Responsabiliser
le consommateur-producteur de déchets
Par Paul Deffontaine, Maire de Willems, Vice-Président de la
Communauté urbaine de Lille-Métropole, Président du Cercle National
du Recyclage
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 du constat amer
que les collectivités territoriales ne retiraient guère d'avantage
de la mise en place du système français d'élimination des déchets
d'emballages. Après plus d'un an de fonctionnement de ce dispositif,
elles ne pouvaient qu'être très réservées sur la conception
que les industriels de l'emballage avaient, d'une part, de leur
responsabilité et, d'autre part, du concept de partage des coûts.
En effet, le souci d'aboutir à une organisation optimisée par
rapport à l'expérience allemande avait conduit à placer les
collectivités territoriales dans une situation où elles cumulaient
les contraintes, sans retirer aucun bénéfice.
L'internalisation des coûts d'élimination des déchets
Dans ce contexte, les collectivités territoriales ont ressenti
le besoin d'une structure technique et professionnelle, qui
leur soit spécifique et qui puisse les aider à mettre en place
de nouvelles pratiques de gestion, à s'adapter à une autre approche
du traitement des déchets ménagers, en général, et des déchets
d'emballages ménagers en particulier.
Pour le Cercle National du Recyclage, la mesure environnementale
phare reste l'internalisation des coûts d'élimination des déchets
dans le prix du produit "futur déchet". Il s'agit d'une application
du principe, largement connu, du pollueur-payeur. Ce dernier
ne doit pas être envisagé de façon négative, comme une mesure
uniquement contraignante, mais comme le moyen de responsabiliser
le consommateur produisant les déchets.
Le Cercle National du Recyclage plébiscite cette mesure pour
des raisons de plusieurs natures :
• La mise en application de ce principe donne naissance
à un "réflexe vert" et développe les initiatives en matière
d'éco-conception ;
• Lorsque la responsabilité financière du couple producteur/consommateur
est pleinement assumée, à la hauteur des coûts d'élimination,
les conditions de la concurrence entre les différents emballages
redeviennent normales, puisque les emballages coûteux à éliminer
ne sont plus à la charge financière des contribuables ;
• Il s'agit du moyen le plus simple et le plus efficace
pour que le citoyen paye au prorata de sa production de déchets
; ce dispositif, apparenté à une retenue à la source, est plus
facile à mettre en oeuvre qu'une facturation au poids ou au
volume.
Pollueur/payeur
L'internalisation des coûts de gestion des déchets municipaux
a été tout d'abord appliquée aux déchets d'emballages, en raison
de leur caractère emblématique des pratiques modernes de consommation.
Il faut noter qu'ils ne représentent qu'un tiers du contenu
des poubelles des ménages. Il demeure donc indispensable d'étendre
ce principe à tous les autres déchets identifiables, issus de
la consommation de produits, comme les équipements électriques
et électroniques, les piles ou les pneus.
Si ce principe du pollueur/payeur était mis en application de
façon systématique, les collectivités territoriales pourraient
enfin limiter, voire diminuer, le montant de la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères perçue auprès des contribuables locaux.
Dans un contexte général de controverses, parfois vives, sur
le niveau des impôts, une mesure permettant de réduire les prélèvements
obligatoires n'est pas à négliger.
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