L'égalité
porteuse d'un nouveau contrat social entre les hommes et les
femmes
Voici deux ans que je porte désormais ce sujet de la parité
et de l'égalité professionnelle et la transformation récente
de mon département en ministère de pleine compétence témoigne,
s'il en était besoin, de l'importance qu'attachent le Président
de la République et le Premier ministre à cette question.
L'égalité, en effet, est porteuse de changements culturels profonds
et plus encore, d'un nouveau contrat social entre les hommes
et les femmes. Elle est la garante d'une nouvelle citoyenneté.
Elle est la marque de l'exemplarité de la France dans le monde.
De nombreux sujets qui sont portés devant vous prennent en compte
ces enjeux de l'égalité.
Il s'agit d'abord de l'affirmation et de la défense des droits
fondamentaux de la personne et, au premier chef, de la lutte
contre les violences.
Lutter contre les violences, c'est affirmer les droits universels
de l'être humain, c'est redonner conscience à l'individu de
sa qualité de sujet de droit.
L'ampleur de la tâche impose la conjugaison des énergies de
tous, de l'Etat, du Parlement, des institutions, du riche secteur
associatif. Aucun niveau d'intervention - éducation, prévention
et répression - ne peut être négligé.
L'engagement du gouvernement est multiple. L'implication du
Parlement est déterminante. Je veux citer notamment la mesure
novatrice d'éviction du conjoint violent, votée dans la loi
du 26 mai 2004 sur le divorce, et dont le décret est en cours
de finalisation et la préparation à la Chancellerie du guide
des bonnes pratiques professionnelles dans le traitement des
violences dans le couple.
Les propos qui constituent une provocation à la discrimination,
à la haine ou à la violence sont aussi une forme de violence.
Le gouvernement a fait ici le choix de la modernité ; s'inscrivant
dans la défense des valeurs de la République qui ont donné force
constitutionnelle à la dignité de l'être humain, il s'engage
dans ce combat à travers un projet de loi qui répond à l'attente
des femmes depuis plus de vingt ans.
Le projet de loi modifie la loi de 1881 sur la presse en créant,
à côté du délit de provocation à la discrimination, à la haine
ou à la violence raciste, le même délit en raison du sexe ou
de l'orientation sexuelle. La répression sera d'autant plus
assurée que les associations de défense des droits des femmes
auront la faculté de déclencher les poursuites, même sans victime
identifiée.
Circonscrire la répression à l'outrance permet de concilier
les principes constitutionnels de la liberté de la presse et
de la dignité de la personne. Cette mesure place la France dans
l'avant-garde européenne en matière d'affirmation des droits
fondamentaux de l'être humain.
Enfin, je souhaite aborder la question des femmes de l'immigration.
La pratique des mariages forcés, en nette recrudescence, constitue
une forme de violence qui n'est pas moins inacceptable que les
autres. La réussite de l'intégration est le défi de la République
moderne. Elle vise la plus profonde exigence démocratique :
l'égalité républicaine.
Parce qu'il ne peut plus être toléré que certaines femmes soient
exclues de l'application des lois et des valeurs de la République,
qu'il y va là de l'honneur de notre pays, et parce que notre
société doit offrir les mêmes règles, des droits et des devoirs
identiques à l'ensemble des citoyens, j'ai installé un groupe
de travail "Femmes et immigration". Il a pour mission de proposer
des mesures concrètes de nature à promouvoir l'égalité entre
les hommes et les femmes dans toutes ses composantes, à la fois
en termes de respect des droits fondamentaux tels le droit à
l'intégrité physique ou le droit à la dignité, mais aussi en
termes de parcours et d'insertion professionnelle. Il débouchera
sur la tenue d'un colloque le 8 mars 2005 sur le thème d'une
nouvelle citoyenneté républicaine, qui valorisera, dans leur
diversité et dans l'unité de la République, les énergies nouvelles
et les talents que représentent aujourd'hui toutes les forces
de la nation.
Le deuxième pilier de mon action est, bien évidemment, la promotion
de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En matière d'égalité professionnelle, depuis deux ans le Gouvernement
a eu le souci constant de " convaincre " plutôt que de " contraindre
" et j'ai cherché constamment à assurer les meilleures conditions
pour assurer la réussite du dialogue social, en évitant d'ajouter
à l'arsenal législatif, au bénéfice d'une implication plus réelle
du monde économique.
Ainsi a été signé en mars 2004 un accord national interprofessionnel
relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes
et les femmes. Signé à l'unanimité par les organisations syndicales
et patronales, il présente pour avantage décisif de porter sur
les leviers du changement : l'évolution des mentalités, le recrutement,
la formation professionnelle continue, la promotion et la mobilité,
mais surtout, et c'est là une innovation majeure, la prise en
compte de la parentalité.
A l'heure où les entreprises sont obligées de préparer le retournement
démographique des années 2005-2006, apparaît avec force l'intérêt
de mener une politique de mixité et d'égalité professionnelles,
source de performance économique.
J'ai accompagné ce mouvement et cette dynamique en créant le
label égalité, présenté par le Premier ministre le 28 juin dernier.
Le label égalité est une démarche volontaire et un outil complémentaire
par rapport aux exigences posées par la loi et par le dialogue
social. Par ce label, nous montrons ce que la France peut apporter,
concrètement, à la construction d'un modèle social européen.
Au XXIème siècle, les femmes travaillent. Il faut cesser de
considérer la maternité comme un réel handicap en terme d'embauche
comme de progression de carrière, privant les femmes d'une légitime
ambition professionnelle.
Entrer dans l'économie moderne, c'est ouvrir le champ de l'entreprise
à la parentalité, dans une acception contemporaine du terme,
fondée sur une stratégie doublement gagnante, lorsque l'on sait
combien l'entreprise doit aujourd'hui se recentrer sur le facteur
humain et sur de nouvelles formes d'organisation sociale.
C'est pour cette raison que j'ai demandé qu'un programme du
plan de cohésion sociale soit consacré à l'égalité professionnelle.
Très prochainement, je compte entamer un dialogue avec les partenaires
sociaux, pour qu'un dispositif législatif soit adopté, permettant
de faire franchir une nouvelle étape à l'égalité professionnelle
et de favoriser le passage d'une politique de l'égalité à une
culture et à une responsabilité partagée.
L'objectif de cette politique globale de parité et d'égalité
professionnelle consiste à promouvoir l'ensemble des talents
dans leur diversité pour une société plus juste, plus humaine,
plus responsable.
Consciente que les femmes sont la clef de la modernité et de
l'avenir, je continuerai à mettre ma détermination au service
du changement et du progrès que les femmes portent en elles.
A ce titre, aux côtés de Jean-Pierre RAFFARIN, mes collègues
du gouvernement et moi-même, sommes les artisans privilégiés
du monde nouveau que nous voulons laisser à nos enfants, monde
qui privilégie la diversité qui enrichit à la différence qui
exclut, dans le respect des valeurs de la République.
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