Par Charles de Courson, député, secrétaire
de la Commission des Finances
Le débat sur la TVA sociale trouve son origine dans un double
constat :
- la France bénéficie d'un système de protection sociale parmi
les meilleurs du monde mais aussi parmi les plus coûteux. Or,
ce niveau de protection sociale très élevé est financé par une
part de cotisations sociales pesant sur le travail, beaucoup
plus élevée que celle de ses principaux concurrents dans le
commerce international.
- Ce mode de financement spécifique fait donc peser sur les
exportations françaises un surcoût qui handicape la compétitivité
de l'économie française et favorise l'importation de produits
étrangers qui n'incorporent pas le surcoût de cette protection
sociale.
