Par Jean Cluzel, Membre de l'Académie des Sciences morales et politiques
Pourquoi, oui pourquoi, nos grands chroniqueurs
nos excellents polémistes, nos infatigables bretteurs
s’acharnent-ils à longueur de « papiers » sur
le malheureux Sénat ?
Et pourquoi en revenir, pour des raisons différentes mais
avec le même objectif, au référendum de 1969 déjà dirigé
contre le Sénat ? Mais aurait-on perdu le souvenir de
la tragi-comédie de l’été 1984 où les hommes alors au
pouvoir –les mêmes qui avaient défendu l’institution
sénatoriale en 1969- accusèrent le Sénat de « menée
inconstitutionnelle » (c’était l’affaire de la loi sur l’enseignement
privé). Puis, on recommence en 1998 lorsque
le Premier Ministre s’illustre en déclarant que « le Sénat
est une anomalie démocratique » (1). Quelques jours
plus tard, l’un de ses prédécesseurs à Matignon baptisait
le Sénat de « chambre d’alternance impossible ». (2)
Quoi qu’il en soit, c’est toujours la même chanson sur
l’air du « il nous faut faire le sosie de l’Assemblée
nationale », détruisant ainsi le bicamérisme qui veut
deux Chambres élues de façon différente tout en
organisant leur nécessaire dialogue démocratique.
Les acharnés du monocamérisme
Depuis 1795, bien que sous des formes diverses, la
France a toujours été favorable au bicamérisme. Ce fut
le cas lorsque le peuple a refusé le projet constitutionnel
d’avril 1946 (Chambre unique) ; puis en
repoussant, en avril 1969, un texte qui revenait à supprimer
le Sénat. Mais force est de constater que, si le
peuple donne sa faveur au bicamérisme, il existe dans
les hautes sphères, une autre tradition, non moins
constante, d’opposition au Sénat pour laquelle le
manque de … souplesse n’est pas le moindre défaut.
L’actuel projet de réforme constitutionnelle est
l’objet d’argumentations que la passion partisane
attise souvent et que la vulgarisation médiatique
réduit à ses aspects passionnels.
On me permettra donc –à titre personnel- d’essayer
d’y voir un peu plus clair. Et ce ne sera pas difficile
puisque le bicamérisme – « ce pelé ce galeux » auquel
il faut limer les dents et les ongles- suppose le rejet
de l’affrontement systématique et la recherche de
compromis raisonnables aussi bien que le refus de
céder sur l’essentiel.
L’indispensable alternance
L’alternance est évidemment consubstantielle à la
démocratie. Contrairement à ce que l’on écrit et à
ce que l’on pourrait croire, elle existe également
au Sénat. Sans remonter à la IIIème République, il
suffit, pour en être convaincu, de faire référence
aux IVème et Vème Républiques ; car le Sénat –
comme il se doit- n’est jamais totalement renouvelé
(par tiers naguère, par moitié maintenant) ; les ruptures
politiques ne sont donc pas aussi visibles
qu’elles le sont à l’Assemblée nationale. Hélas,
dans les analyses et les polémiques du moment, on
ne trouve nulle trace de cette réalité inhérente
au Sénat. Est-ce que chroniqueurs et politologues, qui ont pignon sur médias,
ignoreraient ce mode de renouvellement
aux conséquences étalées dans le temps, à
moins qu’ils ne le jugent obsolète ? Si l’on
en croit les admonestations militantes d’un
de leurs plus brillants spadassins, menaçant,
presque sans rire, le Sénat de disparition lors de
futures rencontres résolument assassines. (3)
Que les sénateurs ne soient pas élus au prorata des
conseillers municipaux, selon la Constitution de 1958,
mais à celui de la population selon les propositions
socialistes de 2008 -remake de 1998- et l’opération de
clonage serait réussie. Cette réforme du recrutement
des sénateurs qui se prétend supérieurement démocratique
est, en réalité, une modification fondamentale
de la loi constitutionnelle.
Tel le philosophe grec qui tomba dans un trou alors
qu’il regardait en l’air, nos bons apôtres n’ont pour
objectif que de revenir au monocamérisme déguisé
de la IVème République ; simplement, en changeant
le mode de recrutement du Sénat, soi disant pour
une plus grande égalité, mais en réalité pour le
rendre inutile par conformité politique avec le Palais
Bourbon, un peu comme le Canada-Dry qui a le goût et
la couleur du Whisky, mais sans en être...
Où l’on retrouve Gambetta
Qui pourrait alors prétendre que l’on pourrait, sans risque
grave, transformer l’article 24 de la Constitution selon
lequel le Sénat « assure la représentation des collectivités
territoriales » comme l’avait proposé –et obtenu- Gambetta.
Et l’on voudrait aujourd’hui modifier cet article, sous prétexte
que l’on détient la majorité en sièges des conseils
régionaux, des conseils généraux et des conseils des
grandes villes. Admettons. Qu’en serait-il alors de la vie
démocratique d’un Pays dont les pouvoirs départementaux,
régionaux et sénatoriaux ne représenteraient que la majorité
des populations citadines ?
Ne serait-ce pas faire injure aux élus de ces villages (où
vivent et travaillent quelques millions de familles) que de
les croire seulement capables de voter pour la droite ? Au
nom de quel principe républicain on ose professer une telle
discrimination ?
Et pourtant, c’est bien ce que l’on paraît nous
dire et même nous proposer par application,
dans le débat actuel, du fameux donnant-donnant.
Mais c’est oublier que la liberté de vote
est assurée dans notre Pays depuis pas mal
de temps et que la Constitution répond d’une
équitable égalité entre tous les citoyens.
Pour un retour au monocamérisme
camouflé de 1946 ?
Que la majorité gouvernementale soit de droite ou de
gauche, si le texte constitutionnel déjà assez malmené
réduisait dans le débat politique le poids des délégués de
certains Conseils municipaux, le constat serait identique :
une double avancée vers le régime des partis et vers le
régime présidentiel, puisque dans le même temps, il est,-
dans le projet - porté atteinte aux mécanismes du parlementarisme
rationalisé indispensable à l’équilibre institutionnel
dans un pays comme le nôtre.
- La France en a-t-elle vraiment assez d’un système électoral
au second degré qui dure depuis plus de 130 ans ?
- La France en a-t-elle vraiment assez d’un corps électoral
sénatorial plus libre de ses jugements et de ses
choix parce que moins soumis aux dictats des modes,
des émotions et des pulsions médiatiques que les
cités surpeuplées ?
La stratégie de 1984, rappelée en 1998, et de retour en 2008
est claire : puisque le mode de scrutin en usage pour l’élection
sénatoriale ne profite pas actuellement à la gauche,
changeons la règle du jeu ; non sans avoir au préalable
diabolisé et ridiculisé le Sénat, alors que depuis 1875,
avec le même mode de recrutement et le même fonctionnement,
il a été dirigé par des majorités différentes.
Pour faire un rapprochement qui ne serait pas totalement
dénué d’intérêt, on pourrait noter qu’en cinquante ans de
Vème République (1958-2008) l’opposition a régné au Sénat
durant 7 ans (1962-1969) et la gauche à l’Elysée durant 14
ans (1981-1995). Ce rapprochement s’impose car si l’on doit
changer le mode de recrutement du Sénat, pour les raisons
invoquées, ne faudrait-il pas, dans le même élan et pour
des raisons comparables, changer le mode d’élection du Président
de la République ? Simple question. Sans aller au delà.
Mais si la vérité dans toute cette affaire –comme en1946,
comme en 1984, comme en 1998- se résumait en 2008 tout
simplement à ce constat que, pour être élu député, il faut
et il suffit d’être inféodé à un parti, alors que ce n’est pas
indispensable pour être élu sénateur.
Face à l’avenir
Qui donc aura le courage de faire appel à Gambetta qui
plaidait pour un Sénat « Grand Conseil des Communes de
France », même et surtout parce que de nos jours la configuration
démographique des communes rurales s’est modifiée
au fil des ans ?
Que l’on me permette, en étant le bien modeste émule de
Gambetta, de défendre la démocratie comme je l’ai fait tout
au long de ma vie, sous bien des majorités différentes, ici
et là. Et sans jamais rendre compte – pendant 27 ans de
mandat sénatorial – de mes actes et de mes votes à d’autres
qu’à mes électeurs ; y compris à ceux qui vivaient dans
les communes les plus reculées de mon département, y
compris à ceux avec lesquels je ne partageais pas les
mêmes conceptions philosophiques.
Pour moi, les meilleures institutions de la République sont
celles qui permettent à l’intérêt du plus grand nombre de
primer tout et à l’union du plus grand nombre de servir à
tous. Ou, en langage moderne dans cette affaire, de permettre
à l’ensemble des conseils municipaux élus eux
aussi au suffrage universel direct de pouvoir continuer à
faire, équitablement, entendre leurs voix au Sénat, celui
qui, selon Maurice Schumann, doit être et, par conséquent,
rester : « L’Edit de Nantes de la République ».
* Sénateur de l’Allier (1971 - 1998) - Conseiller général (1967 – 1992) -
Conseiller régional (1974 – 1986)
1. Lionel Jospin – Le Monde – 21 avril 1998
2. Pierre Mauroy – Le Figaro – 27 avril 1998
3. Olivier Duhamel – Valeurs Actuelles, semaine du 9-06-08
