Michel Vaxès
Député (PC, Bouches-du-Rhône),
membre de la Commission des lois
L’indépendance de notre justice
en péril. L'annonce faite par le
Président de la République de
remplacer le juge d'instruction par le juge de l'instruction
prépare une remise en cause du principe d'indépendance
du pouvoir judiciaire et présage une véritable régression
de nos libertés publiques. Derrière ce changement de
vocable, Nicolas Sarkozy entend confier au parquet les
enquêtes pénales les plus complexes et les plus sensibles,
comme les affaires politico-judiciaires. Or, le parquet
dépend du pouvoir en place.
Cette option est dangereuse, sauf à faire le choix d'un
parquet totalement indépendant du pouvoir exécutif.
Ce n'est évidemment pas l'option retenue par le Président
de la République.
Pourtant, je suis intimement convaincu qu'il est possible
de repenser, en l'améliorant, notre procédure d'instruction
tout en préservant le principe d'égalité des justiciables.
Tourner définitivement le dos à la procédure
inquisitoire, pour s'acheminer vers une justice accusatoire
à l'anglo-saxonne, c'est assurément mettre en place une
justice inégalitaire où les plus fortunés seront les mieux
défendus. Ce n'est pas acceptable!
Il est vrai que le juge d'instruction, juge solitaire instruisant
à charge et à décharge, se trouve placé, de fait, dans
une situation schizophrénique susceptible de favoriser des
déséquilibres. Une réforme de l'instruction efficace et
respectueuse des droits de la défense, suppose de se donner
les moyens de mener, dans les faits, une instruction
à charge et à décharge. Pour cela, je préconise la création
d’une chambre d’instruction du 1er degré, confiée collégialement
à deux juges d’instruction et à un juge de l‘instruction,
en mesure ainsi de garantir des enquêtes à
égalité des armes.
Si l'on veut réellement améliorer le fonctionnement de
notre système judiciaire, c'est une réforme globale de la
justice qui s'impose afin d'offrir à tous un service public
de qualité, garant des principes directeurs d’une justice
équitable respectueuse des droits fondamentaux et des
libertés individuelles.
Une telle réforme ne peut s'envisager qu'à la double
condition de donner à notre Justice des moyens dignes
de notre pays et de tourner résolument le dos au « populisme
pénal » qui nourrit les dysfonctionnements observés
ces dernières années.
Guy Geoffroy
Député (UMP, Seine et Marne), vice-Président de la commission des lois,
Rapporteur de la loi de 2007 sur la
collégialité de l'instruction
Poursuivre la réforme de l’instruction.
Depuis de nombreuses
années et à intervalles réguliers
se trouve posée la question de l'instruction pénale dans
les affaires criminelles et pour les délits les plus graves
et sensibles, qui représentent à peine 5% des dossiers
confiés à un juge d'instruction.
En première ligne, la solitude du juge dont la douloureuse
affaire d'Outreau a sévèrement pointé la responsabilité
dans cette débâcle judiciaire sans précédent.
C'est pour faire évoluer notre système d'instruction vers
plus d'efficacité dans le respect des droits de la défense
et du principe fondamental de la présomption d'innocence
que la commission d'enquête à laquelle j'ai eu l'honneur
d'appartenir a proposé la mise en place de la collégialité
de l'instruction, ce que la loi que j'ai rapportée début 2007
à l'Assemblée Nationale a retenu, avec le palier intermédiaire
des pôles de l'instruction, dont l'importance de la
mise en place a été rappelée lors de la récente réforme
de la carte judiciaire.
Avec l'annonce, par le Président de la République, de son
souhait de modifier encore, et davantage, le dispositif par
la suppression du juge d'instruction et son remplacement
par le juge de l'instruction, nous sommes confrontés à la
nécessité d'intégrer cette évolution substantielle dans une
logique profonde qui est celle du regard multiple posé
par les juges du siège sur les actes nombreux et importants
qui jalonnent la conduite d'une instruction complexe
et nécessitent, comme le législateur l'a affirmé en 2007,
l'ouverture de nombreuses « fenêtres » de débat public
en juridiction autour de la mise en examen, du contentieux
de la détention et de la « visite » périodique nécessaire
du déroulement de l'enquête.
Ce qui peut paraître contradictoire entre la démarche du
législateur de 2007 et la récente annonce présidentielle sera
véritablement clarifié si on aboutit à un véritable tribunal
collégial de l'instruction, réintégrant en son sein le juge de
la liberté et de la détention et qui contrôlera en permanence
une enquête menée par un parquet finement articulé sur
le travail de terrain des officiers de police judiciaire.
Loin du débat pour théoricien entre justice inquisitoire et
justice accusatoire, ce nouveau chantier doit conduire à progresser
à nouveau sur le chemin de l'efficacité de la justice
dans l'écoute attentive de la victime et le respect encore
mieux assuré des droits fondamentaux des mis en cause.
