La France, suite à des drames liés à des violences entre supporters, dans les années 2009-2010, s’est dotée de tous un arsenal répressif afin de lutter contre des comportements inacceptables qui avaient conduits une partie des spectateurs à ne plus se rendre dans les stades.

Ces mesures administratives et sanctions pénales ont été plutôt concluantes, certaines associations de supporters ont été notamment dissoutes et les sanctions infligées aux supporters ne respectant pas les règles jusqu’à ce jour, contribuent à réduire les comportements de grande violence.

Néanmoins, les clubs responsables de la sécurité dans l’enceinte des stades, manquent de mesures concrètes pour lutter efficacement, contre certains comportements dangereux, les incivilités, les manquements aux valeurs du sport également. Malgré cet arsenal répressif, il persiste quelques difficultés qui seront levées par ce texte de loi.

A présent, les clubs pourront mettre en œuvre un traitement automatisé, pour fonder un refus de vente ou des résiliations d’abonnement pour des manquements aux dispositions relatives à la sécurité et au bon déroulement des matchs, figurant dans le règlement intérieur ou les conditions générales de vente.

C’est une véritable avancée !

La proposition de loi prévoit aussi diverses mesures de sécurisation avec un principe de maîtrise de la vente des places par les clubs, l’allongement de la durée des interdictions administratives (24 mois et 36 mois, si récidive) ou encore la prohibition de l’accès aux zones de retransmissions en public des matchs pour les personnes interdites judiciairement de stade.

Enfin, il sera possible de transmettre des éléments relatifs aux personnes faisant l’objet d’une interdiction de stade aux organismes sportifs internationaux comme l’UEFA. C’est un dispositif spécifique pour l’Euro 2016.

Enfin, une nouveauté est portée par ce texte, c’est la création d’une instance nationale des supporters, qui va réunir les différents acteurs du monde du sport, dont les supporters et leurs associations.

En ce qui concerne la désignation, après avis des associations de supporters, d’un référent dans les relations avec les supporters, j’ai souhaité limiter l’avis aux seules associations qui seraient bénéficiaires d’un agrément délivré par le Ministère des Sports. Un agrément qui exigerait une adhésion à une charte notamment qui impose, entre autre, le respect des valeurs du sport.

Cela limitera la consultation, aux seules associations engagées dans une démarche volontaire et positive de lutte, en leurs seins, des comportements indésirables dans les stades et leurs alentours. ■

* Rapporteur sur la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme