Par XAVIER BÉBIN, Expert en criminologie et en philosophie pénale
et STÉPHANE MAITRE, Avocat au Barreau de Paris
“Le texte voté par le Sénat fait de l’inexécution partielle
de la peine d’emprisonnement un droit, et non plus une
exception justifiée par des gages sérieux de réinsertion"
Le projet de loi pénitentiaire voté par le Sénat comporte
des avancées incontestables. On ne peut que
se réjouir de l’amélioration des droits des détenus ou
de la possibilité d’éviter autant que possible le recours à
la détention provisoire.
Toutefois, d’autres dispositions du projet, passées totalement
inaperçues, sont extrêmement contestables.
Le texte voté par le Sénat fait de l’inexécution partielle de
la peine d’emprisonnement un droit, et non plus une
exception justifiée par des gages sérieux de réinsertion. Les
articles 32 et 38 disposent explicitement que les peines de
prison doivent être « aménagées ».
Aujourd’hui, dès qu’ils ont purgé 42 % de leur peine, bon
nombre de détenus peuvent demander au juge de l’application
des peines (le JAP) d’être libérés sous condition. Le
nouveau texte s’efforce d’étendre cette faveur au plus
grand nombre en faisant de l’exécution de la peine prononcée
l’exception plutôt que la règle.
Surtout, l’article 46 du projet de loi donne au JAP le pouvoir
de « transformer » avant même sa mise à exécution
une peine de deux ans de prison, prononcée par un tribunal,
en un placement sous surveillance électronique –
cette mesure entraînant simplement l’obligation de porter
un bracelet électronique et de s’abstenir de quitter le
domicile à certaines plages horaires. Autrement dit, une
personne condamnée par un tribunal correctionnel à deux
ans de prison ferme pourra ne pas passer une seule nuit
en prison.
Plus grave encore, l’article 48 fait de cet « aménagement »
des peines de deux ans de prison une quasi obligation (et
non une simple faculté). Le JAP devra aménager la peine,
« dans la mesure du possible » pour les condamnés non
incarcérés et « sauf impossibilité matérielle » (!) pour les
condamnés incarcérés. Et il n’aura pas seulement le pouvoir
de « convertir » l’emprisonnement en un bracelet
électronique : il pourra même accorder au condamné une
libération conditionnelle ! Pire qu’une « grâce électronique
» redoutée par certains, un tel système s’apparente
à une grâce intégrale.
Cette systématisation du principe même de l’aménagement
de la peine est du reste renforcée par un régime très simplifié
de mise en oeuvre sur le plan procédural : le
condamné n’aura même plus besoin de présenter une
demande en ce sens. Le projet de loi fait obligation à l’administration
pénitentiaire d’étudier les alternatives à l’incarcération
susceptibles d’être « proposées » aux condamnés
dès qu’ils y sont éligibles.
La peine de deux ans de prison
s’apprête par conséquent
à être supprimée, y compris
lorsqu’il s’agit d’une peine
dite « plancher » prononcée
à l’encontre d’un récidiviste.
Quant aux peines de 3
ans de prison, elles seront ramenées à une incarcération
de neuf mois seulement.
Rappelons que les tribunaux correctionnels ne prononcent
des peines de prison ferme que pour des faits extrêmement
graves. Pour ne prendre qu’un exemple, des individus
ont récemment été condamnés à 3 ans de prison
ferme pour avoir exercé une violence insoutenable sur deux
personnes pendant plusieurs heures (ils ont sauté à pieds
joints sur la tête de l’une des victimes, fait sauter son oeil
avec une chevalière, etc.).
Les individus qui bénéficieront de la « grâce automatique »
de l’article 48 ne seront pas des citoyens ayant commis un
simple délit routier - ces derniers verront leur peine aménagée
par le tribunal correctionnel lui-même. Les délinquants
qui bénéficieront d’une libération immédiate après avoir été condamnés à 2 ans de prison seront, dans leur
majorité, des délinquants multi-réitérants ayant commis des
actes de violence.
Un tel projet pose ainsi deux problèmes majeurs.
Le premier est la duplicité du système envisagé : on met
en scène une justice visible, destinée à calmer un peuple
jugé trop répressif, tandis qu’une justice de
l’ombre sera chargée d’atténuer les sanctions. La
peine prononcée publiquement par le tribunal
aura essentiellement une valeur symbolique,
tandis que le dernier mot reviendra à un juge
qui opère en secret dans les coulisses du Palais – le JAP.
Le gouvernement pourra ainsi désencombrer discrètement
les prisons tout en affichant une fermeté de façade à
l’égard des récidivistes. Les peines planchers, qui ne sont
déjà réellement prononcées par les tribunaux que dans 19%
des cas, seront vidées de toute substance.
La Justice n’en sortira pas grandie. Les citoyens, à commencer
par les victimes et les délinquants, ne lui accordent
plus aucun crédit lorsqu’ils prennent conscience de
l’artifice. Si la peine prononcée doit manifester, même
symboliquement, la gravité de l’acte, comment comprendre
qu’elle puisse être transformée après être prononcée ?
Le second écueil du projet est qu’il met en péril l’efficacité
de la lutte contre la criminalité.
Le gouvernement prétend que les aménagements de peine,
en particulier la libération conditionnelle, constitueraient
un outil efficace contre la récidive. Le problème est que
cette idée, loin d’avoir été démontrée, est tirée d’une interprétation
hasardeuse des statistiques officielles***.
On constate, de fait, que les détenus bénéficiant d’une libération
conditionnelle récidivent moins que les libérés en
fin de peine. Mais comment pourrait-il en être autrement,
puisqu’ils ont précisément été choisis parmi ceux qui présentaient
le moins de risque de récidiver ?
Il est au contraire frappant d’observer que les condamnés
qui présentent les meilleures garanties de réinsertion récidivent
presque autant que les détenus les moins insérés
dans la société (« 50 % contre 59 % pour les vols de
nature criminelle », selon le rapport du Sénat) !
Loin de constituer une garantie contre la récidive, le
texte a de surcroît le tort de considérer que la prison
constitue le problème, et non une partie de la solution.
La prison n’est certes pas la panacée, tant son coût
humain et financier est élevé. Mais il serait irresponsable
de se priver de cette sanction dès lors qu’elle
s’avère plus efficace que les sanctions alternatives
dans la lutte contre la criminalité.
La prison n’est pas cette machine à fabriquer des criminels
que l’on dénonce parfois. A rebours des idées reçues, les
meilleures études statistiques et criminologiques montrent
qu’elle constitue au contraire un outil efficace pour réduire
la délinquance, en particulier par ses effets dissuasifs. Le
chercheur au CNRS Roberto Galbiati a récemment montré
que le risque de se voir imposer une peine de deux
ans de prison ferme diminue la récidive de façon nettement
plus importante que lorsque la peine encourue n’est
que de quelques mois.
Autrement dit, les articles mentionnés du projet de loi pénitentiaire
ne vont pas seulement accroître la désaffection
des Français pour leur justice et jeter le discrédit sur la politique
menée par le gouvernement. Ils mèneront également,
à n’en pas douter, à un accroissement de la délinquance
et de la criminalité.
C’est pourquoi l’Institut pour la Justice, fort de ses 151 000
sympathisants actifs, attend de l’Assemblée nationale qu’elle
reconsidère les articles 32, 38, 46, 47 et 48 du projet de loi.
L’Institut attend notamment des députés qu’ils redonnent au
JAP une marge d’appréciation pleine et entière dans sa décision
d’aménager les peines, et qu’ils n’autorisent la « conversion
» des peines d’emprisonnement prononcées que
lorsqu’elles sont inférieures à un an (et
non deux ans). Enfin, en cohérence avec
la loi votée en 2007, aucun aménagement
de peine ne devrait pouvoir être accordé
à des délinquants récidivistes condamnés
à une peine dite « plancher ».
* Xavier Bébin est l’auteur d’un ouvrage intitulé Pourquoi punir, publié en 2006 aux éditions
L’Harmattan
** Stéphane Maitre est membre de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive, créée
en 2005 à l’initiative du Garde des Sceaux Pascal Clément.
*** Pour une analyse approfondie de cette question, voir l’étude de l’Institut pour la Justice disponible
en ligne : http://justiceequitable.blogspot.com/
