"La finance est un moyen indispensable de soutien de l'investissement, de la création d'emplois et de la croissance"
Par RENÉ RICOL, Ancien Président de l’International Federation of Accountants*
“La crise financière
qui a éclaté à l’été
2007 est saisissante
par son ampleur, par la rapidité
de sa contagion à la
sphère financière mondiale,
mais aussi par sa durée,
puisqu’un an plus tard, elle
continue de produire ses
effets. Ces facteurs en font
l’une des crises les plus
impressionnantes et, sans
doute, sans équivalent dans
l’histoire financière récente”.
Ces phrases tirées de l’avant-propos
du rapport sur la
crise financière remis au Président
de la République le 2 septembre dernier peuvent
sembler prémonitoires, dans la mesure où elles soulignaient
le risque important d’une contagion de cette crise,
au départ limitée à un segment particulier du marché
américain des crédits hypothécaires – les « subprimes » -
et à certaines institutions financières, à la sphère économique
réelle. Or, chacun reconnaît aujourd’hui que l’économie
mondiale est en crise, et que tous les pays en sont
affectés à un degré ou un autre : la baisse de la production
industrielle et des investissements, la hausse du
nombre de demandeurs d’emploi, les difficultés importantes
dans certains secteurs – l’automobile par exemple – amènent
les gouvernements à considérer et à mettre en oeuvre
des mesures de relance budgétaire dont ils espèrent des
effets à court terme, pour retrouver le chemin d’une croissance
saine et durable.
Un support pour une concertation au
niveau européen, et une démarche
consensuelle
La demande exprimée par le Président
de la République au printemps 2008 de
dresser un diagnostic précis de la situation
issue de la crise des subprimes, de
prendre en compte les effets inédits de cette crise et
d’ouvrir les pistes de solutions appropriées à mettre en
oeuvre répondait à la nécessité de clarifier un débat où la
multiplication des propositions, recommandations et directives
émanant d’instances aussi éminentes que le Forum
de stabilité financière, le Groupe de travail du Président
américain sur les marchés financiers, les conseils ECOFIN
ou les réunions des ministres des Finances du G7 ou du
G8, ne permettaient pas aisément de définir des priorités
ou d’envisager un plan d’actions à l’échelle mondiale.
Mais surtout, ce rapport avait vocation à servir de support
pour une concertation au niveau européen dans le cadre
de la présidence française de l’Union, voire, le cas échéant,
à en constituer une des priorités.
Ceci explique que son élaboration ait donné lieu, non seulement
à de nombreuses auditions, mais également à un
travail mené en commun par des experts d’horizons très
divers – économistes, praticiens des marchés financiers,
régulateurs ou superviseurs d’institutions financières, chefs
d’entreprises, juristes, anciens responsables politiques et
hauts fonctionnaires – français et étrangers, et qu’aux
diverses étapes de sa rédaction, il ait été relu et commenté
par de nombreuses personnalités qualifiées au plan international.
L’objectif était ainsi de parvenir à dégager une
approche consensuelle qui puisse servir de base de discussion
pour un plan d’actions au niveau européen : ceci
fut fait dès le conseil ECOFIN informel des 12 et 13 septembre
2008.
Des recommandations articulées autour de sept principes
généraux :
Les recommandations du rapport, qui s’inscrivent dans le
cadre de la feuille de route de l’ECOFIN, peuvent être
regroupées en sept principes généraux :
Renforcer le rôle politique clé de cette instance avec une
information accrue, régulièrement révisée et expertisée sur
les problématiques de stabilité financière et les questions
de régulation ;
- Concrétiser les ambitions du processus Lamfalussy (1) en
assurant une réelle supervision des groupes pan-européens
au niveau européen et en mettant en place un cadre
de surveillance au-delà de la seule supervision;
- Fixer des objectifs politiques clairs en matière de limitation
de la procyclicité des règles prudentielles et comptables
et d’identification en amont et au niveau approprié
des problématiques émergentes de risques de
marché ;
- Faciliter le processus de décision par des « conférences
de consensus accéléré » destinées à dégager une solution
concrète, consensuelle et rapide à des questions-clés
soulevées par la crise financière ;
- Mieux se préparer à gérer les crises futures en développant
notamment une approche contra-cyclique des exigences
en capital des banques ;
- Progresser vers la convergence des normes au plan mondial,
tant en termes de régulation que sur les normes
comptables ou d’audit ;
- Améliorer l’architecture globale de la régulation, en
concentrant notamment les efforts vers un dialogue à
l’échelle
mondiale
dans des
forums
élargis aux
grands
pays émergents,
en assurant une approche intégrée de la globalisation
financière ou en redonnant au FMI un rôle central
d’alerte sur les risques systémiques.
Une approche politique pour une Europe acteur efficace
de la globalisation
Les risques de crise financière font aujourd’hui partie intégrante
de l’environnement économique. Il est impossible
de les éviter mais il est prioritaire d’être mieux
équipé lorsqu’ils apparaissent. Une des leçons du rapport
est d’avoir souligné que pour faire face à ces crises et être
capable d’en sortir plus vite et renforcée, l’Europe se devait
d’être forte, réactive et capable de travailler avec efficacité
au plan international, d’où la nécessité d’une volonté
politique commune et de moyens d’actions adaptés.
L’un et l’autre n’ont pas fait défaut au cours de la
période récente :
- le sommet des chefs d’Etat de la zone euro du 12 octobre
dernier a jeté les bases d’un plan d’actions concerté de
soutien au secteur bancaire européen, qui constituait le
pendant du plan Paulson américain, et dont les principes
d’intervention ont été adoptés lors du conseil européen
des 15 et 16 octobre ;
- sur un plan plus technique, les conseils ECOFIN des 7
juillet, 7 octobre et 2 décembre ont permis de faire progresser
nombre de sujets évoqués dans le rapport sur la
crise financière : réforme de la gouvernance de l’IASB
et de l’IASCF (2), mise en place d’un système renforcé
de surveillance des agences de notation, flexibilité accrue
dans l’évaluation au prix du marché des produits financiers
complexes (3), relèvement du plafond de garantie
des dépôts au niveau européen, modification des règles
relatives aux exigences en capital des banques, inclusion
d’une dimension européenne dans le mandat des superviseurs
des institutions financières et création de collèges
de superviseurs pour les groupes pan-européens ;
- enfin, l’Europe a pu – enfin – montrer qu’elle pouvait parler
d’une seule voix à l’occasion des grands débats internationaux
sur la crise financière, et développer un dialogue
à la fois ouvert et ferme non seulement avec les Etats-Unis
et le Japon, mais également avec les grands pays émergents
comme la Chine, l’Inde ou le Brésil, comme l’appelait de
ses voeux le rapport. Le sommet des dirigeants du G20 du
15 novembre dernier a ainsi permis de valider nombre
d’orientations suggérées à cette occasion, qui constituent
autant de principes d’action pour une réforme des marchés
financiers : renforcer leur transparence et la responsabilité
des intervenants de marché, favoriser une régulation saine
et développer une surveillance accrue des entités non-régulées,
promouvoir l’intégrité des marchés financiers mondiaux,
renforcer la coopération au niveau mondial et réformer
les institutions financières internationales.
L’intérêt du rapport a été de mettre les propositions existantes
en perspective, de leur donner un sens au niveau européen
et surtout de replacer le « politique » au centre du processus
de décision, dans un domaine où bien souvent, compte tenu
tant de la technicité des sujets traités que de leur impact direct
limité en temps normal sur l’économie réelle et la vie quotidienne
des citoyens, celui-ci s’était retiré au profit des experts.
Les évènements récents ont montré, de part et d’autre de
l’Atlantique, que les responsables politiques ont su prendre
la mesure de la crise et réagir en prenant des décisions
fortes destinées à rétablir la confiance dans les marchés
financiers. Ces réformes ne constituent pas une fin en soi :
elles ne trouvent leur sens que parce que la finance est
un moyen indispensable de soutien de l’investissement, de
la création d’emplois et de la croissance.
* Auteur du rapport sur la crise financière remis au Président de la République. Avec la collaboration
de Michel Laffitte
1. Du nom du président du groupe des sages qui a présidé à son élaboration, le processus
Lamfalussy est la démarche utilisée par l’Union européenne pour concevoir les réglementations
communes dans le secteur financier.
2. Ces deux organismes sont chargés de l’élaboration des normes comptables internationales.
3. Cette adaptation importante des normes comptables internationales, dont l’adoption aurait
normalement nécessité plusieurs mois de concertation, a pu ainsi être réalisée en moins de trois
jours en octobre dernier.
