La sûreté aérienne au rapport

Dans un contexte sécuritaire « très lourd » de menace terroriste, le sénateur Vincent Capo-Canellas a choisi de réaliser un contrôle budgétaire sur l’efficacité et le financement de la sûreté du transport aérien. Survol des observations et des propositions*.

Le constat est simple et sans appel. Depuis le 11 septembre 2001, le transport aérien est l’une des cibles privilégiées des groupes terroristes. « Notre pays ayant fait l’objet de plusieurs attaques sans précédent ces deux dernières années, la sûreté de l’aviation civile constitue donc un enjeu majeur pour la sécurité de nos concitoyens » indique en préambule de son rapport, le rapporteur spécial Vincent Capo-Canellas. Alors que l’on estime à quelque 3,5 milliards, le nombre de passagers transportés par avions dans le monde, dont 150 millions au départ et à destination de la France, il apparaît que ces lieux de passage que sont les aéroports sont par définition « difficiles à sécuriser totalement ». Une évidence nullement contestée par le directeur général exécutif du groupe Aéroport de Paris (ADP) qui soulignait lors d’une audition à l’Assemblée qu’il était impossible de garantir qu’un nouvel attentat ne surviendrait pas et qu’il fallait donc faire preuve d’humilité sur ce sujet.

Des menaces classiques et nouvelles

Aujourd’hui, les autorités en charge de la sûreté aérienne doivent faire face à des menaces classiques – armes à feu, explosifs, risques de complicités à l’intérieur des aéroports – « dont le traitement connaît des évolutions » a pu constater le rapporteur. Concernant la « traditionnelle » inspection filtrage des passagers et des bagages, de nouveaux matériels ont fait leur apparition et sont en cours de test et dont l’objectif est d’améliorer la détection des objets illicites et de fluidifier le parcours des passagers (« shoes scanners » qui évitent aux passagers de se déchausser, scanners corporels, etc.). D’ici 2020 devrait également mise en service une nouvelle génération d’appareils de détection des explosifs dans les bagages de soute. Il s’agit également de faire face à la radicalisation des porteurs de badge donnant accès à la zone réservée des aéroports. Les mesures d’habilitation font l’objet d’une attention toute particulière, « car il faut éviter à tout prix que des terroristes puissent bénéficier de complicités à l’intérieur des aéroports ». Et pour cela, le rapporteur spécial recommande que l’on procède à un « réexamen régulier » des droits d’accès aux zones réservées des aéroports et à un « criblage permanent » des fichiers de police pour identifier les risques de radicalisation (1).

Expérimenter le contrôle différencié des passagers

A ces menaces traditionnelles s’ajoutent désormais de nouvelles menaces, « dont il faut prendre toute la mesure » avertit le sénateur. Suite aux attentats à l’aéroport de Zaventem à Bruxelles le 22 mars 2016 et à l’aéroport Atatürk d’Istanbul le 28 juin 2016, celle qui focalise les attentions est bien celle du risque d’attentats dans les aérogares, qui sont des espaces publics dépourvus de contrôle aux entrées au même titre que les gares ou la plupart des grands magasins. Alors que certains préconisent la mise en place de portiques aux entrées des aérogares, le rapporteur estime que ce serait « une erreur ». « Ces portiques auraient pour premier effet de rendre beaucoup plus difficile et lent l’accès aux aérogares, provoquant l’apparition de files d’attente à l’extérieur. Or, ces files d’attente présenteraient une très grande vulnérabilité en cas d’attaque terrorise par armes à feu ou par explosifs. Du reste, les portiques présents aux entrées de l’aéroport Atatürk d’Istanbul n’ont nullement permis d’empêcher les terroristes de pénétrer à l’intérieur de l’aérogare » explique-t-il. Le sénateur penche plutôt pour l’analyse comportementale. Fondée sur un ensemble de techniques d’observation, elle doit permettre à des personnels « dûment formés et entraînés » de repérer les « attitudes anormales » de personnes présentes dans les aérogares et susceptibles de présenter un danger. Une piste qui pourrait être associée à des mesures plus classiques (vidéoprotection, patrouilles de police, équipes de cynophiles, contrôles aléatoires). Vincent Capo-Canellas suggère également que l’on réfléchisse sérieusement à l’expérimentation du « contrôle différencié des passagers ». Plusieurs de ses collègues redoutant le contrôle au faciès, le sénateur a tenu à les rassurer en insistant d’abord sur le mot « expérimentation ». et en précisant ce qu’il fallait entendre par « contrôles différenciés » qui « ne sont pas des contrôles au faciès : ils se fondent sur le croisement de données objectives, comme le mode d’achat du billet, le fait de disposer d’un billet aller-retour ou non, les informations des fichiers de police… ».

Un trop grand nombre d’acteurs

Au rang des menaces nouvelles dont il convient de se prémunir, le rapporteur a également cité les vols au départ de pays peu sûrs, les survols de zones de conflits, les missiles à courte portée, les drones ou bien encore les hackers.

Pour son rapport, le sénateur a pu rencontrer l’ensemble des acteurs de la sûreté. Et si, dans l’ensemble, la « défense en profondeur » mise en oeuvre par les services de l’État paraît « plutôt efficace », le dispositif présente selon lui « quelques faiblesses », « liées au trop grand nombre d’acteurs impliqués et à leur coordination parfois difficile ». Au nombre des acteurs, il y a d’abord le Ministère des Transports qui a sous son autorité, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui « élabore et anime la politique d’l’Etat en matière de sûreté et veille à son application par l’ensemble des acteurs du transport aérien ». Mais sur le terrain, « c’est le Ministère de l’Intérieur qui tient le premier rôle ». Côté ville, la police aux frontières (PAF) assure la sécurité dans les aérogares, les contrôles aux frontières, la lutte contre l’immigration illégale et la supervision des sociétés privées de sûreté. Côté piste, on trouve la gendarmerie du transport aérien (GTA) assure le contrôle des mesures de sûreté applicables aux personnels, aux véhicules, aéronefs, bagages de soute, fret, approvisionnement de bord et fournitures d’aéroport. Les services de renseignement sont également présents sur les plateformes.

Pour la création d’une Agence de la sûreté du transport aérien

L’ensemble du dispositif est placé sous la responsabilité du préfet du département dans lequel se situe l’aéroport. À Roissy-Charles-de-Gaulle et au Bourget, un préfet délégué, placé auprès du préfet de la Seine-Saint- Denis, est chargé de cette mission. À Orly, en revanche, c’est directement le préfet qui en est responsable. On peut encore ajouter dans une moindre mesure les ministères de la Défense, des Affaires étrangères et du budget. Enfin, pour assurer la coordination de ces nombreux services, la commission interministérielle de la sûreté aérienne (CISA) se réunit tous les six mois à Matignon sous l’égide du cabinet du Premier ministre.

Son secrétariat est assuré par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Après examen, Vincent Capo-Canellas, note que la gendarmerie du transport aérien donne « entière satisfaction » à la différence de la PAF qui apparaît « en difficulté » notamment parce qu’elle doit faire face à un plus grand nombre de passagers et à une forte augmentation de ses tâches avec l’état d’urgence et le plan Vigipirate. Il demande donc une augmentation de ses effectifs. Il suggère également de créer un poste de préfet délégué pour la sécurité et la sûreté de la plateforme aéroportuaire d’Orly, placé sous l’autorité du préfet de police de Paris. Mais pour gagner en réactivité, Le sénateur préconise la réduction du nombre d’acteurs impliqués. Dans cette perspective, il propose de créer une Agence de la sûreté du transport aérien, « dotée d’une forte capacité d’analyse et de prospective, et rassemblant des fonctionnaires de l’ensemble des services concernés : DGAC, PAF, GTA, douanes, services secrets ».

Sûreté : un coût de 766 millions d’euros

Dans une seconde partie de son rapport, le sénateur s’est penché sur le coût et le financement de la sûreté du transport aérien. En 2016, la sûreté dans les aéroports devrait représenter un coût de 766 millions d’euros, soit 8,65 euros par passager. Si on y ajoute les dépenses de sûreté des compagnies aériennes et celles des services de l’État, on parvient à un coût par passager de 11,20 euros en moyenne. « Il s’agit d’un montant élevé et qui ne va faire qu’augmenter dans les années à venir puisque des investissements importants devront être réalisés par les aéroports » rappelle l’élu. Les dépenses des aéroports sont remboursées à l’euro près par la taxe d’aéroport, qui vient s’ajouter au prix des billets payés par les passagers. « Mais, remarque le sénateur, dans un contexte de concurrence exacerbée, les compagnies aériennes ont le plus grand mal à la répercuter sur les consommateurs, et ce prélèvement affecte leur compétitivité. Il pénalise également nos aéroports, plus cher en moyenne de 35 % que leurs homologues européens ». Il importe donc de trouver un financement de la sûreté qui soit à la fois « équitable et efficient ». Cela pourrait passer par un élargissement de cette taxe d’aéroport qui pèse aujourd’hui uniquement sur les compagnies aériennes. En 2014, Bruno Le Roux proposait par exemple que l’ensemble de la communauté aéroportuaire qui bénéficie de la sûreté des aéroports soit mise à contribution (magasins, hôtels, etc.).

Au final, il s’agit surtout d’assurer un meilleur contrôle de l’utilisation par les aéroports de la taxe d’aéroport, « en vérifiant l’efficience de leurs dépenses de sûreté au-delà de leur simple éligibilité »


* Rapport d’information n°31 fait au nom de la Commission des finances sur le financement et l’efficacité de la sûreté du transport aérien.


(1) Depuis 2015, 80 personnes se sont vues retirer leur habilitation pour radicalisation dans les aéroports parisiens où ont eu lieu 14 perquisitions et 5000 fouilles de casiers dans le cadre de l’état d’urgence.

 

La sûreté et la sécurité du transport aérien sont deux notions connexes mais qu’il convient de bien différencier.
La sûreté (en anglais security) vise à protéger l’aviation civile contre les actes volontaires malveillants (terrorisme, criminalité organisée, activisme politique, folie individuelle d’un passager, etc.) visant les aéronefs, leurs passagers et les membres d’équipage.
Selon la définition qu’en donne l’annexe 17 de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, la sûreté est « la combinaison des mesures ainsi que des moyens humains et matériels visant à protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicites ».
La sécurité (en anglais safety), vise pour sa part à réduire et maîtriser à un niveau acceptable les risques de nature accidentelle, liés à l’exploitation des aéronefs : technique, météorologique, humaine non intentionnelle (défaillance psychologique d’un personnel, erreur de conception d’un produit, action de pilotage ou de maintenance, etc.).
© Rapport parlementaire

 

1819 K2_VIEWS
La Revue Parlementaire

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

4. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

 

5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc...

(d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.