La modernisation de l'Etat, un processus
permanent dans un cadre renouvelé
Par Frank Mordacq, Directeur général à la Direction Générale,
Modernisation de l'Etat, Ministère du Budget, des Comptes publics
et de la Fonction publique
La modernisation de l'Etat s'inscrit désormais dans le cadre
fondamentalement renouvelé de la révision générale des politiques
publiques, lancée par le Président de la République et le Gouvernement
le 10 juillet 2007. Mais depuis plusieurs années, la modernisation
de l'Etat est en cours pour inciter les administrations à s'adapter
et à se transformer pour d'une part améliorer la qualité du
service rendu, et pour d'autre part dégager des gains de productivité.
Il s'agit aussi et surtout de faciliter de manière concrète
et opérationnelle le développement d'une nouvelle culture, de
nouvelles pratiques et de nouvelles compétences en matière de
bonne gestion et de performance de l'action publique. Ainsi
l'objectif est double : non seulement offrir aux usagers, aux
contribuables et aux agents de la fonction publique un meilleur
service public au meilleur coût ; mais aussi permettre aux administrations
de dégager des marges de manoeuvre, réutilisables en fonction
des choix politiques et des priorités du gouvernement.
La modernisation de l'Etat est un processus permanent ; elle
s'est concrétisée, depuis plusieurs années, par un certain nombre
de réalisations et a introduit dans l'administration de nouvelles
façons de penser et d'agir. Le chantier de révision générale
des politiques publiques est l'occasion sans précédent de refonder
ces actions de modernisation dans un nouveau cadre et de leur
donner une nouvelle impulsion.
La politique de modernisation, conduite depuis plusieurs
années, a permis de rendre l'Etat plus efficace et de nouer
de nouvelles relations avec les usagers.
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
a traduit la volonté du législateur organique de conduire les
administrations à rechercher une plus grande efficience de leur
gestion et une plus grande efficacité d'action. La nouvelle
architecture budgétaire a identifié le programme comme périmètre
pertinent de gestion et de mise en oeuvre des politiques publiques
d'une part, et d'évaluation de la performance d'autre part.
En dotant le responsable de programme d'une enveloppe globale
de crédits limitatifs et d'objectifs de performance à atteindre,
la LOLF fait émerger un acteur nouveau, celui de "manager public",
chargé, sous l'autorité de son ministre, de mettre en oeuvre
une politique publique clairement identifiée. La LOLF a donc
conduit à mettre en place une nouvelle chaîne de responsabilité
identifiant des managers chargés de diffuser une culture du
résultat et de la performance. En se déclinant à l'échelle des
services centraux ou déconcentrés dans les budgets opérationnels
de programme (BOP), elle contribue à placer la gestion publique
et la prise de décision au plus près des réalités des services
et des territoires.
De même que les plans pluriannuels de modernisation, lancés
en 1998, puis les stratégies ministérielles de réforme, qui
leur ont succédé en 2003, les audits de modernisation, initiés
en 2005, ont fait progresser la culture de la modernisation
dans les administrations. Ils ont également permis d'identifier
et de conduire des projets concrets de modernisation pour améliorer
le service public et dégager des marges de manoeuvre. Par exemple,
dans le domaine des achats publics, l'audit de modernisation,
conduit à l'été 2006 sur l'ensemble des ministères, a montré
qu'un objectif d'économie de 10 % était atteignable en trois
ans conformément au plan de rationalisation des achats de l'Etat
piloté par la une mission interministérielle France Achat (MIFA).
Les audits de modernisation ont en outre permis de développer
des pratiques de collaboration constructives entre les corps
d'inspection et de contrôle et les cabinets de consultants du
secteur privé, permettant un enrichissement des points de vue
et des expertises au service de la modernisation de l'Etat.
La simplification du droit, des procédures et des démarches
administratives, à travers des projets de lois de simplification,
la réduction du nombre de commissions administratives ou la
lutte contre l'inflation normative, permettent non seulement
aux services de l'Etat de disposer d'un cadre administratif
et réglementaire plus clair pour agir et donc d'être davantage
efficace, mais aussi aux usagers d'évoluer dans un environnement
simplifié. Le chantier de mesure et de réduction de la charge
administrative s'inscrit dans cette perspective en répertoriant
systématiquement toutes les obligations d'information pesant
sur les entreprises, pour ensuite en mesurer les coûts induits
tant pour les entreprises que pour les administrations, et pour
enfin les alléger de 20% par la simplification ou la réorganisation
des processus de travail, sans compromettre l'efficacité des
politiques publiques.
La modernisation des modalités d'accueil permet à l'Etat de
s'engager dans une nouvelle relation avec les usagers. Ainsi,
le développement de l'administration électronique et la dématérialisation
d'un certain nombre de procédures permettent aux usagers des
services publics d'accomplir en ligne et 24h/24 un nombre de
plus en plus important de démarches administratives. Aujourd'hui,
plus de 600 procédures sont disponibles en ligne à travers le
portail administration24h24. Les modes d'accueil plus traditionnels
font également l'objet d'investissements ; les relais services
publics, nouveau dispositif, permettent aux usagers d'être accueillis
par un agent, d'obtenir des informations, d'effectuer des démarches
relevant de différentes administrations ou organismes publics
; "Allô service public 39 39", dispositif de renseignement interministériel
à partir d'un numéro de téléphone unique, est un service accessible
à tous les usagers, de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le
samedi, pour un coût de 0,12 euro par minute à partir d'un téléphone
fixe.
Au cours des dernières années, l'Etat n'a eu de cesse de se
moderniser, s'engageant à la fois dans des réformes internes
pour plus d'efficacité et dans une relation renouvelée avec
l'usager vers plus de simplicité et un meilleur accueil. La
décision d'engager une révision générale des politiques publiques
prise par le Président de la République et le Gouvernement en
juillet 2007 est l'occasion pour la modernisation de l'Etat
de retrouver un nouveau cadre et une nouvelle impulsion politique.
La modernisation de l'Etat se trouve à une nouvelle étape
de sa maturité, à l'âge de la mise sous tension politique.
Le président de la République et le Gouvernement ont décidé
le lancement d'une révision générale des politiques publiques
(RGPP) pour répondre à la triple exigence d'efficacité, de qualité
du service rendu et d'économie dans la gestion des finances
publiques. Cette démarche ambitieuse et novatrice a fait l'objet
d'une communication en Conseil des ministres le 20 juin 2007
et d'un lancement officiel le 10 juillet 2007.
La révision générale des politiques publiques n'est pas un nouvel
exercice qui vient s'ajouter à ceux qui l'on précédé : il s'agit
d'un exercice fondamentalement nouveau, pour au moins trois
raisons. D'abord, grâce à un pilotage politique au plus haut
niveau, puisque les décisions seront prises par le Président
de la République dans le cadre du conseil de la modernisation
des politiques publiques, réunissant le Gouvernement. Ensuite,
par le souhait de couvrir, de façon la plus exhaustive possible,
tous les champs de l'action publique et par conséquent l'ensemble
des ministères et des grands opérateurs de l'État. Par son ambition,
enfin, puisqu'il s'agit, avant même de proposer des réformes
ou de nouvelles orientations, de s'interroger sur la légitimité
de l'action de l'État, sur ses objectifs finaux et ses bénéficiaires.
Néanmoins, la RGPP s'appuie bien évidemment sur les résultats
de la politique de modernisation de l'État. L'ensemble des travaux
et actions menés depuis de nombreuses années constituent un
matériau précieux pour alimenter les travaux de la révision
générale des politiques publiques. De plus, celle-ci bénéficie
de la diffusion élargie d'une culture de modernisation dans
les administrations.
La RGPP vise à analyser la pertinence de chaque politique publique
au regard de ses objectifs, de ses résultats et des besoins
des usagers ; elle doit donc permettre d'identifier les réformes
qui permettront certes de réduire les dépenses de l'État mais
aussi et surtout d'améliorer la performance des politiques publiques.
En matière d'effectifs, la révision devra permettre de mettre
en oeuvre de manière appropriée l'engagement d'embaucher un
fonctionnaire pour deux partant à la retraite. Les marges de
manoeuvre qui pourront être dégagées grâce aux réorganisations
et à la diminution des effectifs permettront en fonction des
choix politiques de financer le renforcement de certaines politiques
publiques, les grandes priorités du gouvernement mais aussi
de réduire le déficit des comptes publics. En définissant les
principaux chantiers de réforme structurants ainsi que leur
calendrier pour les années à venir, la RGPP permettra en outre
d'envisager le passage à une budgétisation pluriannuelle et
ainsi de mieux anticiper et gérer les évolutions socio-économiques
du pays.
Eric Woerth, en tant que ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique, assure le suivi régulier de l'exercice
de la RGPP, est le rapporteur général auprès du conseil de la
modernisation des politiques publiques présidé par le Président
de la République et s'appuie sur les trois directions qui sont
à sa disposition : la direction du budget, la direction générale
de la modernisation de l'Etat et la direction générale de l'administration
et de la fonction publique.
En proposant un nouveau cadre et une nouvelle impulsion, le
Président de la République et le Gouvernement donnent à la modernisation
de l'Etat un élan qu'elle n'avait encore jamais connu. Les résultats
de cette révision générale sont attendus pour le printemps 2008
après la définition de scénarios stratégiques à l'automne 2007.
L'occasion unique d'engager une modernisation de l'Etat de grande
ampleur qui porte le nom de "réforme de l'Etat", est désormais
réelle ; l'administration doit donc se mobiliser pour s'approprier
cette démarche et lui donner toute l'ampleur et l'ambition qu'elle
mérite. Elle sera ainsi capable de présenter au Parlement un
meilleur service public au meilleur coût.
