Par Olivier Régis, Délégué Général du FORUM pour la
Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales
L’annonce
du président
de la
république du 5
février dernier de
supprimer la taxe
professionnelle (TP) en 2010 a
donné lieu à toute sorte de commentaires
attisant les inquiétudes
des collectivités locales. Le FORUM
pour la gestion des villes et des
collectivités territoriales grâce aux
travaux de son observatoire s’interroge
sur les véritables conséquences
de cette décision.
Crée en 1975, par Jacques Chirac,
alors Premier Ministre, pour succéder
à une imposition d’origine
révolutionnaire, la patente (1), la TP
a fait l’objet dès le début de contestations
et de réformes successives
visant à en améliorer les modalités
de calcul qui ont engendré une
prise en charge croissante de l’Etat.
La loi de finances pour 1999 en a
notamment modifié la base d’imposition
supprimant progressivement
la fraction des salaires entre 1999
et 2003. Cette suppression de la part
"salaires" a fait l’objet, dans le même
temps, d’une compensation par
l’Etat au profit des collectivités
locales. Dès 1995, la TP acquittée
par l’entreprise a été plafonnée à
la valeur ajoutée. Ce plafonnement
fait l’objet d’un dégrèvement dont
la charge est répartie, depuis 2007,
entre l’Etat et les collectivités locales.
L’Etat est devenu le premier
contributeur de cet impôt. Sur
les 26,2 milliards d’euros perçus
en 2007 par les collectivités
locales (2), il a pris à sa charge
10,9 milliards d’euros au titre des
dégrèvements et compensations
soit près de 42% du total.
La question qui se pose est donc
l’impact réel de cette réforme sur
les collectivités territoriales. Les
groupements risquent d’être les
collectivités les plus touchées.
En effet, depuis les années 1990
et suite à la loi Chevènement,
les établissements publics de
coopération intercommunale
(EPCI) ont été fortement incités
à choisir le régime fiscal de la TP
unique. On comprend leur
inquiétude.
Le FORUM pour la gestion des villes
et des collectivités locales, suit attentivement
cette mesure qui remet
en cause une partie du financement
des collectivités. Parmi les
groupements dont la ville centre
regroupe plus de 100 000 habitants,
la part de la TP dans les ressources
de fonctionnement de ces
groupements s’échelonne entre 27%
(CU du Mans) et plus de 93% pour
la CA du Grand Toulouse (CU
depuis 2009).
Les groupements sont donc en
première ligne, mais les autres
niveaux de collectivités ne sont
pas épargnés. La part de la TP
dans les ressources départementales
(hors départements d’outremer)
s’échelonne entre 10,5%
pour la Lozère et plus de 32%
pour le Territoire de Belfort.
Concernant les régions, la part de
la TP dans les ressources oscille
autour de 25% (hors les régions
d’outre-mer, la collectivité territoriale
de Corse et la région Ilede-France) avec un minimum de
20% pour la région Limousin et
un maximum de 37% pour la
Haute-Normandie.
La fin de la TP, annoncée par tous
les gouvernements, doit être
l’occasion d’imaginer une fiscalité
plus moderne, respectueuse de
notre compétitivité, de notre
emploi et de l’environnement.
1. Taxe proportionnelle à l’activité, la valeur locative
du foncier et des équipements.
2. Source DGCL, Ministère de l’intérieur
