Les principales sources de pollution de l'eau ont évolué avec
le temps. D'abord due aux usages domestiques, aux rejets industriels
et aux eaux pluviales, elle est maintenant le fait du développement
de l'agriculture intensive. Malgré une diminution des engrais
et des pesticides, l'agriculture est l'activité qui aujourd'hui
conserve les impacts les plus préoccupants sur la qualité de
l'eau et le patrimoine naturel. Près de 30 % des eaux superficielles
ont encore aujourd'hui une mauvaise ou très mauvaise qualité
due à leur teneur excessive en nitrate et 20 % de la population
française consomme une eau de boisson dont les quantités de
pesticides excèdent les normes souhaitables. Malgré des investissements
de l'Agence de l'eau pour remédier à la situation, de nombreux
cours d'eau ont vu leur débit s'amoindrir notablement et la
qualité des eaux souterraines s'est amenuisée à cause des pollutions
diffuses.
D'après un rapport de l'Institut français de l'Environnement
datant de 2002, les rejets industriels dans l'eau ont diminué
de 3,6% par an pour les m a t i è r e s organiques, de 6,2%
par an pour les matières inhibitrices et de 4,3% pour
les matières en suspension entre 1980 et 1997. La mise en oeuvre
du principe pollueur-payeur se heurte à la réticence des groupes
industriels et plus encore à celle des représentants des agriculteurs.
La contribution des ménages à la lutte contre la pollution est
beaucoup plus élevée que celle des agriculteurs et des industriels
alors que les pollutions qui leur sont respectivement imputables
sont dans un rapport inverse. Les ménages supportent 85% du
poids des redevances, les agriculteurs moins de 1%, les industriels
le reste.
Le 8 mars 2001, la Cour européenne de justice a condamné la
France pour la mauvaise qualité des eaux superficielles destinées
à la production d'eau alimentaire. Le 27 juin 2002, la France
est de nouveau condamnée pour son manquement aux directives
européennes relatives à la pro-tection des eaux contre la pollution
par les nitrates venant de sources agricoles. Le dépassement
de la limite de 50 mg/litre de nitrates est en effet contraire
aux règlements européens. Le 8 juillet 2004, la Commission européenne
adressait un premier rappel à l'ordre à la France pour son non-respect
des mesures de lutte contre la pollution de l'eau fixée par
une directive de 1991. La France et sept autres pays étaient
épinglés cet été pour l'insuffisance de leurs stations d'épuration.
Concrètement, de trop nombreuses agglomérations de plus de 15
000 habitants dans ces pays n'assainissent pas correctement
leurs eaux usées.
La politique de l'eau en quelques dates
• Loi du 16 décembre 1964. Ce texte est le fondement
du système français de l'eau et vise à assurer une meilleure
répartition des eaux et à lutter contre les pollutions. Six
circonscriptions administratives spécifiques ont été créées
correspondant aux bassins hydrographiques. Elles ont été accompagnées
d'instances de décision, les comités de bassin, d'agences financières
et d'un important volet pénal contre les pollueurs.
• Loi du 3 janvier 1992, dite "loi sur l'eau". Elle
relance la politique de l'eau, qui est reconnue comme "patrimoine
commun de la Nation". Les mesures de protection s'appliquent
" aux eaux superficielles et souterraines, et aux eaux de mer
dans la limite des eaux territoriales ". La gestion est planifiée
et organisée à partir de Schémas directeurs d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) et de Schémas d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE). La protection s'accompagne de sanctions.
• Loi du 29 janvier 1993 (loi Sapin). Elle est relative
à la prévention de la corruption et à la transparence de la
vie économique et des procédures publiques. o Loi du 2 février
1995 (loi Barnier). Elle vise au renforcement de la pro-tection
de l'environnement, et institue notamment l'obligation d'un
rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau
et d'assainissement.
• Loi du 21 avril 2004 portant transposition de
la directive 2000/60/CE du Parlement européen. Elle établie
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de
l'eau.
• Au niveau européen : La directive cadre 2000/60/CE
instaure une politique communautaire de l'eau et renforce la
décentralisation. Elle impose aux États membres de parvenir
à un bon niveau de qualité écologique des eaux dans un délai
de 15 ans et d'arrêter progressivement le rejet de certains
produits dangereux dans un délai de 20 ans.
Gestion de l'eau : les consommateurs s'impliquent
Les pouvoirs publics ne sont pas seuls à remédier au problème
de l'eau. En retard sur les directives européennes, ils subissent
aussi les assauts répétés de consommateurs plus vigilants sur
les dangers d'une gestion de l'eau pas assez rigoureuse. Outre
la qualité de l'eau, les consommateurs se préoccupent également
de son prix.
Formulant des exigences légitimes plus argumentées, les consommateurs
ont vu leur rôle s'accroître dans le domaine de la gestion de
l'eau. Les relations du consommateur et des associations avec
les partenaires gestionnaires du domaine de l'eau se sont renforcées
et équilibrées. Désormais, des représentants de consommateurs
sont présents dans toutes les instances de type agences de l'eau,
comités de bassin, comité national de l'eau. Vingt associations
sont actuellement officiellement agréées au niveau national
pour représenter les consommateurs et défendre leurs intérêts.
Leur action est relayée au niveau local par de nombreuses autres
associations, fédérées pour chaque région par un Centre Technique
Régional de la Consommation.
Ces associations de consommateurs se sont organisées et regroupées
dans une Coordination nationale des Associations de Consommateurs
d'Eau, dont on peut consulter le site web pour plus d'informations
: http://www.seaus.org/asso-ciation/ index.html
Le retraitement de l'eau
• L'assainissement collectif : une directive du
Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1991 relative
à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines,
demande aux États membres de veiller à ce que toutes les communes
de plus de 2000 habitants soient reliées à des réseaux de collecte
et de stations d'épuration. Selon la taille des agglomérations,
les dates limites étaient fixées au 31 décembre 2000 ou au 31
décembre 2005.
• L'assainissement non collectif (autonome) : la
loi du 3 janvier 1992 sur l'eau et les deux arrêtés du 6 mai
1996 imposent aux communes de délimiter "les zones relevant
de l'assainissement non collectif" et de contrôler le bon fonctionnement
et la conformité des installations autonomes.
Limiter les pollutions industrielles
La loi du 19 juillet 1976 a redéfini le cadre et les modalités
d'installation des entreprises présentant les plus grands risques
de pollution pour la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.
Ces installations, dont la liste est publiée au Journal Officiel,
sont soumises à une autorisation relevant du préfet. Les autres
installations, d'importance moyenne et présentant des risques
moindres, sont soumises à déclaration et doivent respecter les
prescriptions techniques générales qui leur sont notifiées.
L'un des outils de vigilance est le système d'auto-surveillance.
De nombreuses industries sont équipées de stations d'épuration
d'eaux résiduaires internes qui permettent de contrôler leurs
rejets au moyen d'analyses régulières, et de savoir si les prescriptions
qui leur ont été imposées sont bien respectées. En complément
de ces dispositions sont effectués des contrôles règlementés
et réguliers. Les inspecteurs des installations classées ont
une mission de police des eaux auprès du préfet. Les résultats
de ces contrôles sont accessibles au grand public.
Pour développer ces bonnes pratiques des entreprises, l'Agence
de l'eau et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie sont sources d'aides financières destinées à encourager
et multiplier les actions de réduction des pollutions industrielles.
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