Le
législateur et les droits des femmes au travail
Par CATHERINE LE MAGUERESSE, Présidente de l'Association européenne
contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Deux millions de femmes actives déclarent avoir été victimes
de violences sexistes ou sexuelles sur leur lieu de travail.
Ces violences -comme toutes les violences masculines à l'encontre
des femmes- ont des conséquences personnelles, familiales, sociales
et professionnelles dramatiques.
Pour changer cette réalité, pour que les femmes puissent dévoiler
ces violences et être rétablies dans leurs droits fondamentaux,
l'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes
au Travail (AVFT) agit depuis 1985. Malgré certaines avancées,
parmi lesquelles le vote des lois sur le harcèlement sexuel,
les droits des femmes au travail sont loin d'être garantis.
Notamment parce que le législateur a circonscrit les violences
répréhensibles dans d'étroites limites juridiques mais aussi
parce qu'il a -dans le même temps- mis en place une batterie
de représailles contre celles qui s'aviseraient de dénoncer
ces violences.
Ainsi en est-il du délit de dénonciation calomnieuse (article
226-10 C.pen.).
Des femmes, qui ont osé saisir la justice pour que les violences
soient sanctionnées, sont aujourd'hui condamnées pour dénonciation
calomnieuse en violation de leur présomption d'innocence. En
effet, leur condamnation est quasiment automatique lorsque l'agresseur
désigné par la victime dépose une plainte à son encontre après
avoir bénéficié d'une ordonnance de non-lieu, d'une relaxe ou
d'un acquittement fussent-ils au bénéfice du doute. La vérité
judiciaire se substitue à la réalité des violences dénoncées.
Les agissements déclarés judiciairement faux, celle qui les
a dénoncés devient une calomniatrice.
Pour mettre fin à cette situation inacceptable, l'AVFT demande
une modification du délit de dénonciation calomnieuse. Toute
personne poursuivie doit bénéficier des règles du procès équitable.
Dès lors, les preuves que les plaignantes rapportent de la réalité
des agressions dénoncées, si elles sont insuffisantes pour conduire
à la condamnation de l'agresseur, doivent permettre au juge
de les relaxer… éventuellement au bénéfice du doute.
Tant que le coût du dévoilement des violences sera supérieur
à celui du silence, la lutte contre les violences faites aux
femmes sera un leurre. Il appartient au législateur de participer
à cette lutte. Cette possibilité lui est donnée notamment en
modifiant le délit de dénonciation calomnieuse.
Imprimer