Pour
une bonne gestion des déchets : incitations financières
et facturation adaptée
Par Emile Blessig, député du Bas-Rhin
La gestion des déchets s'est développée ces dernières années
en France, mais la situation reste très préoccupante, car on
note une double inflation: la production de déchets augmente
sans cesse, en même temps que ses coûts de ramassage et de traitement.
Dans le domaine industriel, nous sommes parvenus à une relative
stabilisation de la production des déchets et on note aussi
un léger recul de la production d'emballages, mais il y a encore
d'importants efforts à accomplir dans les hôpitaux et dans les
foyers.
Ce développement de la production de déchets, à tendance exponentielle,
est étroitement lié au développement économique. Plus on consomme,
plus on produit de déchets. Chaque Français produit actuellement
en moyenne 1,5 kg de déchets par jour, contre 1,2 kg en 2000
et 0,9 kg en 1992.
En même temps, nous sommes devenus de plus en plus exigeants
quant au traitement écologique des déchets. Or, celui-ci devient
d'autant plus cher qu'il est de plus en plus affiné et répond
à un nombre croissant de normes de sécurité, notamment européennes.
Le contribuable français voit ainsi sa facture s'alourdir davantage
chaque année.
Mode de facturation injuste
Face à cette situation, il y a un visible découragement des
citoyens. Je pense qu'il est en grande partie dû au mode de
facturation, qui est injuste et ne tient pas compte des efforts
accomplis. Les critiques à l'encontre de la TEOM et REOM doivent
amener impérativement à trouver un système de financement qui
prenne en compte la nature du service rendu (tri, poids, périodicité
de la collecte). Le recours à la TEOM (taxe d'enlèvement des
ordures ménagères) dont le recouvrement est assuré par les services
des impôts, est mal perçu par les citoyens. En effet, elle est
basée uniquement sur la propriété foncière, et donc sans rapport
avec le volume de déchets produits par chaque ménage et la fréquence
d'utilisation du ramassage. De plus, pour un service identique
souvent effectué par un même opérateur au plan intercommunal,
le montant de la taxe est très variable d'une commune à l'autre.
En conséquence la TEOM n'incite pas les usagers à réduire le
volume de leurs déchets.
La REOM (redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères),
en raison de sa nature, permet de prendre en compte la réalité
du service rendu. Mais de nombreuses difficultés dissuadent
les communes de la mettre en place, notamment parce qu'il leur
est impossible d'établir des tarifs. En effet, en application
de l'article 2333-76 du code général des collectivités territoriales,
les communes, les établissements publics ou les syndicats mixtes
fixent par délibération les tarifs de la REOM en fonction du
service rendu. Toutefois, la tarification du service rendu suppose
une connaissance exacte du coût du service et sa juste répartition
entre les usagers. La détermination du volume de déchets produits
par chaque ménage est difficile à déterminer en milieu urbain,
notamment pour les immeubles collectifs. Dans un souci de simplicité,
les collectivités se limitent souvent à calculer la redevance
en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer, ce
qui va à l'encontre du principe même d'une redevance, et pénalise
les familles nombreuses.
Clarifier l'information et encourager financièrement
Dès lors, comment encourager nos concitoyens à poursuivre les
efforts entrepris ? Au Danemark, par exemple, les communes sont
fortement taxées quand elles portent leurs déchets dans les
décharges ou les centres d'incinération, alors qu'elles ne payent
aucune taxe dans les centres de tri. Il faut à la fois clarifier
l'information sur les enjeux écologiques de la réduction des
déchets ménagers et sans doute proposer des incitations financières,
sur le modèle scandinave.
* Auteur d'un rapport d'information parlementaire sur la
gestion des déchets ménagers (novembre 2003)
Imprimer