Un rapport sénatorial dresse un état des lieux de différents
systèmes de planification des dépenses militaires à l'étranger*.
Cette étude offre une piste de réflexion supplémentaire à la
commission Mallet, avec en ligne de mire, le projet de loi de
programmation militaire.
Ce rapport sur la programmation des dépenses militaires se penche
sur l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni, les
quatre principaux pays européens, et sur les Etats-Unis. Les
sénateurs justifient cet intérêt par la difficulté que soulève
le processus législatif français. En effet, la loi de programmation
militaire (LPM) organise la politique de défense pour les quatre
à six années à venir. La dernière porte sur la période 2003-2008.
Mais le principe constitutionnel de l'annualité budgétaire impose
de transposer ces orientations pluriannuelles dans la loi de
finances votée chaque année. Pour l'Allemagne, l'Espagne et
le Royaume-Uni, la défense fait l'objet d'une programmation
pluriannuelle dans le cadre plus général des dépenses publiques.
