Réforme des collectivités locales : les positions de l'AMF
L’Association des Maires de France a été consultée sur les
travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales
Pour le Bureau de l’Association des
Maires de France, il importe de
rappeler que "la décentralisation
est une réussite et que les compétences
décentralisées sont aujourd’hui mieux
assurées par les collectivités locales
qu’elles ne l’étaient hier par l’Etat". Ce
postulat posé, son président, Jacques
Pélissard a cependant insisté devant
le Comité sur différents points.
- Statut de la commune : elle doit rester
une collectivité à part entière, dotée
de la personnalité morale, levant
l’impôt, et disposant d’une clause de
compétence générale. C’est ce qui lui
permet de traiter les problèmes rencontrés
par ses habitants de manière
réactive, en trouvant des solutions
simples, globales et adaptées à la spécificité
des territoires.
- Statut de l’intercommunalité : les structures
intercommunales doivent conserver
des compétences d’attribution, transférées
par les communes ou conférées par la loi.
Elles ne peuvent en aucun cas devenir
des collectivités de plein exercice, faute
de quoi la commune disparaîtra.
- Renforcement de l’intercommunalité
: l’AMF souhaite l’achèvement de
la carte de l’intercommunalité avec
une date butoir avant les prochaines
élections municipales. A cette occasion,
il faut assouplir les procédures
de fusion et ouvrir une possibilité de
remodelage des périmètres pour les
rendre plus cohérents.
- Désignation des conseillers communautaires
: l’AMF considère que la seule
circonscription électorale concevable
est la commune et que les délégués à
l’intercommunalité doivent être choisis
au sein de chaque conseil municipal.
Elle est en cela rejointe par le Président
de la République qui, lors du dernier
congrès des maires, s’est déclaré "très
réticent à l’idée de l’élection au suffrage
universel des élus des communautés
de communes parce qu’on se
trouvera dans un conflit de légitimité".
- Réforme financière et fiscale : cette
réforme doit aller de pair avec la
réforme institutionnelle. Avec les
départements et les régions, l’AMF
estime que l’autonomie financière, qui
garantit l’efficacité des collectivités et
la responsabilisation de leurs élus,
doit être renforcée. En outre, l’AMF
tient à réaffirmer le lien qui doit exister
entre les entreprises et leur territoire
d’implantation à travers un impôt
sur l’activité économique, modulé par
les assemblées délibérantes locales.
Autant de préconisations que l’AMF
espère bien voir prises en compte dans
le projet de réforme en cours d’étude car
insiste-elle "La couverture du territoire
par des collectivités proches des citoyens
est essentielle pour la démocratie et la
cohésion sociale, particulièrement dans
la période difficile que traverse le pays".
