L'annonce faite par EADS d'offrir à son ancien président Noël
Forgeard une indemnité de départ de 8,4 millions d'euros a créé
la polémique. Proposition.
L'opinion publique a été choquée par les indemnités de départ
touchées par plusieurs grands patrons au cours des cinq dernières
années (Philippe Jaffré, Jean-Marie Messier, Daniel Bernard,
Antoine Zacharias et Noël Forgeard pour ne citer qu'eux).
Ces "affaires" ont nourri la défiance de la société civile envers
ce qui est perçu comme une caste de privilégiés, dont la rémunération
échappe à toute règle économique, juridique et éthique.
Elles ont également favorisé l'amalgame entre les pratiques
isolées de quelques grands patrons et le comportement des grandes
entreprises en général qui souffrent d'une image négative.
Au-delà des amalgames, l'objectif de cohésion sociale exige
de mettre fin à des pratiques qui sont légitimement perçues
comme des enrichissements sans cause.
Il s'agit également de répondre aux préoccupations de l'opinion
sans mettre à l'index les chefs d'entreprises ; de proposer
des mesures efficaces sans alourdir l'arsenal législatif et
de réhabiliter l'entreprise en général en s'attaquant aux symboles
les plus choquants
Les mesures proposées* :
1. Renforcer le contrôle de l'assemblée générale des actionnaires
Le principe à réaffirmer : le contrôle le plus efficace
et le plus légitime est celui des actionnaires qui sont les
propriétaires de l'entreprise.
Les solutions :
- rendre contraignant le vote de l'assemblée
générale sur tous les éléments de rémunération des dirigeants
décidés par le conseil d'administration
- imposer à toutes les entreprises cotées
de se doter d'un comité de rémunération, dont le statut juridique
devra être défini par la loi (composition, rôle, fonctionnement)
- garantir l'indépendance de ce comité de
rémunération en augmentant le nombre d'administrateurs indépendants,
en excluant les membres de l'équipe dirigeante et en prévoyant
la nomination éventuelle d'un "sage"
- préciser la composition et la justification
de tous les éléments de rémunération du dirigeant dans le rapport
du comité de rémunération
2. Mettre fin aux pratiques les plus scandaleuses
Le principe à réaffirmer : un dirigeant perçoit une rémunération
en contrepartie de son travail et de sa performance à la tête
de l'entreprise. Il est inacceptable qu'il perçoive une rémunération
lorsqu'il part de l'entreprise, c'est-à-dire lorsqu'il cesse
de travailler. Ni lorsqu'il a échoué dans sa mission.
La solution : plutôt que d'interdire les golden parachutes
et les retraites chapeau au risque de s'immiscer dans la liberté
contractuelle, mettre en place une fiscalité spécifique, très
fortement dissuasive, pour le bénéficiaire comme pour l'entreprise.
3. Réformer entièrement le régime des stock-options
Le principe à réaffirmer : la raison d'être des stock-options
est d'associer management et création de valeur. Elles ne doivent
pas pouvoir être exercées par un dirigeant qui ne travaille
plus dans l'entreprise, ni par un dirigeant qui anticipe une
perte de valeur.
La solution : lancer au cours de la prochaine législature
une vaste réforme des stock-options visant à moraliser les pratiques
notamment par la fiscalité, et à renouer avec l'objectif initial
de cet outil, particulièrement pour les entreprises jeunes et
innovantes.
4. Renforcer l'actionnariat salarié en France
Le principe à réaffirmer : la meilleure façon de réconcilier
les Français avec l'entreprise est de renforcer l'éthique mais
aussi d'associer les salariés à la réussite de leur entreprise.
Les solutions :
- distribuer à chaque salarié un minimum
d'actions gratuites
- obliger les dirigeants à investir chaque
année une part de leur rémunération dans le capital de l'entreprise
* Ces propositions ont été élaborées à la suite d'une vingtaine
d'auditions réalisées en janvier-février 2007 par la Commission
UMP "Rémunération des dirigeants et gouvernance d'entreprise"
présidée par Jacques Kossowski, avec la participation de Jacques
Marseille, économiste.
