L'Europe,
une alliée pour les femmes ?
Par GENEVIEVE FRAISSE*, Ancienne députée européenne, Philosophe,
Directrice de recherche au CNRS,
En matière d'égalité des sexes, l'Europe fut pionnière ; à commencer
par les textes. L'égalité des sexes est présente très tôt dans
les Traités européens, mais elle entre par la petite porte,
comme par une " ruse de l'histoire ". En effet, dans le Traité
de Rome de 1957, l'égalité de traitement entre hommes et femmes
trouve sa place par défaut : il ne fallait pas fausser les règles
de la concurrence ; or l'inégalité entre hommes et femmes peut
être une cause de concurrence déloyale. Dès le XIXème siècle,
le patronat industriel avait su ainsi briser des grèves en recrutant
des femmes.
L'égalité de traitement exigée par l'article 119 du Traité de
Rome prend une forme concrète avec les directives de 1975 et
1976. Cette dernière porte sur l'égalité de traitement dans
la vie professionnelle. Elle est révisée en 2002 et intègre
le recours possible à des actions positives propres à assurer
l'égalité des chances. Elle définit aussi, pour la première
fois, le harcèlement sexuel comme une discrimination liée au
sexe. Depuis les années soixante-dix, le champ n'a cessé de
s'élargir au-delà du strict espace économique. L'égalité face
à la prise de décision est un débat venu d'Europe et il a donné
lieu en France à la réforme constitutionnelle de la parité.
La lutte contre les violences à l'encontre des femmes, violences
en temps de guerre, et violences domestiques est désormais soutenue
par des programmes. L'article 23 de la Charte des droits fondamentaux
(2000) élargit le droit des femmes au-delà de l'économique pur
en affirmant l'égalité hommes-femmes "dans tous les domaines".
La future Constitution européenne devrait, aussi pour la première
fois, inscrire l'égalité entre les femmes et les hommes au rang
des valeurs de l'Union européenne.
C'est pourquoi, par-delà des manques, sans cesse à dénoncer,
je pense qu'il faut se servir des textes existants, toujours
instruments de progrès. Cette vision pragmatique permet de mieux
interpréter la valeur fonctionnelle des textes européens. A
nous d'obtenir qu'ils soient mis en oeuvre. Ainsi l'article
13 du Traité d'Amsterdam sur la lutte contre toutes les discriminations
doit donner lieu à une directive européenne sur la discrimination
entre les sexes. Impliquant au départ les médias et la publicité,
l'éducation et la santé, seul demeure aujourd'hui le régime
des assurances. La Commission européenne a renoncé à l'ambition
de la Commissaire aux affaires sociales. Au-delà du législatif,
la question de l'opinion publique et de la création d'un espace
politique propre au droit des femmes est très importante au
Parlement européen. A ce titre, et spécialement en matière de
droit des femmes, il faut être très attentif aux rapports d'initiative
adoptés par le Parlement. Car ces derniers, produits de la seule
volonté des commissions parlementaires, ne comportent aucun
caractère législatif mais ouvrent des chantiers nouveaux. Ils
ont clairement une portée politique. Ainsi le programme communautaire
"Daphné" de lutte contre les violences faîtes aux femmes découle
d'un rapport d'initiative du Parlement européen. De même, j'espère
que mon rapport d'initiative "Femmes et sport", devenu une résolution
adoptée en séance plénière le 5 juin 2003, permette à cette
question importante pour la liberté des filles (expression du
corps et accès à l'espace public) d'être prise en compte dans
les prochaines initiatives communautaires. De même, la question
de l'individualisation des droits sociaux est l'utopie des années
à venir, l'espoir de garantir une réelle autonomie sociale pour
les femmes. Ce dossier très complexe nécessite, au préalable,
des rapports d'initiative, des colloques, des études de faisabilité,
des comparaisons entre les différents États membres…
L'Europe, une alliée pour les femmes ? Oui, parce que sur bien
des sujets, le droit des femmes est mieux défendu que dans l'un
ou l'autre des États d'Europe, et parce que le modèle nordique
impressionne. Non, parce que l'Europe libérale n'est pas qu'un
slogan : la flexibilité de l'emploi est dure pour les femmes,
le trafic des femmes profite de ce marché européen.
Au regard du monde cependant, l'Europe féministe est un modèle.
Pour les femmes polonaises ou maltaises qui étouffent sous le
renouveau ou le passé religieux, ou pour les femmes afghanes
qui cherchent à vivre sans voile, j'ai vu l'Europe du droit
des femmes servir de garant, d'interlocuteur, d'utopie. L'Europe
permet aussi la confrontation. Ce frottement entre les politiques
et positions des différents États membres est intéressante et
souvent source de progrès. Il n'en demeure pas moins que des
divergences existent entre les pays sur certaines questions
extrêmement sensibles comme la prostitution, le travail à temps
partiel et l'avortement. Autant de problèmes essentiels qui
sollicitent notre vigilance pour les années à venir.
* Auteure de "A côté du genre", Masculin-Féminin, Les mots
du monde, La Découverte, 2004, Les deux gouvernements : la famille
et la cité, 2000, Folio-Gallimard, 2001, La controverse des
sexes, PUF, 2001.
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