Le Sénat a été saisi d’une proposition de modification de son règlement pour mettre en oeuvre la
révision constitutionnelle. Présentée par le président Larcher, cette proposition de résolution
entend "conforter le pluralisme sénatorial et renforcer les méthodes de travail du Sénat".
La révision constitutionnelle adoptée
le 23 juillet 2008 modifie en
profondeur le système institutionnel
en général et le travail parlementaire
en particulier. L’objectif final
étant celui de renforcer le rôle du Parlement.
Certaines des dispositions institutionnelles
relatives au Parlement
sont entrées en vigueur immédiatement
(obligation pour le gouvernement
de demander l’autorisation de
la prolongation d’une intervention des
forces armées à l’étranger, au-delà de
quatre mois). Trois des mesures les
plus emblématiques de la révision sont
entrées en vigueur le 1er mars : la discussion
en séance des projets et propositions
de loi sur la base du texte en
commission ; le respect d’un délai
minimum entre le dépôt ou la transmission
d’un texte et son examen en
séance publique ; les nouvelles règles
de partage de l’ordre du jour.
