Chiffres clés de l'Assemblée
nationale de la douzième législature
Durant la 12ème législature qui a débuté le 25 juin 2002 et
qui s'achèvera officiellement le 19 juin 2007, l'Assemblée
nationale a siégé 573 jours, soit 1 275 séances, au cours
desquelles, elle a adopté 469 textes.
La plus grande part des textes votés sont d'origine gouvernementale
: 175 projets de loi contre 58 propositions de loi.
La législature a battu le record des amendements avec 241
261 amendements déposés. Autre record, les 137 645 amendements
déposés pour un seul texte, le projet de loi de privatisation
de GDF en octobre 2006. "Seulement" 50 851 amendements avaient
été déposés lors de la précédente législature.
Trois débats font partie des cinq plus longs débats de la
Ve République : Réforme des retraites en juillet 2003 (157
heures), réforme de l'Assurance maladie en juillet 2004 (142h30)
et privatisation de GDF (121h46).
Le Gouvernement a utilisé trois fois le 49.3, article qui
permet l'adoption d'un texte sans vote. Une première fois
avec Jean-Pierre Raffarin, en février 2003 pour la réforme
des modes de scrutins régional et européen, une deuxième fois,
en juillet 2004 sur la décentralisation et enfin, la troisième
fois, c'est Dominique de Villepin qui y a eu recours en février
2005 pour le projet de loi Egalité des chances qui instituait
le CPE.
L'opposition a déposé cinq motions de censure spontanées qui
non pas été adoptées ; à deux reprises contre le Gouvernement
Raffarin en juin 2003 et en février 2004 ; à trois reprises
contre le Gouvernement Villepin (juillet 2005, février 2006
et mai 2006).
236 conventions ont été validées par l'Assemblée nationale.
Enfin, la Constitution a été révisée sept fois au cours de
cette législature lors de trois réunions du Parlement en Congrès.
Mandat européen et organisation décentralisée de la République
(Le 17 mars 2003) ; Traité constitutionnel européen et Charte
de l'environnement (28 février 2005) ; gel du corps électoral
de Nouvelle-Calédonie, réforme du statut pénal du Chef de
l'Etat et interdiction de la peine de mort (19 février 2007).
Chiffres clés du Sénat au cours de la
session 2006-2007 et de la douzième législature
Au cours de la session ordinaire 2006-2007, du 1er octobre
2006 au 22 février 2007, le Sénat a siégé 545 heures sur 71
jours, soit 6 jours de plus que l'Assemblée nationale.
Depuis le 1er octobre, 40 lois ont été adoptées dont 10 propositions
de lois, parmi lesquelles 8 d'origine sénatoriale.
- 40 lois ont été définitivement adoptées,
dont 10 propositions de lois (25% des lois adoptées). 80%
des propositions de lois adoptées étaient d'origine sénatoriale,
notamment la proposition réprimant les violences contre les
arbitres, celle relative à la Banque de France, celle instituant
la fiducie et celle relative à la préparation du système de
santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.
- 31 lois autorisant la ratification ou
l'approbation de conventions internationales ont également
été adoptées.
- 4712 amendements ont été déposés au Sénat,
dont 1762 adoptés. 95% des amendements adoptés par le Sénat
ont été repris par l'Assemblée nationale.
Au cours de la 12ème législature, du 25 juin 2002 au 22 février
2007, le Sénat a siégé au total 4313 heures sur 576 jours,
soit exactement le même nombre de jours que l'Assemblée nationale.
Durant cette même législature : plus de 60% des propositions
de lois adoptées sont d'origine sénatoriale, et plus de 92%
des amendements adoptés par le Sénat ont été repris par l'Assemblée
nationale.
- 233 lois ont été définitivement adoptées,
dont 57 propositions de lois (24% des lois adoptées). 63%
des propositions de lois étaient d'origine sénatoriale.
- 235 lois autorisant la ratification ou
l'approbation de conventions internationales ont également
été adoptées.
- 39 662 amendements ont été déposés au
Sénat, dont 13 704 adoptés.
