L’avant-projet de loi de la Secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano relatif à l’autorité
parental et aux droits des beaux-parents a soulevé de nombreuses questions. Le député Jean
Léonetti (UMP, Alpes Maritimes) a été chargé d’un groupe de travail sur le sujet. Débat.
Jean-Marc Nesme
Député (UMP, Saône-et-Loire),
Maire de Paray-le-Monial
Dès la première semaine au
cours de laquelle Bernadette
Dupont, Sénateur des Yvelines, et
moi, avons proposé à nos collègues
un Manifeste en faveur des Droits de l'Enfant, plus
d'une centaine de parlementaires l'ont signé pour signifier
leur opposition à l'avant-projet de loi relatif à l'autorité parentale
et aux droits des tiers.
Ce projet est INUTILE. Depuis la loi du 4 Mars 2002, le juge
peut déjà prononcer le partage de l'autorité parentale avec
un tiers s'il est justifié par les besoins d'éducation de l'enfant.
Ce partage est même possible entre un des parents
et son concubin homosexuel (Cour de Cassation – 24
Février 2006).
Ce projet est DANGEREUX pour l'intérêt de l'enfant parce
qu'il est source de complications et de confusion dans les
relations familiales. Avec ce projet de loi, l'association d'un
tiers à l'exercice de l'autorité parentale n'aura plus besoin
d'être justifiée par les intérêts de l'enfant mais sera fondée
sur la relation affective entre ce tiers et le parent de l'enfant
comme si les relations affectives créaient des droits.
Pourquoi alors ne pas légaliser l'adultère et la polygamie ?
Ce projet est source de PRÉCARITÉ pour l'enfant. Conférer
des prérogatives d'autorité parentale à un tiers sur la
base des liens affectifs entre adultes, c'est installer l'enfant
dans une situation fluctuante au gré des amours de son père
ou de sa mère et du tiers, amours qui peuvent être fluctuantes
dans le temps. En tout état de cause, le second
parent sera évincé au profit du tiers alors que l'enfant sait
qu'il a des parents.
Ce projet légalise, clandestinement, l'HOMOPARENTALITÉ,
en liant l'autorité parentale à un investissement affectif
auprès de l'enfant. La définition de père et mère se trouve
déconnectée de son fondement biologique qui est l'engendrement
de l'enfant, réel ou symbolique dans le cas de
l'adoption. Ce projet de loi remplace les mots "père et mère
de l'enfant" par le mot "parents" en lui-même asexué, comme
le souhaitait le mouvement "gay, lesbien, bi et trans". C'est
la dernière marche avant la légalisation du mariage et de
l'adoption homosexuels. C'est l'instauration de la parenté
éparse comprenant beau-parent, co-parent, second parent,
mère pour autrui, parent légal, parent social, etc... Comment
l'enfant se retrouvera-t-il dans pareil labyrinthe !
Martine Billard
Députée (Les Verts, Paris),
Membre de la commission
des affaires culturelles, familiales
et sociales
L’avant-projet de loi relatif
à l'autorité parentale
suscite actuellement la
polémique au sein de la
majorité et du Gouvernement. Les boîtes de courriels
des députés sont envahies de spams émanant
d'associations familiales qui ressortent les éternels
poncifs contre l'homoparentalité avec une tonalité
particulièrement réactionnaire où on peut lire qu'il
serait dangereux de "lier l'autorité parentale à un
investissement affectif auprès de l'enfant" et que la
définition de parent ne devrait pas être "déconnectée
du fondement biologique qui est l'engendrement
de l'enfant, réel ou symbolique dans les cas
des enfants adoptés". Le Front national et les ténors
habituels de l'"homophobie parlementaire" comme
les députés UMP Christian Vanneste et Jean-Marc
Nesme ont de nouveau vitupéré contre "le lobby
homosexuel".
Pourtant, l'avant-projet connu ne mérite malheureusement
pas une telle polémique. Il ne propose qu'une
réforme de procédure et non un réel statut du beauparent
: aucune nouveauté substantielle par rapport
à la loi du 4 mars 2002 relative à la délégation-partage
de l'autorité parentale à un tiers (membre de
famille, proche digne de confiance, établissement
agréé ou service départemental de l'aide sociale à
l'enfance). Rien n'interdit que l'autorité parentale déléguée
soit exercée par un conjoint ou conjointe homosexuel
(arrêt de la Cour de cassation du 24 févier 2006),
le juge des affaires familiales appréciant "l'intérêt de
l'enfant". Selon la nouvelle loi, le dépôt de la requête
devant le juge serait remplacé par celui d'une convention
conclue entre les parties. Nous sommes loin
d'une réelle reconnaissance de l'homoparentalité et il
est à craindre que ce projet de loi qui fait beaucoup
de bruit sans rien changer ne soit ensuite présenté
comme le maximum que peut faire le Gouvernement,
pour en définitive ne rien toucher aux discriminations
actuelles dans l'accès au mariage et à l'adoption dont
sont victimes les couples de même sexe.
