Entretien avec Jean-François Copé, Député (UMP, Seine-et-Marne), Maire de Meaux, Président du Groupe
UMP à l’Assemblée.
A l’occasion de la sortie
d’un nouveau livre,
Jean-François Copé a reçu
la Revue Parlementaire
dans son bureau à
l’Assemblée nationale. Au
cours de l’entretien, le
"patron" des députés UMP
a abordé, sans détours,
les grands sujets du
moment comme la réforme
du travail législatif, le
Grand Paris ou encore les
élections européennes ou
même ses relations avec
Xavier Bertrand.
Peut-on revenir d’un mot sur le
rejet du projet de loi Hadopi, le 9
avril dernier. Comment expliquezvous
ce "couac" ?
Nous étions dans la dernière ligne
droite. Tout avait été dit. Le texte présenté
en deuxième lecture était celui
de la Commission mixte paritaire. Il n’y
avait plus aucun obstacle à son adoption.
Jusqu’au mauvais coup de dernière
minute des socialistes. Mais passons.
Ce "coup de pied au derrière" va
nous permettre d’avancer.
La nouvelle Constitution donne de nouveaux
pouvoirs au Parlement. Si l’on
veut les exercer, c'est-à-dire s’il l’on veut
vraiment devenir législateurs – grâce à
l’ordre du jour dont nous sommes en
partie maîtres -, et contrôleurs du gouvernement,
il faut entièrement revoir
notre méthode de travail. Nous ne
sommes plus au temps du "député
godillot". On l’est de moins en moins.
Le député en 2009 ne veut plus voter
un texte les yeux fermés. Nous ne
sommes pas pour autant passé à "l’hyper
député". Il reste encore une mutation à
faire en terme de méthode de travail.
C’est ce sur quoi nous allons travailler
dès lors que le nouveau règlement sera
adopté dans les prochaines semaines.
Quelles sont vos préconisations ?
Nos réflexions ont fait l’objet d’une
réunion du groupe le 28 avril. Nous
avons décidé d’organiser une mobilisation
politique forte afin d’apporter
une réponse qui s’impose à cette situation.
Nous allons évidemment veiller
de manière très précise à ce que les
députés de notre groupe tiennent leur
permanence de telle manière que nous
ne soyons plus en situation de minorité.
Il faut que chacun comprenne
que si l’on veut coproduire les
réformes et pas seulement amender ou
débattre, il faut être présents. Il faut
aussi être là pour voter le texte.
Pour lutter contre l’absenteïsme,
on évoque aussi des sanctions
financières.
Ce n'est pas la bonne formule, c'est la
dernière extrémité. Il faut sortir de ce
procès en anti-parlementarisme qui,
quelque part, a été initié par le comportement
des socialistes.
Que dire sur l’obstruction ?
L’obstruction, c’est le dévoiement de
l’institution. C’est l’avilissement complet
d’un débat infantilisé. C’est la pire
des choses. Le temps global va
répondre à cela. Dès lors qu’il y a un
temps limité, vous obligez les députés
de la majorité et de l’opposition à
aller à l’essentiel. Ca change tout.
Ajoutons à cela un autre élément
important : le texte adopté en commission
est celui qui est discuté dans
l’hémicycle. On ne peut plus dire tout
et son contraire en commission. Et ici
aussi, il est nécessaire d’être présent.
Depuis le 1er mars et l’application
des nouveaux textes, on a l’impression
que les choses ont peu bougé.
Je ne suis pas entièrement d’accord
avec cette interprétation. Soyons justes.
Pour que les choses bougent, il faut
changer les lois organiques et le règlement.
Les lois organiques c’est presque
fait, reste le règlement. Les choses
sérieuses ne commenceront qu’après
l’adoption d’un nouveau règlement,
probablement courant juin. Mais pas
à pas, les choses évoluent.
Comme quoi ?
On peut commencer par évoquer la
question des nominations. La commission
des Affaires économiques a
récusé une nomination proposée par
le gouvernement dans le domaine de
l’environnement (2).
Deuxième exemple, celui du texte de
loi sur le travail le dimanche. Les
conditions n’étaient pas réunies pour
examiner ce texte. Il n’a donc pas été
examiné. Et le gouvernement n’est
pas passé en force.
Enfin, la coproduction législative.
Désormais, nous fabriquons nos
propres lois. La première du genre
sera celle sur l’inceste le 28 avril.
Viendront ensuite en mai, une loi
importante sur l’emploi, et en juin
une autre sur la sécurité et les
bandes. Après la pratique de la
coproduction législative, il nous reste
à installer le contrôle et pour cela il
faut modifier le règlement.
Justement sur cette question,
qu’en est-il ?
Nous allons installer – c’est écrit en
toutes lettres dans le nouveau projet
de règlement. C’est même l’une
de mes contributions personnelles et
j’y tiens beaucoup – un comité d’évaluation
et de contrôle du gouvernement.
Il sera composé des présidents
de groupes, des présidents de
commissions et de députés venant
des différentes commissions. L’idée
est d’organiser en binômes, députés
de la majorité et de l’opposition, des
contrôles sur l’application des lois et
l’évaluation des politiques gouvernementales.
Cela existe déjà dans
d’autres pays comme la Grande-Bretagne
et les Etats-Unis mais c’est une
grande première en France. Cela
promet d’être passionnant.
Ce ne sera pas une Cour des
Comptes bis ?
Aucun risque. La Cour des Comptes
fait un travail très différent du notre.
Mais cela dit, elle pourra nous assister.
C’est même prévu.
Vous avez évoqué "l’hyper
député". Est-ce en opposition à
"hyper président" ?
Cette expression, à la différence de
celle d’hyper Parlement, n’est pas de
moi. Elle a été fort justement utilisée
par vos collègues pour caractériser la
lecture institutionnelle du président.
Au niveau de l’exécutif nous assistons
à un renforcement du processus
de décision du Chef de l’Etat, d’où le
poids de ses conseillers, infiniment
plus nombreux qu’à l’époque de ses
prédécesseurs.
Deuxième élément : on assiste à un
affaissement du gouvernement.
Aujourd’hui, les ministres sont beaucoup
moins des décideurs qu’autrefois.
Comme ancien ministre, je peux
témoigner de la différence.
Troisième élément, à construire : le
déploiement du Parlement, non pas
comme un élément de contre pouvoir,
comme on voudrait nous le faire
croire, mais de pouvoir.
Avec ces trois éléments réunis, nous
nous acheminons vers un système
présidentiel à l’américaine, avec des
structures plus souples qu’aux Etats-Unis. Nous avons d’un côté un hyper
Président et de l’autre un hyper
Parlement.. A ceci près
qu’aujourd’hui l’hyper Parlement est
à construire. Nous sommes à la croisée
des chemins. Ce n’est plus le
député godillot mais ce n’est pas
encore l’hyper député.
Vous avez insisté sur les conseillers
du président. Que vous inspirent-ils ?
C’est une conception qui est cohérente
avec l’idée que se fait le président
de son rapport aux Français. Le
Chef de l’Etat considère que les Français
l’ont choisi lui, pas ses ministres.
Quelque part, c’est lui qui décide,
qui assume et qui est responsable. Il
est donc assez normal que ses
conseillers aient un poids très important.
En privé, les ministres reconnaissent
d’ailleurs qu’un conseiller du
président est infiniment plus puissant
que peut l’être un ministre. Ne voit-on
pas d’ailleurs aujourd’hui, ces
mêmes conseillers communiquer
directement et publiquement ? C’est
une grande nouveauté.
Dans votre livre, vous dites que "les
bonnes lois vont chasser les mauvaises".
Qu’avez-vous voulu dire ?
Avec la réforme constitutionnelle, on
a mis en place un dispositif exigeant
de bonnes pratiques en matière de
fabrication de la loi comme l’étude
d’impact. J’en suis même, avec Jean-
Luc Warsmann, à l’origine. L’idée est
de démontrer que la loi est utile avant
même que l’on commence à en discuter.
Pour autant, tous ces efforts ne
sont-ils pas vains lorsque l’on sait
qu’une partie du pouvoir en matière
législative ne se trouve pas au
niveau national mais au niveau
européen ?
C’est vrai que beaucoup de choses se
passent au niveau européen ou même
local, avec la décentralisation. Mais
dire pour autant dire que le champ de
la loi n’existe plus et que l’on n’a plus
besoin de députés nationaux est un
faux procès. Notre métier doit simplement
évoluer.
Comment expliquer dans ces
conditions le peu d'intérêt des
Français (et des députés !) pour les
élections européennes ?
Traditionnellement il y a un hiatus
entre l’élection elle-même et le fait
que les Français considèrent que cela
ne changera pas le rapport de la
France à l’Europe. C’est vrai dans tous
les pays d’Europe où les études ont
montré que l’abstention risque d’être
forte. Beaucoup de nos concitoyens
ne savent pas ce que fait le Parlement
européen ou ne connaissent pas leurs
députés européens. Il est vrai que
nous ne faisons pas beaucoup d’efforts
pour rendre tout cela plus connu, à
défaut de populaire. C’est aussi pour
cela que j’ai créé le Club des 27 pour
faire de la coproduction au niveau
européen. D’ores et déjà les députés
nationaux des 27 pays membres travaillent
ensemble pour mieux s’impliquer,
en amont, dans les décisions
européennes.
Le maire de Meaux a certainement
une idée sur les préconisations du
Comité Balladur. Plus particulièrement,
comment voyez-vous l’avenir
du Grand Paris ?
Le mérite du rapport Balladur est
d’avoir parlé du Grand Paris alors que
ce sujet, lancé depuis plus d’un an, n’a
donné lieu à aucune communication
officielle et surtout pas du responsable
en charge du dossier...
Le Grand Paris ne doit pas être une
machine à exclure. Le limiter à la petite
couronne serait une catastrophe. Cela
reviendrait à dire que la moitié des
habitants de l’Ile-de-France ne sont
pas concernés par la région Capitale.
Or, quand on regarde les grandes capitales
du monde, leur échelle n’est pas
six millions mais bien dix millions,
soit la taille de la région Capitale.
Il faut ensuite une approche thématique
du Grand Paris. Qu’il y ait des
grands pôles de développement scientifiques,
culturels… Parfait, mais passer
à côté des sujets de la vie quotidienne
serait une folie. Logement,
transport, sécurité sont les trois axes
qui ne peuvent pas être absents de la
réflexion sur le Grand Paris.
Et sur la question des structures
territoriales ?
C’est tout aussi essentiel. Avec
l’ensemble du groupe et tout particulièrement
Dominique Perben, nous
avons beaucoup contribué à ce rapport,
notamment autour de trois points.
En premier lieu, il faut sortir du " jardin
à la française ". On ne peut pas
traiter de la même manière un centre
ville, une banlieue ou une zone rurale.
Il faut l’assumer. Ensuite, il faut poser
la question clé de toute réforme des
collectivités locales : comment peut-on
dépenser moins pour faire aussi
bien ou mieux ? Enfin, troisième défi,
et je le dis comme je le pense, il faut
fusionner les départements et les
régions. En disant cela je vais plus
loin que le rapport Balladur. Mais tant
que l’on n’aura pas fait ça, on n’aura
pas levé l’obstacle majeur à l’explosion
de la dépense publique, à la complexité
des structures territoriales. On
ne peut plus continuer comme cela.
Est-ce réalisable ?
La question n’est pas là. Il faut le faire.
Donnons nous dix ans. L’élection
régionale, celle de 2014, fixe le process
et en 2020 on l’applique.
Parlons sans langue de bois de
votre avenir. Vous n’avez jamais
caché vos ambitions. On vous voit
beaucoup ces derniers temps
investir les dossiers internationaux
et de défense, est-ce pour vous
préparer un avenir de président
autre que celui de groupe ?
J’ai répondu là-dessus depuis bien
longtemps. Je pense que la politique
est un parcours initiatique ; qu’il faut
en franchir les différentes étapes ; que
c’est un métier qui s’apprend. Avec les
années qui passent, il est important de
construire ses propres convictions sur
tous les sujets. Il est normal, avec les
responsabilités qui sont les miennes,
que je m’implique dans les questions
internationales et de défense.
Pour finir, un mot sur vos relations
avec Xavier Bertrand.
Je ne vois pas ce que je pourrais
dire de très nouveau. Chacun chez
soi. On s’entend suffisamment pour
pouvoir travailler intelligemment.
Il s’occupe du Parti, je m’occupe du
Groupe. Ce sont deux structures
qui ont largement de quoi faire
chacune.
(1) Un député ça compte énormément – Jean-François Copé –
Albin Michel – 270 pages
(2) Il s’agissait de celle de Jean-Luc Darlix, candidat à la présidence
du Haut conseil des biotechnologies
Propos recueillis par
Antoine de Font-Réaulx
et Alexandra Rossi-Landi
