Lobbying à l'Assemblée nationale : une obligation d'encadrement
Paris, le 31 octobre 2006 Arlette GROSSKOST, Député du Haut-Rhin et Patrick BEAUDOUIN, Député du Val-de-Marne
Arlette GROSSKOST, député du Haut-Rhin, et Patrick BEAUDOUIN, député du Val-de-Marne, demandent l’encadrement du lobbying à l’Assemblée Nationale.
Le « lobbying » est une activité aujourd’hui très largement répandue et constitue une forme d’expression de la société civile, utilisée par des entreprises, des syndicats, des groupements professionnels, des ONG, des associations, etc. Mais force est de constater que l’organisation de l’activité de lobbying au sein même de nos institutions suscite des interrogations, voire de la défiance dans l’opinion publique, ce qui est préjudiciable à la compréhension de sa pratique et à la bonne appréhension des règles qui doivent la définir.
L’approche de certains groupes d’intérêts ou de certains lobbyistes pose parfois un problème en terme de respect de nos institutions. En témoigne les excès survenus lors des législatures précédentes et récemment, au sein même de l’Assemblée Nationale, en décembre 2005 (jurisprudence Virgin, salle des conférences).
Le Règlement de l'Assemblée Nationale organise la circulation des personnes extérieures au sein du Palais Bourbon. Néanmoins, aucune disposition ne régit clairement les allées et venues des représentants de groupes d’intérêts ou des lobbyistes.
A titre de comparaison, le Parlement européen ou le Bundestag, sont des exemples réussis où le lobbying fait l’objet d’une réglementation : l’accès de ces deux assemblées est, en effet, soumis à un enregistrement sur un registre rendu public.
L’Assemblée Nationale se révèle être, très souvent, un aiguillon d’une politique saine, démocratique et efficace. C’est pourquoi, Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin souhaitent voir cette institution adaptée dans le sens d’une transparence toujours plus accrue. Ils ont donc déposé une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, sur le modèle du Parlement européen, pour établir des règles de transparence concernant les groupes d’intérêts.
Cette proposition permettrait d’identifier les représentants des groupes d’intérêts qui suivent l’activité législative, en rendant obligatoire leur inscription sur un registre public, mais aussi de s’assurer pleinement du contrôle des allées et venues de ces représentants.
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