Les chiffres de l’Insee ont fait l’effet d’un pavé dans la mare. Au-delà de ces 5,5 % du PIB en 2023 contre 4,9 % initialement prévus, se pose la question de la découverte (?) tardive par le Parlement de ce déficit abyssal. Trompée ou pas, tenue à l’écart ou pas, la chambre haute entend bien « faire la lumière complète sur ce dérapage des finances publiques depuis 2023 et son suivi par l’administration et le gouvernement ». L’enquête se fera à travers une « mission flash » de la commission des finances. Son rapporteur général, Jean-François Husson (LR) alerté par des bruits de couloirs alarmants sur le déficit entendus peu de temps avant l’annonce publique avait alors pris l’initiative de se déplacer fin mars à Bercy pour y exercer ses missions de contrôle sur pièces et sur place. Ce contrôle a alors permis de mettre en évidence, raconte-t-il, que « les services de Bercy avaient alerté, par une note du 7 décembre 2023, sur le risque d’un déficit pour 2023 qui pourrait s’élever à 5,2 % du PIB au lieu des 4,9 % initialement prévus » peste le rapporteur général. Des notes ultérieures des services (19 janvier et 16 février 2024) prévoyaient une aggravation progressive de cette dégradation, finalement confirmée par l’Insee le 26 mars dernier : en 2023, le déficit public a représenté 5,5 % du PIB. « De premiers signaux, dont le Gouvernement avait également eu connaissance, indiquaient dès octobre 2023 – mais sans qu’il s’agisse encore d’une certitude – de perspectives de dégradation des rentrées fiscales, notamment en matière de TVA, perspectives confirmées de mois en mois ». Bercy, selon le rapporteur général, savait même depuis février que le trou à combler pour être raccord avec la loi de finances n’était pas de 10 milliards (économies annoncées par le gouvernement) mais bien de 30 milliards d’euros. Fort de ces constats, pour le Sénat beaucoup de questions restent en suspens : à partir de quel moment la connaissance de cette dégradation était-elle connue et suffisamment certaine pour justifier une information de la représentation nationale et une action de la part du Gouvernement ? Comment un tel écart peut-il s’expliquer ? Quel impact doit-on attendre sur 2024 et la loi de programmation des finances publiques, à peine entrée en vigueur ? Dénonçant une « rétention d’informations » du gouvernement visiblement informé du dérapage à venir, pour le sénateur « seul un état des lieux lucide, objectif et sincère peut permettre de proposer des réponses appropriées à la situation actuelle ». Le Président de la commission des finances, Claude Raynal, a alors proposé qu’une mission d’information soit constituée au sein de la commission, dont l’objectif est de faire la lumière complète sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 et son suivi par l’administration et le Gouvernement, ainsi que d’améliorer les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France. Cette mission, composée de l’ensemble des membres de la commission des finances, sera présidée par Claude Raynal, président de la commission des finances, tandis que Jean-François Husson en sera le rapporteur. ■