
seront touchés et ce serait l'ensemble des corps de
métiers qui serait à revoir.
Mais surtout, cette conception de la vie et de la société de demain
est pour moi une véritable menace pour la sphère familiale, amicale,
culturelle, sportive, spirituelle ou associative. Quelle vie
privée, quelle vie de famille sans jours de repos hebdomadaire
commun, alors que nos sociétés souffrent déjà suffisamment
d'une déstructuration des liens sociaux ?
Au " travailler plus, pour gagner plus ", les députés de toute la
Gauche y opposeront le "travailler mieux, pour gagner mieux"
Richard Mallié
Député, (UMP, Bouches-du-
Rhône), Membre de la commission
des affaires culturelles, familiales
et sociales
L’Assemblée nationale a engagé en décembre dernier le
débat sur la rénovation des dérogations au repos dominical,
et ce, dans un climat que l'opposition a voulu détestable.
Les députés de l'opposition se sont livrés à une obstruction systématique,
refusant le débat parlementaire.
Ne soyons pas hypocrites, le travail le dimanche existe déjà dans
notre pays. Environ 3,5 millions de Français travaillent habituellement
le dimanche dans la légalité ou quelquefois dans l'illégalité.
On sait que le principe du repos dominical, posé par la loi du
13 juillet 1906, va de pair, dès l’origine, avec des dérogations.
On dénombrait déjà plus de 25 000 dérogations dès 1913 ! Dans
les années 20, le président du conseil de l'époque, Alexandre
Millerrand, avait d'ailleurs déclaré "Il y a sur le repos dominical,
autant d'exception qu'il y a de communes".
À ce jour, une vingtaine de zones commerciales ouvrent tous les
dimanches, depuis plusieurs années voire plusieurs dizaines d'années
: à Thiais, Herblay, Éragny, Plan-de-Campagne ou encore
Gonesse. Dans ces zones, tandis que le vendeur de DVD emploie
des salariés le dimanche, en toute légalité (dérogation de droit),
le magasin d'électroménager le fait dans l'illégalité. Depuis
quelques années, ces différents magasins sont attaqués devant la
justice afin qu'ils cessent d'employer des salariés le dimanche.
Aujourd’hui, les astreintes payées atteignent des milliers, et pour
certains, plusieurs millions d'euros. C'est pourquoi, nous assistons
à une fermeture progressive de ces magasins qui entraîne baisse
de salaires et licenciements. En effet, hormis les dizaines de milliers
de salariés qui vont voir leur salaire diminuer de 200 voire 300
euros par mois, des milliers d'emplois sont menacés à court terme.
Après six ans de travail parlementaire et des mois de concertation,
un compromis s'est dessiné autour d'un texte que j'ai
déposé avec François Baroin et Marc le Fur, cosigné par plus
de 90 députés de la majorité.
Son objectif est de clarifier les situations actuelles et de définir
un cadre juridique cohérent en prévoyant des autorisations limitées
et ciblées sur des zones bien spécifiques, à condition que
les décideurs locaux le souhaitent. Il est donc indispensable de
dire et de répéter que cette proposition de loi n’a pas pour objet
de généraliser le travail du dimanche.
Il nous faut assurer une sécurité juridique aux employés qui souhaitent
continuer de travailler le dimanche ainsi qu'à ceux qui ne
le souhaitent pas. Aussi, pour être délivrée, la nouvelle dérogation
qui sera donnée dans ces secteurs prévoit obligatoirement : le volontariat
des salariés, le paiement double et un repos compensateur.
Il n'est pas question de faire travailler tous les français dans toute
la France tous les dimanches, mais simplement de prendre en
compte des situations bien spécifiques.
