La
place des femmes dans la vie politique en France
Par Marie-Jo ZIMMERMANN, Députée de la Moselle et Rapporteur
général de l'Observatoire de la Parité entre les Hommes et les
Femmes
Le 21 avril 1944, date de l'ordonnance du Général de Gaulle
ouvrant aux femmes la possibilité de devenir électrices et éligibles,
aurait dû être le point de départ de la juste reconnaissance
de la place des femmes en politique et de leur participation
aux assemblées délibérantes. Pourtant, tout au long de la seconde
moitié du XX ème siècle, la sous-représentation des femmes a
été manifeste dans tous les scrutins en France, particulièrement
à l'Assemblée nationale, qui ne comprenait en 1997 que 10,9%
de députées, ce qui situait notre pays à l'avant-dernière place
des pays européens.
Ce constat d'absence de mouvement naturel vers l'égalité, allié
à une volonté politique de plus en plus affirmée visant à assurer
une présence des femmes à la hauteur des exigences d'un démocratie
avancée, ont alimenté, dès les années 80, le courant paritaire.
En inscrivant à l'article 3 de la Constitution que la loi favorise
l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux
et fonctions électives et à son article 4 que les partis contribuent
à la mise en oeuvre de ce principe, le Parlement, réuni en Congrès
le 28 juin 1999, a donc voulu mettre fin à l'exclusion des femmes
de la vie politique française.
A la suite de cette révision constitutionnelle, des lois favorables
à la parité ont été adoptées en juin 2000, puis modifiées en
juillet 2003, s'agissant des élections municipales, régionales,
sénatoriales, législatives et européennes. Elles prévoient l'obligation
de parité de candidatures de l'un et l'autre sexe, sous peine
de sanctions (non-enregistrement des listes ou pénalités financières).
Les dispositions en sont différenciées suivant les modes de
scrutin, le principe de l'alternance étant retenu pour les élections
au scrutin de liste, la pénalisation financière étant prévue
pour les élections au scrutin uninominal.
Appliquées aux élections municipales de mars 2001 dans les communes
de plus de 3 500 habitants (47,5% de femmes élues), aux élections
sénatoriales à la proportionnelle de septembre 2001 (27,3%),
aux élections régionales de mars 2004 (47,6%) et aux élections
européennes de juin 2004 (43,6%), ces lois ont montré toute
leur efficacité, même si l'on peut souhaiter, pour les élections
ultérieures, une plus forte proportion de femmes placées en
tête de liste.
Elles se sont révélées particulièrement décevantes pour les
élections législatives de juin 2002 (12,3% de députées), la
pénalisation financière n'ayant pas été assez dissuasive pour
les grands partis et les femmes ayant été investies dans les
circonscriptions les plus difficiles.
Au total, peu de progrès ont été enregistrés là où les lois
sur la parité ne s'appliquent pas ou ne sont guère contraignantes.
L'effet d'entraînement se révélant très insuffisant, il conviendra
donc de s'interroger rapidement sur les modifications à apporter
pour favoriser la parité aux élections cantonales et législatives.
De même, si les lois sur la parité ont permis une entrée massive
des femmes dans les assemblées municipales, régionales et européennes,
les postes à responsabilité (maires, vice-présidentes, déléguées
des structures intercommunales) représentent encore un défi
pour les femmes.
Pour autant, l'espoir d'une véritable démocratie paritaire ne
semble plus illusoire. Les femmes nouvellement élues conseillères
municipales ou régionales représentent un vivier dans lequel
pourront désormais puiser les partis politiques.
Mais si c'est aux partis qu'il appartient en priorité, conformément
à l'article 4 de la Constitution, de contribuer à la mise en
place du principe paritaire lors des prochaines élections, la
société toute entière se doit de travailler activement au développement
de la culture paritaire.
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