Le moins que l’on puisse dire c’est que la proposition de loi de Guillaume Larrivé a du mal à passer auprès des supporters de plusieurs clubs de foot qui la considère comme injustement répressive. Sur les banderoles des supporters strasbourgeois, on pouvait lire : « Libertés bafouées, supporters fichés, occupez-vous des terroristes, pas des supporters », au stade Geoffroy-Guichard, même idée avec : « Pas de liberté, pas de dialogue, pas de juge indépendant, c’est Larrivé de la dictature »

Pourtant, en réaction à plusieurs échauffourées qui se sont déroulées dans l’enceinte des stades de foot, la proposition de loi du député de l’Yonne doit permettre de « mettre hors d’état de nuire ces individus qui donnent la plus mauvaise image du football, du sport en général et plus globalement de notre pays ». Et pour cela, le député a voulu, à quelques mois de l’Euro 2016, renforcer le dispositif législatif existant afin de « permettre aux clubs d’assurer concrètement toutes leurs responsabilités et, en particulier, pour interdire l’accès aux stades de ces individus indésirables ».

Aujourd’hui un ensemble de mesures pour lutter contre le hooliganisme existe déjà. Comme la division nationale de lutte contre le hooliganisme. Créée en 2009, elle est chargée, au sein de la direction centrale de la sécurité publique, de coordonner les capacités de renseignement, d’identifier les cas individuels à risque et d’apporter aux préfets un appui renforcé pour l’organisation de dispositifs d’ordre public lors des matchs de football. Une série de mesures d’ordre législatif et réglementaire est également venue renforcer le dispositif déjà existant en matière de police administrative pour prévenir les troubles à l’ordre public. Des résultats encourageants ont été reconnus par le Gouvernement qui, dans un communiqué de janvier 2014 écrit : « la lutte contre le hooliganisme et les violences périsportives menées par les pouvoirs publics en partenariat constant avec l’ensemble des acteurs du monde du football, a permis d’enregistrer ces quatre dernières années des progrès notables dans la pacification des stades de ligue 1 et 2 ainsi que de leurs abords ». « Cependant périodiquement, des groupes radicaux et violents de prétendus supporters s’illustrent encore bien loin des valeurs sportives » enchaîne Guillaume Larrivé qui cite la division nationale de lutte contre l’hooliganisme faisant état « d’une recrudescence des comportements incivils des supporters ultras ainsi que de la radicalisation des comportements d’une frange de supporters issus de la mouvance ultra ».

Pour éradiquer « les comportements haineux intolérables d’une minorité d’individus qui gangrènent encore les travées de certains stades ou tentent d’y pénétrer » l’élu de l’Yonne veut donner aux clubs de football la capacité effective d’exercer les responsabilités qui sont les leurs en matière de sécurité dans les stades. Il a pour cela proposé la possibilité pour les clubs d’interdire l’accès à la billetterie à certains spectateurs qui auraient ou « portent atteinte aux dispositions prises par les organisateurs pour assurer le bon déroulement ou la sécurité de ces manifestations » à travers la création de fichiers dits d’exclusion. Un amendement de Patrick Menucci (SRC, Bouches-du-Rhône) est venu mieux encadrer ce fichage en précisant que cela ne pourrait se faire que dans des conditions fixées par décret au Conseil d’Etat pris après avis de la CNIL.

L’article 2 de la proposition de loi prévoit un renforcement des mesures de prévention des comportements violents répétés en portant à vingt-quatre mois, contre douze aujourd’hui, la durée maximale d’une première interdiction administrative de stade et à trente-six mois en cas de récidive.

Le texte a été amendé à plusieurs reprises en séance, en changeant d’abord d’intitulé en devenant « proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et luttant contre le hooliganisme », ce qui renforce l’aspect prévention. Il a également été ajouté un article instaurant un officier de liaison entre le club et les supporters, une mesure demandée depuis longtemps par l’UEFA. A l'assemblée, un amendement de François de Rugy (Ecologiste, Loire-Atlantique) qui tout en votant le texte a cherché à le rééquilibrer en instituant une instance nationale du supporterisme « ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport, et de réfléchir à la participation des supporters au bon déroulement des compétitions sportives et à l’amélioration de leur accueil ».

Tout en s’opposant « avec fermeté aux mesures de fichage des supporters par les clubs adoptées sans garde-fou », le Conseil national des supporters français reconnaît néanmoins que « les amendements en faveur du dialogue avec les supporters, issus d’une proposition de loi [qu’il a] soutenue, sont accueillis favorablement par notre organisation qui souhaite que le législateur aille encore plus dans la reconnaissance du rôle positif des supporters » a indiqué son président, Florian Le Teuff. ■