Jacques Bichot, économiste, professeur à l'Université Jean
Moulin
Les régimes de retraite d'entreprise versent la partie différée
de la rémunération des salariés. N'ayant pas compris le fonctionnement
des retraites, les pouvoirs publics, partout dans le monde,
ont permis de rémunérer les salariés en partie sous forme de
pensions ou de prise en charge de l'assurance maladie des retraités
sans pratiquer les dotations aux provisions adéquates, ni cotiser
suffisamment à des fonds de pension. Des chefs d'entreprise
en ont profité pour faire apparaître, sur le papier, des bénéfices
mirobolants, et refiler le mistigri à leurs successeurs : c'est
ainsi que les constructeurs automobiles américains furent les
fleurons de Wall Street avant de dégringoler une fois la vérité
étalée au grand jour grâce à la réforme des normes comptables.
Ce qui est mauvais pour General Motors l'est ausi pour la SNCF,
la RATP, EDF, les clercs de notaire, la Comédie française ...
et l'Etat français. Pour EDF et GDF, les normes européennes
ont conduit à répartir la dette sociale de ces entreprises entre
la sécurité sociale, l'ARRCO, l'AGIRC, et le contribuable (sous
forme d'une taxe sur l'acheminement de l'électricité et du gaz).
Pour les autres régimes spéciaux, y compris ceux des fonctionnaires,
le travail reste à faire.
Quel travail ? une séparation entre ce qui relève de la répartition
et ce qui relève de la capitalisation. La répartition ne peut
pas fonctionner au niveau d'un organisme particulier, fut-il
aussi grand que l'Etat, ni d'une branche, ni d'une catégorie
socioprofessionnelle : elle est nécessairement nationale, et
relève de la loi (art. 34 de la Constitution). Or les principes
énoncés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
de 1789, qui ont valeur constitutionnelle, sont clairs : "La
loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit
qu'elle punisse".
La pluralité des régimes de retraite par répartition est ainsi
contraire à la partie de notre Constitution dont il est, fort
heureusement, impossible de changer comme de chemise. Elle est
également contraire à l'enseignement de l'analyse économique,
corroboré par la déconfiture de dizaines de régimes catégoriels.
Il faut donc engager le chantier de la fusion des régimes -
tous les régimes, ceux des exploitants agricoles et des autres
indépendants aussi bien que ceux des fonctionnaires et ceux
qui font l'actualité ces temps-ci. C'était l'objectif de Pierre
Laroque et du législateur à la Libération, ce devrait être celui
des pouvoirs publics pour 2008 : assez de divertissements pascaliens,
passons aux choses sérieuses!
Si les fonctionnaires, les clercs de notaire, les indépendants,
les petits rats de l'Opéra, les parlementaires, etc., relevaient
comme tout un chacun d'un régime par répartition national, rien
ne s'opposerait à la création de fonds de pension destinés à
procurer à ces travailleurs une rémunération différée venant
en sus de la rémunération directe, par exemple pour compenser
la pénibilité du travail, ou sa précarité. On comprend que quarante
ans soit une durée excessive pour une carrière de soldat, de
parlementaire ou de danseur, mais ce n'est pas par la répartition
que doit transiter la rémunération compensatrice : c'est par
la capitalisation, qui oblige à imputer aux comptes de l'exercice
toutes les dépenses de personnel ayant été engagées durant cet
exercice, au lieu d'en refiler subrepticement une partie aux
générations futures, comme cela se fait dans les régimes spéciaux,
y compris ceux des fonctionnaires.
Le Président de la République veut pratiquer la "rupture constructive".
C'est bien ce dont ont besoin nos systèmes de retraite. La façon
étriquée qu'il a de poser le problème des régimes spéciaux,
dans la continuité de ce qui a été fait injustement (la spoliation
est beaucoup plus forte en milieu qu'en début ou en fin de carrière)
et inefficacement en 2003 pour les fonctionnaires, est malheureusement
aux antipodes de cette attitude.
