Les
énergies renouvelables dans notre vie quotidienne
Par Serge Poignant, député de Loire-Atlantique, Rapporteur
du projet de loi "Orientations de la politique énergétique française"
Quelles dispositions adopter pour imposer ces énergies renouvelables
dans notre vie quotidienne ?
• D'abord clarifier les objectifs nationaux. Cela est en
cours puisque le projet de loi affirme bien les 21% de production
d'électricité d'origine renouvelable dans notre consommation
intérieure d'électricité, et les 5,75% de biocarburants dans
la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur
le marché à des fins de transport, secteur qui émet le plus
d'oxyde de carbone.
• Insister sur le volet thermique. Outre les transports
routiers, les secteurs résidentiel et tertiaire sont ceux qui
augmentent le plus leur émission de gaz à effet de serre. Il
nous faut donc avoir un objectif ambitieux de développement
du solaire thermique, domaine dans lequel la France est en retard
malgré un potentiel très réel.
• Prendre en compte les obstacles économiques. Il nous
faut renforcer les instruments fiscaux de soutien aux énergies
renouvelables : augmentation du taux du crédit d'impôt et extension
de son champ, détaxation des bio-carburants et délivrance de
nouveaux agréments, taux réduit de TVA sur les abonnements aux
réseaux de chaleur. Il nous faut parallèlement simplifier le
système actuel des primes.
• Prendre également en compte les aspects non économiques.
Il faut inciter au changement des habitudes par une exemplarité
du secteur public, favoriser l'organisation des professionnels
et les partenariats, adapter les réglementations de pro-tection
de l'environnement local. Puis mobiliser l'opinion. Il nous
faut bien évidemment sensibiliser l'opinion par des campagnes
de communication sur les possibilités offertes à chacun de recourir
aux énergies renouvelables, et sur les aides disponibles pour
le faire. Un financement affecté serait utile, et pourrait provenir
de l'institution d'un droit additionnel à la taxe sur la publicité
télévisée perçu sur les messages publicitaires des entreprises
du secteur de l'énergie.
• Enfin développer la recherche. Une action très volontariste
de développement des énergies renouvelables n'aurait toutefois
qu'un sens limité si préalablement les pouvoirs publics n'affichaient
pas la même volonté de maîtrise de la consommation d'énergie.
C'est pourquoi, le projet de loi sur les "Orientations de la
politique énergétique" institue des certificats d'économie d'énergie
échangeables attestant de la réalisation par les vendeurs d'énergie
ou leurs clients d'économie d'énergie. Il s'agit là d'un dispositif
profondément innovant, reposant sur des orientations comparables
à celles retenues au Royaume Uni, pour un système moins ambitieux
puisqu'il ne concerne que quelques énergéticiens.
Là encore l'information et une bonne sensibilisation du consommateur
sont fondamentales.
* Auteur d'un rapport d'information sur la politique de
soutien au développement des énergies renouvelables (octobre
2003)
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